Vertaling van "moment où cette arrivée aurait " (Frans → Engels) :

Cette modification s’explique par le fait que les caractéristiques morphologiques de la variété Cornicabra présentent suffisamment de traits distinctifs pour permettre le contrôle de la conformité avec l’exigence relative à la variété au moment de l’arrivée au moulin.
The reason for this amendment is that the morphological characteristics of Cornicabra olives include sufficient distinguishing features to allow verification of the requirement relating to variety to take place upon arrival at the oil mill.

L'arrivée sur le marché de l'Union de la capacité excédentaire américaine aurait une incidence significative, puisque cette capacité représentait près de 22 % de la consommation de l'Union au cours de la PER.
The release in the Union market of the US spare capacity would have a significant impact as it amounts to nearly 22 % of the Union consumption during the RIP.

– (EN) Monsieur le Président, à l’entame de la session de cette semaine, vous avez répondu à une question de mon collègue autrichien, Jörg Leichtfried, concernant l’arrivée de nouveaux députés au sein de ce Parlement en vertu du traité de Lisbonne et concernant le moment où cette arrivée aurait lieu.
– Mr President, at the beginning of this week’s part-session, you answered a question from my Austrian colleague, Jörg Leichtfried, on the new Members joining this Parliament as a result of the Lisbon Treaty and when that could take place.

Sur cette base, la Commission conclut qu'au moment de la conclusion des contrats ASA Ryanair de 2006 et 2010, So.Ge.A.AL n'aurait pu escompter la prolongation de ces contrats, ou du moins n'aurait pu escompter qu'ils soient prolongés aux mêmes conditions contractuelles.
On this basis the Commission concludes that at the time the 2006 and 2010 Ryanair ASAs were concluded, So.Ge.A.AL could not have expected that those agreements are prolonged, or at least could not have expected that they are prolonged under the same contractual terms.

Les principaux motifs invoqués par SACE sont les suivants: a) l'absence d'avantage immédiat pour SACE en tant qu'actionnaire, étant donné que la liquidation aurait plutôt cristallisé les résultats négatifs obtenus dans le contexte de marché particulièrement défavorable qui prévalait à ce moment-là et aurait, en outre, causé un préjudice important à la réputation de SACE; b) la possibilité que cette action puisse être interprétée par les marchés comme une crise interne de liquidité touchant SACE elle-même; c) le risque que SACE BT soit vendue à un prix non raisonnable (63).
The main reasons quoted by SACE refer to: (i) the lack of an immediate benefit to SACE as a shareholder, since the liquidation would have rather crystallised the negative results in the context of particularly adverse circumstances of the market at the time and would have caused significant reputational damage for SACE; (ii) the possibility that such action could be interpreted by the markets as a crisis of liquidity within SACE; (iii) the likely event that the price of sale would not be adequate (63).

Lorsque les ordres de transfert sont introduits dans un système après le moment de l’ouverture de la procédure d’insolvabilité et qu’ils sont exécutés le jour ouvrable, tel que défini par les règles de fonctionnement du système, au cours duquel cette procédure est ouverte, ils ne produisent leurs effets en droit et ne sont opposables aux tiers qu’à condition que l’opérateur du système puisse prouver que, au moment où ces ordres de transfert sont devenus irrévocables, il n’avait pas connaissance ni n’aurait dû avoir connaissance de l’ouverture de la procédure d'insolvabilité».
Where transfer orders are entered into a system after the moment of opening of insolvency proceedings and are carried out within the business day, as defined by the rules of the system, during which the opening of such proceedings occur, they shall be legally enforceable and binding on third parties only if the system operator can prove that, at the time that such transfer orders become irrevocable, it was neither aware, nor should have been aware, of the opening of such proceedings’.

Le fait est que les mesures d’exécution qui doivent être prises au niveau 2 ont été reportées et que cette opération ne sera achevée qu’au moment où la MiFID aurait déjà dû entrer en vigueur.
The fact is that the implementing measures to be taken at Level 2 are being delayed, and they will actually only be completed at a time when MiFID ought already to have entered into force.

Je présume que si cette démarche avait été entamée avant l’arrivée de cette proposition de règlement concernant les allégations de santé, elle aurait probablement chuté au premier obstacle.
I suspect that if that had been in force before this health claims proposal came up, this one might have fallen at the first hurdle.

Ce qui est sûr, c'est que cette évaluation, qui aurait dû concerner le règlement du 21 octobre 1997 et qui aurait été transmise au Parlement en juillet 2002, n'est jamais arrivée au secrétariat de la commission des libertés et des droits.
This evaluation, which ought to have concerned the Regulation of 21 October 1997 and would have been submitted to Parliament in July 2002, certainly never reached the Secretariat of the Committee on Citizens’ Freedoms and Rights.