Vertaling van "cette clinique communautaire pourrait servir " (Frans → Engels) :

57. estime qu'une modification ultérieure des traités pourrait introduire une nouvelle catégorie de membre associé de l'Union qui permettrait l'intégration partielle des États concernés dans des domaines spécifiques des politiques de l'Union et que cette modification pourrait servir à renforcer la politique européenne de voisinage;
57. Takes the view that a future treaty change may introduce a new tier of associate membership, including a partial integration into specific Union policy areas, as a means to strengthen the European Neighbourhood Policy;

62. estime qu'une modification ultérieure des traités pourrait introduire une nouvelle catégorie de membre associé de l'Union qui permettrait l'intégration partielle des États concernés dans des domaines spécifiques des politiques de l'Union et que cette modification pourrait servir à renforcer la politique européenne de voisinage;
62. Takes the view that a future treaty change may introduce a new tier of associate membership, including a partial integration into specific Union policy areas, as a means to strengthen the European Neighbourhood Policy;

En l’espèce, les autorités françaises reconnaissent elles-mêmes dans leur écritures du 16 novembre 2006 qu’il est en pratique impossible de trouver une entreprise qui pourrait servir de point de référence pour cette période 1991-2001 du fait des obligations de service public pesant sur la SNCM, cette dernière étant la seule entreprise capable d’assumer ces obligations.
In the present case, the French authorities themselves recognise in their records of 16 November 2006 that is impossible in practice to find an undertaking which might serve as a reference point for that period of 1991-2001 because of the public service obligations of SNCM, which is the only undertaking able to take on those obligations.

La Commission estime que les domaines d'action du CCR pourraient inclure la possibilité pour le législateur national d'utiliser le CCR même dans des domaines qui ne sont pas couverts par la législation communautaire, que le CCR pourrait servir de base à l'élaboration d'un instrument juridique facultatif (Option III du Plan d'action), et que le CCR pourrait compléter la législation nationale.
The Commission envisages that the CFR’s spheres of action might include: national legislators’ being able to make use of the CFR even in areas not covered by Community law; the CFR serving as a basis for the elaboration of an optional legal instrument (Measure III of the Action Plan); and the CFR complementing national law.

Le système communautaire d'échange de droits d'émission pourrait servir d'exemple pour un marché international du carbone.
The EU emissions trading scheme could serve as an example for an international carbon market.

Cette approche pourrait servir, selon le Royaume-Uni, à décourager tout abus du régime d'asile, tout en préservant le droit à la protection de ceux qui en ont véritablement besoin.
This approach could act, in the views of the UK, as a deterrent to abuse of the asylum system, whilst preserving the right to protection for those who are genuinely entitled to it.

L'acquis communautaire, qui a permis la mise en place d'un marché commun fondé sur la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux, garantissant la concurrence et l'égalité des conditions d'activité grâce à l'adoption de normes communes et intégrant la protection de la santé, des consommateurs et de l'environnement, pourrait servir de modèle aux pays qui s'engagent dans une réforme économique et institutionnelle.
The EU acquis, which has established a common market based on the free movement of goods, persons, services and capital, ensuring competition and a level playing field based on shared norms and integrating health, consumer and environmental protection, could serve as a model for countries undertaking institutional and economic reform.

Le but de cette réglementation est, entre autres, d'imposer des contrôles sur les exportations de matériel qui pourrait servir de tels desseins, dont les appareils à électrochoc, dans un pays tiers.
The aim of this regulation is, inter alia , to impose controls on exports of equipment which may be used for such purposes in a third country, which will in principle include electric shock equipment.

Le dispositif de soutien technique à la coopération visé au point 4.5. pourrait servir à cette fin.
The technical co-operation support facility referred to under 4.5. could be instrumental to that end.