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Traduction de «cette dernière dispose désormais » (Français → Anglais) :

Même si cette dernière a désormais transposé intégralement la directive, la Cour reste saisie du second recours formé l'année dernière, dans lequel la Commission a demandé l'infliction tant d'une somme forfaitaire que d'une astreinte (IP/11/409).

While Sweden has now fully transposed the Directive, the Court is still expected to rule on the case following last year's second referral, when the Commission requested both a lump sum and a penalty payment (IP/11/409).


Grâce à ces deux recrutements, ainsi qu’à celui de Martin Seychell à la DG SANCO la semaine dernière, la Commission dispose désormais d’un ressortissant letton, lituanien et maltais au poste soit de directeur général soit de directeur général adjoint.

These two recruitments, together with that last week of Martin Seychell to DG SANCO, allow the Commission to have one national each from Latvia, Lithuania, and Malta at Director General or Deputy Director General level.


Le 1er juillet 2009, les autorités compétentes du Gabon (ANAC) ont également présenté au comité de la sécurité aérienne les progrès qu’elles ont accomplis en ce qui concerne leur structure et leur personnel, et ont déclaré disposer désormais d’un nombre de ressources qualifiées suffisant pour assurer la surveillance des activités de ce transporteur, ainsi que l’entretien de ce dernier, conformément aux dispositions de l’OACI.

The competent authorities of Gabon (ANAC) have also presented to the Air Safety Committee on 1 July 2009 the progress made in the enhancement of their structure and staffing, and declared they have now sufficient qualified resources to ensure the oversight of the operations and the maintenance of this carrier in accordance with ICAO provisions.


Compte tenu des forces inscrites au Catalogue 2003 des forces d'Helsinki, il ressort de l'évaluation actuelle des capacités militaires de l'UE que cette dernière dispose désormais d'une capacité opérationnelle couvrant tout le spectre des missions de Petersberg, avec certaines limitations et contraintes résultant des lacunes constatées.

Based on the Forces contributed to the Helsinki Force Catalogue 2003, the current military assessment of EU military capabilities is that the EU now has operational capability across the full range of Petersberg tasks, limited and constrained by recognised shortfalls.


- restriction des transferts ultérieurs à d'autres autorités publiques: les données PNR ne devraient être divulguées à d'autres autorités publiques que si ces dernières disposent de pouvoirs dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et les formes graves de criminalité transnationale et si elles offrent les mêmes protections que celles garanties par l'agence destinataire en vertu de l'accord, conformément à un engagement pris à l'égard de cette dernière.

- Restrictions on onward transfers to other government authorities: PNR data should only be disclosed to other government authorities with powers in the fight against terrorism and serious transnational crime, and which afford the same protections as those afforded by the recipient agency under the agreement in accordance with an undertaking to the latter.


Ainsi, la Commission dispose désormais d'une panoplie complète d'outils de réponse à tous les types de situations humanitaires dans le monde : les mesures de première urgence pour apporter une réponse immédiate et initiale dans le cas de nouvelles crises comme ce fut le cas cette année avec les tremblements de terre au El Salvador et en Inde; les mesures d'urgence dans le cadre de crises déjà manifestes mais v ...[+++]

It now possesses a full range of instruments for responding to all types of humanitarian situations throughout the world: primary emergency aid for an immediate response to new crises such as last year's earthquakes in El Salvador and India; emergency measures for existing, but volatile crises, e.g. the situation in Chechnya; humanitarian assistance measures for long-lasting, slowly developing crises, particularly ongoing war situations, such as in Angola, Somalia or Afghanistan.


(41) À l'automne 1991, la coopération organisée entre les producteurs danois a été étendue de manière plus formelle au marché allemand et, à partir d'octobre, les deux producteurs allemands Pan-Isovit et Henss/Isoplus (ce dernier étant désormais établi en Allemagne) se sont joints à cette collusion.

(41) By the autumn of 1991, the institutionalised cooperation between the Danish producers was being extended on a more formal basis to the German market, and from October the two German producers Pan-Isovit and Henss/Isoplus (the latter now established in Germany) joined them in the collusion.


(3) considérant que la vente transfrontalière à distance peut être l'une des principales manifestations concrètes pour les consommateurs de l'achèvement du marché intérieur, comme cela a été constaté, entre autres, dans la communication de la Commission au Conseil intitulée «Vers un marché unique de la distribution»; qu'il est indispensable, pour le bon fonctionnement du marché intérieur, que les consommateurs puissent s'adresser à une entreprise en dehors de leur pays, même si cette dernière dispose d'une filiale dans le pays de résidence du consommateur;

(3) Whereas, for consumers, cross-border distance selling could be one of the main tangible results of the completion of the internal market, as noted, inter alia, in the communication from the Commission to the Council entitled 'Towards a single market in distribution`; whereas it is essential to the smooth operation of the internal market for consumers to be able to have dealings with a business outside their country, even if it has a subsidiary in the consumer's country of residence;


Après l'entrée en vigueur de l'accord européen, le 1er février dernier, l'Union européenne et la République slovaque disposent désormais d'un cadre approprié pour mettre effectivement en oeuvre leur association.

After the entry into force of the Europe Agreement on 1 February last, the European Union and the Slovak Republic now dispose of an appropriate framework for the effective implementation of the association.


Cette dernière est désormais en mesure d’adresser directement des avertissements aux États membres lorsqu’elle estime que ceux-ci n’ont pas respecté leurs engagements.

The latter is henceforth able to address warnings directly to Member States when it considers that they have not met their commitments.


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