Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «cette demande doivent notamment figurer » (Français → Anglais) :

Parmi les produits financiers structurés doivent notamment figurer les titres adossés à des actifs au sens de l’article 2, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 809/2004, qui comprennent entre autres les obligations adossées à des créances (CDO).

Structured finance products should notably include asset backed securities as defined in Article 2(5) of Regulation (EC) No 809/2004, comprising among others collateralised debt obligations.


aux progrès réalisés dans la mise en œuvre des programmes, par axe prioritaire et, le cas échéant, par mesure ou opération; doivent notamment figurer les résultats obtenus, les indicateurs financiers de mise en œuvre et d'autres facteurs, dans l'optique d'améliorer la mise en œuvre des programmes.

the progress made in implementing the programmes, by priority axis and, where relevant, by measures or operations; this shall include the results achieved, financial implementation indicators, and other factors and shall be established with a view to improving the implementation of the programmes.


aux progrès réalisés dans la mise en œuvre des programmes, par axe prioritaire et, le cas échéant, par mesure ou opération; doivent notamment figurer les résultats obtenus, les indicateurs financiers de mise en œuvre et d'autres facteurs, dans l'optique d'améliorer la mise en œuvre des programmes;

the progress made in implementing the programmes, by priority axis and, where relevant, by measures or operations; this shall include the results achieved, financial implementation indicators, and other factors and shall be established with a view to improving the implementation of the programmes;


La Commission considère que parmi ces exigences doivent notamment figurer la présence permanente à bord d'observateurs et des dispositions strictes en matière de VMS.

These should include, in the Commission's opinion, full on-board observer coverage and stringent VMS provisions.


Le principal objectif de l'initiative du Royaume de Belgique est atteint par la présente décision-cadre, dans la mesure où l'autorité centrale de chaque État membre devrait demander et faire figurer dans l'extrait de casier judiciaire qu'elle établit toutes les informations issues du casier judiciaire de l'État membre de nationalité de la personne concernée lorsqu'elle répond à une demande formulée par cette personne.

The main objective of the initiative of the Kingdom of Belgium is attained by this Framework Decision to the extent that the central authority of every Member State should request and include all information provided from the criminal records of the Member State of the person’s nationality in its extract from criminal records when it replies to a request from the person concerned.


Les mesures nécessaires à la mise à jour et à l'adaptation de la demande de transit figurant à l'annexe, ainsi que les méthodes de transmission de cette demande, sont prises conformément à la procédure prévue à l'article 9, paragraphe 2, de la décision 1999/468/CE.

The measures necessary for the update and the adjustment of the transit request as set out in the Annex as well as the methods of its transmission shall be taken in accordance with the procedure referred to in Article 9(2).


Dans le cadre de leurs compétences, les autorités qui ont reçu cette demande doivent y donner suite, soit en procédant elles-mêmes à cette vérification, soit en permettant aux autorités qui ont présenté la demande d'y procéder, soit en permettant à un commissaire aux comptes ou à un expert d'y procéder.

Authorities which receive such requests must, within the framework of their powers, act upon them by carrying out the verifications themselves, by allowing the authorities who have requested them to carry them out or by allowing auditors or experts to do so.


Des informations essentielles destinées aux consommateurs doivent figurer sur les étiquettes. Elles doivent notamment comporter le pays d’origine du miel et les dénominations, comme mentionné à l’annexe I.

Essential consumer information must be included on labels and, in particular, labels must include the country of origin of the honey and the product names, as set out in Annex I.


(26) il y a des aires viticoles dont la production n'est pas adaptée à la demande; pour stimuler l'adaptation du secteur dans son ensemble, il convient d'encourager l'abandon définitif de superficies viticoles dans lesdites aires; dès lors, il y a lieu d'accorder une prime à cet effet; il convient de confier aux États membres la gestion de cette prime, dans un cadre communautaire et sous réserve des contrôles nécessaires, de façon à mieux cibler la prime sur les régions concernées; par conséquent, les États membres ...[+++]

(26) there are wine-growing areas whose production is not aligned on demand; to encourage a better alignment of the sector as a whole, the permanent abandonment of wine-growing in such areas should be encouraged; a premium should therefore be granted to this end; the management of such a premium should be left to Member States to administer, whithin a Community framework and subject to the necessary controls, so as better to target the premium on the regions concerned; in particular Member States should therefore be able to design ...[+++]


une liste des cas qui délient les usagers de leurs obligations de fidélité. Parmi ces cas doivent notamment figurer:

a list of circumstances in which transport users are released from their obligation of loyalty; these shall include:


w