Vertaling van "dernier étant désormais " (Frans → Engels) :

Voilà donc le tour du transport maritime, et dans notre cas il n'y a pas seulement le projet de loi C-44, mais également le fait que l'on perçoit désormais des frais d'utilisation pour les services de la Garde côtière, cette dernière étant passée du ministère des Transports au ministère des Pêches et des Océans il y a quelque temps.
Now it is the marine mode's turn, not only in Bill C-44, but we are also feeling it with Coast Guard user fees, the Coast Guard having been transferred from transport to fisheries and oceans a little while ago.

7. remarque que, même en l'absence d'accord sur une procédure électorale uniforme pour les élections européennes, une convergence progressive des systèmes électoraux s'est manifestée, notamment au travers de la création de partis et de fondations politiques à l'échelle de l'Union européenne, des travaux visant à définir un statut européen, fondés sur la proposition de la Commission pour la réforme des règles concernant les partis politiques européens et de l'interdiction du double mandat, la qualité de député au Parlement européen étant désormais incompatible avec celle de membre d'un parlement national; encourage l'introduction de procédures plus transparentes pour la nomination de candidats, garantissant l'indépendance de ces derniers, ainsi que la possibilité de mettre en place des circonscriptions directes;
7. Notes that, even in the absence of an agreement on a uniform electoral procedure for the European Parliament elections, electoral systems are gradually becoming more similar, in particular as a result of the establishment of political parties and political foundations at EU level, the work done on drawing up a European statute based on the Commission proposal for a reform of the rules governing European political parties and the ban on holding a dual mandate, which has made the office of Member of the European Parliament incompatible with that of member of a national parliament; encourages more transparent procedures for the nomination of candidates, which guarantee their independence and the possibility of introducing direct constituencies;

7. remarque que, même en l'absence d'accord sur une procédure électorale uniforme pour les élections européennes, une convergence progressive des systèmes électoraux s'est manifestée, notamment au travers de la création de partis et de fondations politiques à l'échelle de l'Union européenne, des travaux visant à définir un statut européen, fondés sur la proposition de la Commission pour la réforme des règles concernant les partis politiques européens et de l'interdiction du double mandat, la qualité de député au Parlement européen étant désormais incompatible avec celle de membre d'un parlement national; encourage l'introduction de procédures plus transparentes pour la nomination de candidats, garantissant l'indépendance de ces derniers;
7. Notes that, even in the absence of an agreement on a uniform electoral procedure for the European Parliament elections, electoral systems are gradually becoming more similar, in particular as a result of the establishment of political parties and political foundations at EU level, the work done on drawing up a European statute based on the Commission proposal for a reform of the rules governing European political parties and the ban on holding a dual mandate, which has made the office of Member of the European Parliament incompatible with that of member of a national parliament; encourages more transparent procedures for the nomination of candidates, which guarantee their independence;

1. note, au vu du rapport de la Cour, que trois observations formulées dans le rapport de la Cour pour 2011 et marquées comme étant "en cours" dans son rapport pour 2012 ont été suivies de mesures correctrices et qu'elles sont désormais marquées comme étant "clôturées" dans le rapport de la Cour; relève en outre, en ce qui concerne les trois observations formulées dans le rapport de la Cour pour 2012, que des mesures correctrices ont été appliquées et qu'une observation est désormais marquée comme étant "clôturée", une autre comme étant "sans objet" et la dernière comme étant "à réaliser";
1. Notes from the Court’s report that regarding three comments made in the Court’s 2011 report and marked as “Ongoing” in the Court's 2012 report, corrective actions were taken and they are now marked in the Court's report as 'Completed'; notes, furthermore, for the three comments made in the Court’s 2012 report, corrective actions were taken and one comment is now marked as 'Completed', one as "Not Applicable" and one as "Outstanding";

C'est pourquoi il a été choisi de réserver la possibilité d'effectuer une ETE aux produits innovants (article 21), ces derniers étant désormais précisément définis (article 2.1bis).
That is why the choice was made to reserve the possibility of using the ETA for innovative products (Article 21), which are now defined more precisely (Article 2(1)(a)).

