Vertaling van "cette approche soit communiquée " (Frans → Engels) :

Il recommande aussi que cette approche soit communiquée comme il se doit au personnel et que la Direction générale de la recherche concoure à l'instauration d'une culture davantage axée sur l'esprit d'entreprise.
It recommends that this approach should be appropriately communicated to staff and should support the development of a more entrepreneurial culture.

e) une marche à suivre pour que chaque constatation qui découle d’une vérification lui soit communiquée et, si des fonctions de gestion ont été attribuées à une autre personne en application des paragraphes 705.03(3) ou (4), soit communiquée à cette dernière;
(e) procedures for ensuring that each finding of an audit is communicated to them and, if management functions have been assigned to another person under subsection 705.03(3) or (4), to that person;

d) une marche à suivre pour que chaque constatation qui découle d’une vérification lui soit communiquée et, si des fonctions de gestion ont été attribuées à une autre personne en application des paragraphes 406.36(2) ou (3), soit communiquée à cette dernière;
(d) procedures for ensuring that each finding of an audit is communicated to them and, if management functions have been assigned to another person under subsection 406.36(2) or (3), to that person;

Enfin, la Cour précise qu’il appartient à la juridiction du Royaume-Uni, d’une part, de veiller à ce que la substance des motifs qui constituent le fondement de la décision en cause soit communiquée à l’intéressé d’une manière qui tienne dûment compte de la confidentialité nécessaire des éléments de preuve et, d’autre part, de tirer les conséquences d’une éventuelle méconnaissance de cette obligation de communication.
Finally, the Court of Justice states that the United Kingdom court has the task, first, of ensuring that the person concerned is informed of the essence of the grounds which constitute the basis of the decision in question in a manner which takes due account of the necessary confidentiality of the evidence and, second, of drawing the appropriate conclusions from any failure to comply with that obligation to inform him.

Pour que d’autres prestataires de services de paiement qui ne peuvent pas recevoir de dépôts puissent se développer, il est nécessaire que les établissements de crédit leur fournissent l’information sur la disponibilité des fonds si le payeur a donné son accord pour que cette information soit communiquée au prestataire de services de paiement émetteur de l’instrument de paiement.
To allow the development of other payment services providers which cannot receive deposits, it is necessary that credit institutions provide them with the information on the availability of funds if the payer has given consent for this information to be communicated to the payment service provider issuer of the payment instrument.

De leur part, les États membres veillent à ce que cette information soit communiquée à l'Agence ainsi que, dans le cas de médicaments exportés dans des pays tiers, aux organisations internationales compétentes.
The Member States are responsible for ensuring that this information is brought to the attention of the Agency and, in the case of products exported to third countries, to the relevant international organisations.

invite les autorités nationales, régionales et locales à renforcer le recours à l'approche intégrée dans l'actuelle période de programmation; propose que cette approche soit rendue obligatoire dans le contexte de la future politique de cohésion; considère qu'une approche intégrée et flexible ne doit pas seulement prendre en compte les aspects économiques, sociaux et environnementaux du développement du territoire, mais également permettre de coordonner les intérêts des différents acteurs concernés à la lumière des spécificités territoriales, afin de pouvoir relever les défis locaux et régionaux;
Calls on national, regional and local authorities to intensify their use of the integrated approach during the current programming period; proposes that this approach be made compulsory in the context of the future cohesion policy; considers that a flexible and integrated approach should not only take into account the economic, social and environmental aspects of territorial development but also enable coordination of the interests of the various partners, in the light of territorial characteristics, in order to respond to challenges at local and regional level;

L'État membre d'expédition peut également exiger qu'une copie du document visé au point a) lui soit transmise, que les données contenues dans cette copie soient vérifiées et, si l'indisponibilité est imputable à l'expéditeur, qu'une information appropriée sur les raisons de cette indisponibilité soit communiquée avant le début du mouvement.
The Member State of dispatch may also require a copy of the document referred to in point (a), the verification of the data contained in that copy and, if the consignor is responsible for the unavailability, appropriate information on the reasons for that unavailability before the beginning of the movement.

M. Neils Ortved: L'article 101 nous préoccupe parce que nous ne comprenons pas ce qui justifie que cette information soit communiquée. Mme Bev Desjarlais: Que cette information vous soit communiquée.
Mr. Niels Ortved: Clause 101 causes us a problem because we don't understand the rationale for sharing this information Mrs. Bev Desjarlais: Information to you.