Vertaling van "cette attitude soit conservée " (Frans → Engels) :

Sur motion de Claude Bachand, il est convenu, - Que soit produite une transcription des séances à huis clos et que cette transcription soit conservée au bureau du greffier pour fins de consultation par les membres du Comité.
On motion of Claude Bachand, it was agreed, - That, in camera meetings be transcribed, that the transcriptions be kept by the clerk of the Committee.

Pareillement, permettez-vous que les délibérations de la partie à huis clos de la réunion d'aujourd'hui soient transcrites, qu'une copie de ces délibérations soit conservée dans le bureau de la greffière pour consultation par les membres du comité qui sont présents aujourd'hui et les analystes du comité, et que cette copie soit détruite par la greffière lorsque celle-ci recevra une autorisation à cet effet du Sous-comité du programme et de la procédure, ou au plus tard à la fin de la présente session parlementaire?
Similarly, is it agreed that the committee allow the transcription of the in camera portion of today's meeting and that one copy be kept in the clerk's office for consultation by committee members, those present, and by the committee analysts, and that the transcript be destroyed by the clerk when authorized to do so by the Subcommittee on Agenda and Procedure but no later than at the end of this parliamentary session?

souligne que, dans certains cas, la flexibilité de la directive a permis à de nombreux États membres de s'engager dans des mesures en matière d'efficacité énergétique et estime que cette flexibilité concernant les mesures alternatives est primordiale pour que les États membres mettent en œuvre, à l'avenir, des programmes et des projets d'efficacité énergétique; exige que les lacunes de la directive actuelle, qui entravent la pleine mise en œuvre de cette directive, notamment à son article 7, soient éliminées et qu'une flexibilité suffisante soit cependant conservée afin que les États membres puissent faire un choix parmi les mesures disponibles; note que l’étude de l’EPRS sur la mise en œuvre de l’article 7 , qui se fonde sur les chiffres communiqués par les États membres, conclut que les mesures telles que celles qui autorisent les États membres à introduire progressivement l’objectif, à tenir compte des mesures précoces ou à exempter le secteur des transports et les secteurs relevant du SEQE du calcul de leur objectif ont, dans presque tous les cas, conduit à un objectif annuel d’économies d’énergie global de la moitié seulement (0,75 %); relève que les auteurs ont déclaré que l’analyse ne peut être de qualité que dans la mesure où les données fournies le sont également; insiste pour que les autres mesures visées à l'article 7, paragraphe 9, soient mieux définies et facilement quantifiables.
Stresses that in some cases the Directive’s flexibility has allowed many Member States to embark on energy efficiency measures, and believes this flexibility in alternative measures is crucial for Member States to implement energy efficiency programmes and projects in the future; demands that the loopholes in the existing Directive which are responsible for underachievement of the Directive, especially in Article 7, be removed while keeping adequate flexibility for the Member States to choose among the measures; notes that the EPRS study on the implementation of Article 7 , which is based on figures notified by the Member States, comes to the conclusion that measures such as allowing Member States to phase in the target, to take early actions into account or to exempt the transport and ETS sectors from the calculation of their target have in almost all cases led to an annual overall energy saving target of only half (0,75 %); notes that the authors have declared that the analysis can only be as good as the data provided; insists that alternative measures under Article 7(9) must be better defined and should be easily quantifiable.

39. suggère de maintenir, dans le domaine des importations et des exportations, les franchises et les règles d'exceptions actuellement en vigueur dans bon nombre d'États membres pour les applications douanières dans le cas des petits envois, de les harmoniser à l'échelle de l'Union, par exemple à concurrence de 1 000 euros, et de les intégrer au domaine des avis anticipés, étant donné que la disparition de cette procédure simplifiée entraînerait une charge administrative et financière considérablement plus lourde, en particulier pour les PME, et irait dès lors à l'encontre de l'objectif de simplification administrative de l'Union; insiste pour que la possibilité d'une telle «déclaration douanière verbale» soit conservée dans les dispositions d'application du code des douanes modernisé;
39. Urges that the existing duty thresholds and derogations in respect of customs applications for the smallest consignments in import and export trade in many Member States be retained and standardised across the EU, for example up to an amount of EUR 1 000, and included in the area of pre-arrival and pre-departure notifications, as abolishing this simplified procedure would considerably increase the administrative and financial burdens on SMEs in particular, and would therefore be at odds with the Union's aim of reducing red tape; insists that the option of ‘oral’ customs declarations should be retained in the implementing rules for the MCC;