En juillet 2010, 29 % des lignes à haut débit fonctionnaient avec des vitesses d'au moins 10 mégabits par seconde (Mbps) (soit 15 % de plus que l'année dernière). Le haut débit continue sa progression dans l'UE, 25,6 % de la population étant désormais abonnée (contre 23,9 % l'année dernière).
In July 2010 29% of EU broadband lines had speeds of at least 10 megabits per second (Mbps) (up from 15% one year earlier).Broadband take up continues to grow in the EU with 25.6 subscriptions for every 100 citizens (23.9 one year earlier).

5. demande au Conseil, à la Commission et aux États membres de faire le nécessaire pour combattre les actes de violence pratiqués sur les femmes, que ce soit dans le cadre domestique ou professionnel, dans la société en général ou dans le contexte de conflits armés, le viol étant désormais considéré dans ce dernier cas comme un crime de guerre au sens des articles 7 et 8 du Statut de Rome du Tribunal pénal international (juillet 1998), qui doit être ratifié par tous les États membres, et d'apporter une aide aux victimes de ces violences;
5. Asks the Council, the Commission and the Member States to act decisively to tackle violence against women, whether in the home, at the workplace and in society in general, as well as in armed conflicts, where rape has been declared a war crime under Articles 7 and 8 of the Rome Statute of the International Criminal Court (July 1998), which all Member States need to ratify and to provide support;

Etant donné que l'heure d'été s'est maintenue désormais depuis une vingtaine d'années, le régime est reconduit pour une période indéfinie et les dates du dernier dimanche de mars et du dernier dimanche d'octobre sont retenus une fois pour toute.
Summer-time arrangements, which have been maintained over the last twenty years or so, are renewed for an unspecified period and the last Sundays in March and October are the dates definitively adopted.

Le 22 décembre dernier, le Comité exécutif de Schengen a décidé l'application irréversible de la Convention de Schengen à la date du 26 mars 1995: toutes les conditions préalables à la suppression des contrôles des personnes aux frontières intérieures - y compris un Système d'Information Schengen opérationnel - étant désormais remplies.
On 22 December 1994 the Schengen Executive Committee decided to implement the Schengen Convention irreversibly as from 26 March 1995, since all the preconditions for the abolition of internal-frontier checks on persons - including an operational Schengen Information System (SIS) - had been met.

Les travaux se concentrent désormais sur deux chantiers principaux : - la convergence : ses progrès sont réels, le taux d'inflation dans l'Union étant ramené à 3%; néanmoins, des efforts supplémentaires doivent encore être faits en ce qui concerne la maîtrise des déficits publics; ils ne sont pas hors d'atteinte puisqu'il s'agit d'une baisse de 1,7 points en deux ans des déficits, qui devraient passer de 4,7% en 1995 à 3% en 1997; - les aspects techniques de la préparation : après l'impulsion considérable donnée au Conseil européen de Madrid en décembre dernier, les ministres des Financess réunis à Vérone en avril a permis de réunir un consensus sur deux aspects majeurs: les relations entre les "ins" et les "pre-ins", la nécessité d'un nouveau mécanisme de change ayant été reconnue; le Pacte de stabilité budgétaire, une prévention efficace des déficits publics excessifs au sein de la zone euro étant souhaitée par tous, avec un objectif commun d'équilibre des finances publiques en deçà des 3%.
Work will now concentrate on two main areas: - convergence: real progress has been made, with the inflation rate in the Union now down to 3%; nevertheless, further efforts are still needed to bring government deficits under control; the deficits themselves are not beyond control since they have to be trimmed by only 1.7 percentage points in two years, from 4.7% in 1995 to 3% in 1997; - the technical aspects of the preparations: after the considerable impetus given by the Madrid European Council in December, the Finance Ministers, at their meeting in Verona in April, reached agreement on two major aspects: relations between the "ins" and the "pre-ins", with recognition of the need for a new exchange-rate mechanism; and the budgetary stability pact, since everyone is in favour of guarding against excessive government deficits within the euro area, with a common objective of holding government deficits below 3%.