Vertaling van "cette arrivée aurait " (Frans → Engels) :

La Commission est arrivée à la conclusion que le projet ne serait sans doute pas réalisé sans cette aide; l'aide revêt la forme d'un régime fiscal spécial qui amènera TAP à payer plus ou moins d'impôts que ceux qu'elle aurait payés sans l'aide, selon que les taux d'imposition augmentent ou diminuent.
The Commission concluded that the project would be unlikely to be carried out absent the aid; the aid is in the form of a specific tax regime that, depending on whether tax rates increase or decrease, will lead TAP to pay more or less tax than it would without the aid.

L'arrivée sur le marché de l'Union de la capacité excédentaire américaine aurait une incidence significative, puisque cette capacité représentait près de 22 % de la consommation de l'Union au cours de la PER.
The release in the Union market of the US spare capacity would have a significant impact as it amounts to nearly 22 % of the Union consumption during the RIP.

L’article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement no 800/1999, tel que modifié par le règlement no 2299/2001, doit être interprété en ce sens que la sanction prévue à cette disposition est encourue lorsque l’exportateur a présenté, dans les délais prescrits, des documents établissant l’arrivée des marchandises exportées dans le pays de destination et qui se sont révélés être falsifiés, alors même qu’il ressort des documents valables produits en cours de procédure que la restitution à l’exportation demandée correspond à celle qui aurait dû être accordée.
On a proper construction of Article 51(1)(a) of Regulation No 800/1999, as amended by Regulation No 2299/2001, the penalty provided for in that provision is incurred when the exporter presented, within the prescribed periods, documents proving the arrival of the exported goods in the country of destination that were shown to have been forged, even though it is apparent from the valid documents produced during the proceedings that the export refund applied for corresponds to that which would have had to be granted.

– (EN) Monsieur le Président, à l’entame de la session de cette semaine, vous avez répondu à une question de mon collègue autrichien, Jörg Leichtfried, concernant l’arrivée de nouveaux députés au sein de ce Parlement en vertu du traité de Lisbonne et concernant le moment où cette arrivée aurait lieu.
– Mr President, at the beginning of this week’s part-session, you answered a question from my Austrian colleague, Jörg Leichtfried, on the new Members joining this Parliament as a result of the Lisbon Treaty and when that could take place.

Si elle était arrivée plus vite, ne pensez-vous pas que cette nouvelle tragédie aurait pu être évitée?
If it had arrived sooner, do you not think that this further tragedy could have been avoided?

Je présume que si cette démarche avait été entamée avant l’arrivée de cette proposition de règlement concernant les allégations de santé, elle aurait probablement chuté au premier obstacle.
I suspect that if that had been in force before this health claims proposal came up, this one might have fallen at the first hurdle.

Ce qui est sûr, c'est que cette évaluation, qui aurait dû concerner le règlement du 21 octobre 1997 et qui aurait été transmise au Parlement en juillet 2002, n'est jamais arrivée au secrétariat de la commission des libertés et des droits.
This evaluation, which ought to have concerned the Regulation of 21 October 1997 and would have been submitted to Parliament in July 2002, certainly never reached the Secretariat of the Committee on Citizens’ Freedoms and Rights.

La Commission, de même que certains concurrents, a estimé que l'arrivée de Libro sur ce marché aurait pu provoquer un renforcement de cette position.
The entrance of Libro into this market would have, according to the Commission, lead to a strengthening of a dominant position. This view was also shared by some competitors.

La Commission est également arrivée à la conclusion que dans les circonstances actuelles, cette directive ne constitue pas un instrument permettant de limiter, voire de contrôler effectivement, l'utilisation du gaz dans les centrales électriques, et que si le besoin devait s'en faire sentir, il y aurait lieu de prendre d'autres mesures communautaires.
The Commission has also concluded that this Directive does not constitue an instrument for controlling, or even effectively monitoring, the use of gas in power stations in current circumstances and thus, should such a need arise, a different Community measure would be required.