Vertaling van "cette clause sera revue " (Frans → Engels) :

22. prend acte du réexamen programmé du fonctionnement du règlement de Dublin en 2016 et de l'annonce du commissaire chargé de la migration et des affaires intérieures selon laquelle le système de Dublin sera revu dès cette année; demande à la Commission d'étudier des alternatives au système actuel de Dublin, qui seraient plus équitables à la fois pour les États membres et les demandeurs d'asile; suggère qu'un système qui permettrait aux demandeurs d'asile de demander l'asile dans un État membre où ils ont déjà des liens familiaux, des liens communautaires ou de meilleures perspectives d'emploi améliorerait considérablement leurs perspectives d'intégration; en outre, un tel système réduirait considérablement les mouvements secondaires irréguliers au sein de l'Union européenne ainsi que la nécessité de mesures coercitives telles que la détention de demandeurs d'asile afin de les renvoyer dans l'État membre compétent; suggère, en outre, qu'une clé de répartition pourrait être utilisée pour assurer une attribution équitable des fonds parmi les États membres et pour répartir les demandeurs d'asile qui n'ont pas de fortes raisons de préférer l'un ou l'autre État membre; par ailleurs, invite la Commission à présenter des propositions pour permettre la reconnaissance mutuelle des décisions favorables en matière d'asile et le transfert du statut conféré par la protection internationale au sein de l'Union européenne;
22. Takes note of the scheduled review of the functioning of the Dublin Regulation in 2016 and of the announcement of the Commissioner for Migration and Home Affairs that the Dublin system will be reviewed already this year; calls on the Commission to explore alternatives to the current Dublin system which would be fairer to both Member States and asylum seekers; suggests that a system under which asylum seekers could apply for asylum in a Member State where they already have family ties, community links or better employment prospects would significantly improve their integration prospects; in addition, such a system would significantly reduce irregular secondary movements within the EU, as well as the need for coercive measures such as detention of asylum seekers for the purpose of transferring them back to the Member State responsible; suggests further that a distribution key could be used to develop a fair allocation of funding among Member States and to allocate asylum seekers who have no strong reasons for preferring one or another Member State; furthermore, calls on the Commission to put forward proposals to allow the mutual recognition of positive asylum decisions and the transfer of international protection status within the EU;

L'ampleur de cette clause sera revue au niveau technique.
The scope of the clause will be reviewed at technical level.

36. observe que le boni de la BCE de 992 millions d'euros en 2005 a été entièrement provisionné en couverture du risque de change, de taux d'intérêt et de variation du cours de l'or, ce qui a résulté en un bénéfice net nul; note que le montant de cette provision sera revu annuellement; constate dans le même temps que le coût de la réalisation du nouveau siège de la BCE est estimé à 850 millions d'euros; demande à la BCE de clarifier son objectif de niveau de fonds propres et de provisions ainsi que de mettre en œuvre une politique budgétaire qui, tout en couvrant de façon adéquate les risques auxquels elle est exposée, permette de dégager un résultat financier satisfaisant;
36. Notes that the ECB's entire 2005 surplus of EUR 992 million has been set aside as a provision to cover exchange rate risk, interest rate risk and the risk of fluctuations in the price of gold, resulting in a net profit of zero; notes that the level of this provision will be reviewed annually; notes, at the same time, that the cost of constructing the ECB's new headquarters is put at EUR 850 million; calls on the ECB to clarify its targets regarding the level of own funds and provisions, and also to implement a budgetary policy which, while ensuring appropriate cover for the risks to which it is exposed, enables it to achieve satisfactory financial results;

Quand cette législation sera revue ou, en d’autres termes, réexaminée, il sera possible de contourner le Parlement.
When this legislation is revised, or in other words re-examined, it will be possible to bypass Parliament.

Pour les agriculteurs présentant des quotas plus importants, le niveau d’aide sera revu à la baisse. Ceci dit, l’argent économisé du fait de cette baisse sera transféré vers un fonds de restructuration et les fonds seront conservés dans l’État membre où ils ont été collectés.
For farmers with bigger quotas there will be a reduction in the support level, but this reduction will be transferred to a restructuring fund and the funds will remain in the Member State where they are collected.

Cette décision sera revue lors d’une réunion du Comité vétérinaire permanent prévue pour cette semaine.
This decision will be reviewed at a meeting of the Standing Veterinary Committee, scheduled for this week.

Cette dérogation sera revue en 2003 et en 2008 à la lumière des progrès scientifiques réalisés.
This derogation will be reviewed in 2003 and 2008 in the light of scientific progress.

Cette interdiction est provisoire et sera revue en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques.
This ban is provisional and will be reviewed in line with the development of scientific knowledge.

Il sera revu avant la fin de cette période.
It will be reviewed before the end of that period.

Cette option sera revue à l'expiration d'un délai de dix ans.
This option will be reviewed after 10 years.