Vertaling van "cette conclusion résultait également " (Frans → Engels) :

Cette conclusion est contestée dans les observations écrites du gouvernement grec et a également été contestée par son agent à l’audience.
This finding is contested in the written observations of the Greek Government and was further contested by their agent at the hearing.

La Commission propose que les résultats de ces débats soient examinés au cours d'une conférence qui aura lieu lors de la présidence belge, au second semestre 2001, et que les conclusions de cette conférence soient présentées pour examen au Conseil lors de sa réunion à Bruxelles à la fin de l'année 2001. À cette occasion, le Conseil procédera également à une évaluation à mi-parcours de la mise en oeuvre du programme de Tampere.
It is proposed that the results of this debate be discussed at a conference to be held under the Belgian Presidency in the second half of 2001 and that the conclusions of this conference be presented for discussion to the Council at its meeting in Brussels at the end of 2001 which will also be considering a mid-term review of the implementation of the Tampere programme.

2. L'Union dispose également d'une compétence exclusive pour la conclusion d'un accord international lorsque cette conclusion est prévue dans un acte législatif de l'Union, ou est nécessaire pour lui permettre d'exercer sa compétence interne, ou dans la mesure où elle est susceptible d'affecter des règles communes ou d'en altérer la portée.
2. The Union shall also have exclusive competence for the conclusion of an international agreement when its conclusion is provided for in a legislative act of the Union or is necessary to enable the Union to exercise its internal competence, or in so far as its conclusion may affect common rules or alter their scope.

Cette conclusion résultait également de la constatation que la réduction fiscale accordée aux Açores ne concernait pas un système par lequel toutes les autorités locales du Portugal étaient autorisées à fixer le taux des taxes locales, mais qu’il s’agissait au contraire d’une mesure ad hoc permettant aux Açores uniquement de réduire de 30 % le taux d’imposition des entreprises défini par le gouvernement central, de telle sorte que le montant réel de la réduction fiscale n’était pas décidé par les Açores mais par le gouvernement central.
This also resulted from the constatation that the Azores tax reduction did not concern a system by which all local authorities in Portugal were allowed to set the rates of local taxes, but was rather an ad-hoc measure by which only the Azores could reduce the company tax rate set by the central Government by 30% so that the actual amount of the tax reduction was not decided by the Azorese but by the central Government.

Cette approche devrait plus particulièrement s'inspirer des conclusions du Conseil du 19 novembre 2007 sur une réponse de l'Union aux situations de fragilité et des conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil également du 19 novembre 2007 sur la sécurité et le développement, ainsi que s'inspirer des conclusions du Conseil du 20 juin 2011 sur la prévention des conflits, ainsi que de toutes les conclusions adoptées ultérieurement dans ce domaine.
This should, in particular, build on the Council conclusions of 19 November 2007 on an EU response to situations of fragility and the conclusions of the Council and the Representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council, also dated 19 November 2007, on security and development, as well as build on the Council conclusions of 20 June 2011 on conflict prevention, as well as any relevant subsequent conclusions.

Je souhaite, dans ma conclusion, rappeler également que les agences dont il a été question ont également une mission politique – il faut le rappeler, c'est également très important - et que, pour mener à bien cette mission politique importante, elles ont un programme de travail.
I should like, in my conclusion, to also point out that the agencies in question have a political role too – this must be pointed out, it is also very important – and that, in order to carry out this important political role effectively, they have a work programme.

Afin d'assurer une application uniforme et cohérente du présent règlement et de créer des conditions de concurrence égales pour les participants au marché, lorsqu'une catégorie de contrats dérivés de gré à gré est déclarée soumise à l'obligation de compensation, cette obligation devrait également s'appliquer à l'ensemble des contrats portant sur cette catégorie de contrats dérivés de gré à gré conclus à la date de notification à l'AEMF d'un agrément de contrepartie centrale aux fins de l'obligation de compensation, ou après cette date, mais avant la date à laquelle l'obligation de compensation prend effet, à condition que la durée résiduelle de ces contrats soit supérieure à la durée minimale fixée par la Commission.
In order to ensure a uniform and coherent application of this Regulation and a level playing field for market participants when a class of OTC derivative contract is declared subject to the clearing obligation, this obligation should also apply to all contracts pertaining to that class of OTC derivative contract entered into on or after the date of notification of a CCP authorisation for the purpose of the clearing obligation received by ESMA but before the date from which the clearing obligation takes effect, provided that those contracts have a remaining maturity above the minimum determined by the Commission.

Cette conclusion est également étayée par les positions déjà exprimées par le Parlement européen par le passé, notamment dans sa résolution d'initiative 2011/2285(INI) contenant des recommandations à la Commission sur l'application du principe de l'égalité des rémunérations des travailleurs et des travailleuses pour un même travail ou un travail de valeur égale (rapport Bauer).
This conclusion is further supported by the previous positions of the European Parliament, most notably the initiative resolution 2011/2285(INI) Equal pay for male and female workers for equal work or work of equal value with recommendations to the Commission (Bauer report).

Des experts provenant de France, d’Italie, de Grèce, d’Espagne, du Maroc et de Tunisie se sont réunis la semaine dernière à l’Université de Valence (Espagne) et leurs conclusions soulignent que 40 % du territoire de l'arc méditerranéen -c’est-à-dire presque la moitié- est menacé de désertification. En outre, cette dernière peut se voir aggravée par les incendies, l’érosion, les catastrophes naturelles et les changements climatiques. Leurs conclusions soulignent également que la moyenne de terrains brûlés augmente chaque année de trois mille hectares et que, pour lutter contre ce problème, ils vont -ont-ils déclaré, pleins d'illusions- porter ces conclusions à la connaissance de la FAO et de l’Union européenne étant donné que, selon eux, une politique de prévention, et donc des investissements, est nécessaire.
Experts from France, Italy, Greece, Spain, Morocco and Tunisia last week spent a day at the University of Valencia, and in their conclusions they highlighted that 40% – almost half – the territory of the Mediterranean area is under threat of desertification, which, furthermore, may be aggravated by fires, erosion, pests and climate change; that the average amount of burnt land increases each year by three thousand hectares, and that in order to combat this problem they will submit – they said, the poor dreamers – these conclusions to the FAO and the European Union, since, they said, prevention policies are needed. That is to say, investment.