39. suggère de maintenir, dans le domaine des importations et des exportations, les franchises et les règles d'exceptions actuellement en vigueur dans bon nombre d'États membres pour les applications douanières dans le cas des petits envois, de les harmoniser à l'échelle de l'Union, par exemple à concurrence de 1 000 euros, et de les intégrer au domaine des avis anticipés, étant donné que la disparition de cette procédure simplifiée entraînerait une charge administrative et financière considérablement plus lourde, en particulier pour les PME, et irait dès lors à l'encontre de l'objectif de simplification administrative de l'Union; insiste pour que la possibilité d'une telle "déclaration douanière verbale" soit conservée dans les dispositions d'application du code des douanes modernisé;
39. Urges that the existing duty thresholds and derogations in respect of customs applications for the smallest consignments in import and export trade in many Member States be retained and standardised across the EU, for example up to an amount of EUR 1 000, and included in the area of pre-arrival and pre-departure notifications, as abolishing this simplified procedure would considerably increase the administrative and financial burdens on SMEs in particular, and would therefore be at odds with the Union’s aim of reducing red tape; insists that the option of ‘oral’ customs declarations should be retained in the implementing rules for the MCC;

7. fait observer que ce sont surtout les petites et moyennes entreprises, dans un certain nombre d'États membres, qui utilisent la possibilité offerte par le code des douanes de procéder à une "déclaration douanière verbale" pour les envois d'une valeur inférieure à 1 000 EUR à destination ou en provenance de l'Union; souligne que la disparition de cette simplification entraînerait une charge administrative et financière plus lourde, en particulier pour les PME, et irait dès lors à l'encontre de l'objectif de simplification administrative de l'Union européenne; insiste pour que la possibilité d'une telle "déclaration douanière verbale" soit conservée dans les dispositions d'application du code des douanes modernisé;
7. Points out that, in a number of Member States, small and medium-sized companies in particular use the option that is available under the Customs Code of ‘oral’ customs declarations for the import and export of consignments under the value of EUR 1 000; stresses that abolishing this simplified procedure would considerably increase the administrative and financial burden on SMEs in particular, and would therefore be at odds with the Union’s aim of reducing red tape; insists that the option of ‘oral’ customs declarations should be retained in the implementing rules for the modernised Customs Code;

Cependant, si l'on veut maintenir ce rôle, il faut que cette attitude soit conservée d'une manière conséquente.
However, if this is to continue, this approach must be rigorously upheld.

Nous tenons à ce que cette nature soit conservée, et en aucun temps nous n'avons fait de proposition qui allait viser à changer la nature non partisane de ce processus.
We want it to remain that way and at no time have we made any proposal with a view to changing the non-partisan nature of this process.

Mais, comment peut-on s'assurer que la francophonie soit présente chez les câblodistributeurs, chez les services de télédiffusion et radiodiffusion, si on ne s'assure pas que l'on va conserver la communication en français d'un bout à l'autre du Canada, que cette toile de fond soit conservée.
But how can we make sure that there are French-language services offered by cable distributors, by television and radio broadcasting services, if we do not ensure that we will preserve French-language communications from one end of Canada to the other, that we will preserve this Canadian framework.

Que le comité autorise la transcription de cette réunion à huis clos et qu'une copie seulement de la transcription non révisée soit conservée pour consultation par les membres du comité dans le bureau de la greffière du comité et que le document soit détruit par la greffière à la fin de la présente session parlementaire.
That the committee allow the transcription of this in camera meeting and that only one copy of the un-edited transcript be kept for consultation by committee members in the committee clerk's office and that the transcript be destroyed by the clerk at the end of this parliamentary session.