Vertaling van "législation sera revue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

revue annuelle non exigée par la loi [ revue annuelle non législative | revue annuelle non réglementaire ]
non-statutory annual review

revue de la législation
legislative review

Revue de la législation
Legislative Review

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, avec la revue législative qu'on a entreprise, cette possibilité sera soumise à la consultation au moment de la revue des réglementations.
However, with the legislative review we've undertaken, this possibility will be raised for consultation during the review of regulations.

Quand cette législation sera revue ou, en d’autres termes, réexaminée, il sera possible de contourner le Parlement.
When this legislation is revised, or in other words re-examined, it will be possible to bypass Parliament.

À cet égard, nous pensons que le Parlement, dans sa poursuite du processus de libéralisation dans ce domaine, a peut-être oublié l’importance de fournir des services de qualité et j’espère que, lorsque la présente législation sera ultérieurement revue, la question de la qualité et de l’application de normes de qualité sera examinée avec tout le sérieux qu’elle mérite.
In this regard, we believe that Parliament, in its pursuit of liberalisation in this area, may have forgotten about the importance of providing quality services and I would hope that in subsequent revisions of this legislation, the issue of quality and the enforcement of quality is given serious consideration.

- La législation sur les enquêtes concernant le cheptel et la production animale sera revue.
- The legislation on surveys on livestock and animal production will be reviewed.

- La législation concernant les statistiques sur les céréales et d'autres cultures sera revue.
- The legislation concerning statistics on cereals and other crops shall be reviewed.

Je n'ai pas prévu de le faire, et à l'heure actuelle, rien n'indique que la question des pensions de retraite sera revue, compte tenu des changements opérés au cours des deux sessions législatives précédentes sur le plan des pensions et des traitements.
There is no plan on my part, and at the moment there is nothing in the works that suggests we would be revisiting the pension, given the changes that have gone on in the last legislative sessions making changes to both pension and salaries.

Un accord d'adhésion revu et corrigé sera mis en place et le processus d'examen de la législation sera intensifié.
A revised Accession Partnership will be prepared and the process of legislative scrutiny will be intensified.