Traduction de «cette conclusion vaut » (Français → Anglais) :

D'une manière plus générale, et cette conclusion vaut pour l'ensemble de la région, les programmes feront l'objet d'un réexamen, en liaison étroite et en partenariat avec les pays bénéficiaires.
More generally, throughout the region, programmes will be screened in close cooperation and partnership with the beneficiary countries.

Cette conclusion vaut pour cette partie limitée de l'océan.
That is for this limited part of the ocean.

[12] Cette conclusion ne vaut que pour les PNR relevant du protocole d’accord et ne préjugent en rien de l'efficacité des PNR pour les autres problèmes de contenus illicites ou pour les non-signataires du protocole. Elle ne préjuge pas, en particulier, des conclusions tirées par la Commission dans le cadre de l’initiative sur les procédures de notification et action ( [http ...]
[12] This conclusion is exclusively valid for NTD in the context of this MoU and is without prejudice to the functioning of NTD procedures for other fields of illegal content or for non-signatories of the MoU. In particular, it is without prejudice to the conclusions of the Commission in the context of the initiative on notice-and-action procedures ( [http ...]

Cette conclusion vaut à plus forte raison lorsque, dans des circonstances telles qu'en l'espèce, l’installation en question ne doit être mise en service qu'au cours de l’année 2012 au plus tôt.
This conclusion applies all the more where, in circumstances such as those in this instance, the installation in question is not to be brought into operation until 2012 at the earliest.

(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; c) l’engagement pris par le premier ministre, évoqué en a), vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes du secteur de l’extraction, (i) vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes œuvrant dans le secteur de l’extraction à l’étranger, (ii) quelle est la portée de cet engagement; d) le gouvernement a-t-il préparé ou examiné une ébauche de projet de loi proposant la mise en œuvre des normes de déclaration obligatoire évoquées en a) et si oui, quelles consultations le gouvernement a-t-il tenues à cet égard, (i) avec qui, (ii) quand; e) a-t-il mené ou examiné des études sur l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; f) a-t-il compilé ou examiné d’autres éléments de preuve concernant l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; g) le ministère de la Justice a-t-il été consulté au sujet de la formulation d’un régime global de reddition de compte auquel seraient assujetties les sociétés canadiennes; h) le gouvernement a-t-il consulté le ministère de la Justice ou demandé l’avis juridique d’une autre source relativement à la constitutionnalité du régime de divulgation obligatoire évoqué en a); i) le gouvernement a-t-il pris position, en public ou à l’in ...
(Return tabled) Question No. 124 Hon. Judy Sgro: With regard to the Prime Minister’s undertaking to establish new mandatory reporting standards for Canadian extractive companies: (a) what steps has the government taken since the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (b) what steps did the government take prior to the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (c) does the Prime Minister’s commitment, as referred to in (a), apply exclusively to Canadian extractive corporations, (i) does it apply exclusively to Canadian corporations as regards extractive operations in foreign countries, (ii) what is the scope of said commitment; (d) has the government prepared or reviewed any draft bill that proposes to implement such reporting requirements as referred to in (a) and if so, to what extent has it consulted on this issue, (i) with whom, (ii) when; (e) has the government conducted or reviewed any studies regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (f) has the government compiled or reviewed any other evidence regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (g) has the Department of Justice been consulted with regard to the formulation of a comprehensive reporting regime that would apply to Canadian companies; (h) has the government consulted with the Department of Justice, or sought a legal opinion from any other source, as to the constitutionality of a mandatory disclosure regime as referred to in (a); (i) has the government expressed any position, either publically or internally, as to the constitutionality of such a mandatory disclosure regime as applied to Canadian companies; (j) has the government consulted with p ...

Je crois qu’il vaut la peine d’incorporer les conclusions de la Charte et aussi de la Tribune de l’eau dans la discussion européenne et dans le matériel que nous exposons, comme Union européenne, au pavillon de cette exposition internationale.
I believe that it is worthwhile incorporating the conclusions of the Charter and also of the Water Tribune into the European discussion and debate materials that we, as the European Union, are displaying at the pavilion at this international expo.

Même si le présent rapport porte sur les postes frontaliers, cette conclusion vaut également pour tous les problèmes de sécurité.
While this report is about border crossings, this conclusion applies to security problems across the board.

Si je compare le résultat offert par la directive avec le statu quo de la législation applicable aux ports européens, j’aboutis à la conclusion qu’il vaut mieux adopter cette proposition que la rejeter.
If I compare the result of the Directive with the status quo regarding the legislation on European ports, I conclude that it is better to adopt this proposal than reject it.

Cette conclusion vaut pour les services d'investissement fournis par la succursale à la fois aux investisseurs professionnels et aux petits investisseurs.
This conclusion is valid for investment services provided by the branch to both professional and retail investors.

Cette conclusion vaut également pour l'ozone troposphérique.
The same conclusion holds true for tropospheric ozone.