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Vertaling van "cette charte permet désormais " (Frans → Engels) :

Le traité de Lisbonne met fin à cette distinction et permet désormais l’intervention de l’UE dans l’ensemble des matières relevant de l’espace de liberté, de sécurité et de justice.

The Treaty of Lisbon puts an end to this distinction and henceforth enables the EU to intervene in all matters related to the area of freedom, security and justice.


Cette Charte permet désormais à la Cour de Justice de l’Union de disposer d’une base juridique unique pour protéger les droits fondamentaux des citoyens européens.

With the Charter, the European Court of Justice has a single legal basis under which to protect European citizens’ fundamental rights.


Cette révision permet désormais de mieux gérer le trafic grâce à l’augmentation des redevances en période de pointe (maximum 175 % sur 5 h) mais prévoit également de les diminuer d’autant en période creuse afin de ne pas pénaliser financièrement les entreprises de transport routier.

This revision will henceforth allow traffic to be managed better through increased charges in peak periods (not exceeding 175% over five hours), but also provides for a proportionate decrease in low peak charges to avoid penalising road haulage companies financially.


Cependant, si d’un côté, il y a lieu de saluer le fait que le droit international permet désormais de briser le mur de l’indifférence, il importe de l’autre que toutes les précautions soient prises en vue de garantir que le recours à la force militaire reste le recours ultime. En Côte d’Ivoire, le président Gbagbo n’a hélas rien entrepris pour prévenir cette issue fatale.

However, although we should welcome the fact that we can now break through the wall of indifference under international law, we must also ensure that all due precautions are taken to guarantee that military force remains a last resort. Unfortunately, in Côte d’Ivoire, President Gbagbo has not taken any action to avoid this terminal outcome.


(25) Dans sa jurisprudence[33] sur l’action positive et la compatibilité de celle-ci avec le principe de non-discrimination fondée sur le sexe (également énoncé, désormais, à l’article 21 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne), la Cour de justice de l’Union européenne a accepté que, dans certains cas, priorité puisse être accordée au sexe sous-représenté dans les procédures de sélection en matière d’emploi ou de promotion, à condition que le candidat du sexe sous-représenté possède une qualification égale à celle du concurrent de l’autre sexe quant à leur ...[+++]

(25) In its case-law[33] on positive action and the compatibility thereof with the principle of non-discrimination on ground of sex (now also laid down in Article 21 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union), the Court of Justice of the European Union accepted that priority may in certain cases be given to the under-represented sex in selection for employment or promotion, provided that the candidate of the under-represented sex is equally qualified as the competitor of the other sex in ...[+++]


Cette Charte est désormais intégrée dans le nouveau traité constitutionnel signé par les chefs de gouvernement et d'état le 29 octobre dernier.

This Charter has now been incorporated into the new Constitutional Treaty signed by Heads of Government and State on 29 October.


Enfin, les causes de cette tendance sont aussi d’ordre technique: la base de données permet désormais le traitement de demandes relatives à plusieurs infractions, alors que, au cours de la première année, les autorités devaient créer une demande distincte pour chaque infraction.

Finally, there are some technical aspects to consider: the database now allows the handling of cases with multiple infringements, whereas in the first year several parallel cases had to be created by the authorities, i.e. one per infringement.


13. se félicite de la réforme du groupe de la BEI, qui permet désormais de concentrer la plupart des instruments communautaires de capital-risque au sein du FEI, mais souligne que cette concentration sur des secteurs de haute technologie ne saurait se faire au détriment des PME des secteurs de l'industrie et des services, par exemple; estime que le FEI doit s'efforcer d'établir plus précisément, en concertatio ...[+++]

13. Welcomes the reform of the EIB group, which ensured that most Community venture capital instruments are now concentrated within the EIF, but points out that this concentration on high-technology sectors must not be at the expense of SMEs in sectors such as industry and services; the EIF, in cooperation with the relevant parties, must map out more clearly what innovative funding instruments the SMEs require;


12. se félicite de la réforme du groupe de la BEI, qui permet désormais de concentrer la plupart des instruments communautaires de capital-risque au sein du FEI, mais souligne que cette concentration sur des secteurs de haute technologie peut ne pas se faire au détriment des PME des secteurs de l'industrie et des services, par exemple; estime que le FEI doit s'efforcer d'établir plus précisément, en concertati ...[+++]

12. Welcomes the reform of the EIB group, which ensured that most Community venture capital instruments are now concentrated within the EIF, but points out that this concentration on high-technology sectors may not happen at the detriment of SMEs in sectors such as industry and services; the EIF, in cooperation with the relevant parties, must map out more clearly what innovative funding instruments the SMEs require;


En juillet 2013, le MS Stavangerfjord, le premier des deux nouveaux navires écologiques de Fjord Line est entré en service sur les lignes entre Bergen, Stavanger et Hirtshals et entre Hirtshals et Langesund, tandis que l'autre navire, le MS Bergensfjord – identique au premier – l'a rejoint sur la même route cette année, ce qui permet désormais des départs quotidiens toute l'année.

In July 2013, MS Stavangerfjord, the first of Fjord Line’s two new and environmentally friendly cruise ferries went into service on the lines between Bergen, Stavanger and Hirtshals as well as Hirtshals and Langesund, while the identical cruise ferry MS Bergensfjord joined its sister ship on the same route this year, allowing daily departures all year long.




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cette charte permet désormais ->

Date index: 2021-09-29
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