Traduction de «vérification lui soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt
the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

e) une marche à suivre pour que chaque constatation qui découle d’une vérification lui soit communiquée et, si des fonctions de gestion ont été attribuées à une autre personne en application des paragraphes 573.04(4) ou (5), soit communiquée à cette dernière;
(e) procedures for ensuring that each finding of an audit is communicated to them and, if management functions have been assigned to another person under subsection 573.04(4) or (5), to that person;

d) une marche à suivre pour que chaque constatation qui découle d’une vérification lui soit communiquée et, si des fonctions de gestion ont été attribuées à une autre personne en application des paragraphes 406.36(2) ou (3), soit communiquée à cette dernière;
(d) procedures for ensuring that each finding of an audit is communicated to them and, if management functions have been assigned to another person under subsection 406.36(2) or (3), to that person;

e) une marche à suivre pour que chaque constatation qui découle d’une vérification lui soit communiquée et, si des fonctions de gestion ont été attribuées à une autre personne en application des paragraphes 705.03(3) ou (4), soit communiquée à cette dernière;
(e) procedures for ensuring that each finding of an audit is communicated to them and, if management functions have been assigned to another person under subsection 705.03(3) or (4), to that person;

d) une marche à suivre pour que chaque constatation qui découle d’une vérification lui soit communiquée;
(d) procedures for ensuring that each finding of an audit is communicated to them;

Durant la vérification sur place, la Commission a demandé que lui soit présentée la preuve que les banques ont bien demandé ces documents ou que ceux-ci leur ont bien été fournis par les entreprises ou tout type de rapport publié par les banques prouvant que ces analyses de risque de crédit ont bien été réalisées.
During the on-spot verification the Commission asked for the evidence that the banks requested such documents or that these documents were provided to the banks by the companies or any kind of report issued by the banks proving that such credit risk analyses was performed.

La Commission a également demandé que lui soit transmise, lors de la vérification sur place, la circulaire de la BPC concernant les changements du 8 juin 2012.
The Commission requested also the Circular of PBOC concerning the changes of 8 June 2012 to be submitted during the on-spot verification.

À supposer que les autorités douanières souhaitent, dans le cadre de la preuve de l’origine de marchandises importées, prendre appui sur les résultats d’analyses effectuées par un tiers, sur lesquels ce tiers refuse de fournir des informations complémentaires, que ce soit aux autorités douanières ou au déclarant, avec pour conséquence d’entraver ou de rendre impossible la vérification ou la réfutation de l’exactitude des conclusions utilisées, ainsi que de gêner le juge dans l’appréciation qui lui incombe des résultats des analyses, les droits consacrés à l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (1) impliquent-ils que le juge ne peut pas prendre en considération lesdits résultats?
Do the rights enshrined in Article 47 of the Charter (1) [of Fundamental Rights of the European Union] mean that if customs authorities, in the context of the submission of evidence as to the origin of imported goods, intend to rely on the results of an examination carried out by a third party with regard to which that third party does not disclose further information either to the customs authorities or to the declarant, as a result of which it is made difficult or impossible for the defence to verify or disprove the correctness of the conclusion arrived at and the court is hampered in its task of evaluating the results of the examination, those examination results may not be taken into account by the court?

(31 ter) Il convient de mettre en place un système contraignant d'évaluation des fichiers de flotte et de vérification des plafonds de capacité, afin d'assurer que chaque État membre respecte les plafonds de capacité qui lui sont alloués, et de renforcer le régime de contrôle des pêches pour que la capacité de pêche soit adaptée aux ressources disponibles.
(31b) A binding system should be established to evaluate fleet registers and to verify capacity ceilings, in order to ensure that each Member State respects the capacity ceilings assigned to it and to strengthen the fisheries control system so that fishing capacity is aligned with the resources available.

La vérificatrice générale a recommandé que la fonction de vérification de ces fondations lui soit confiée et a beaucoup parlé de la nécessité de la reddition de comptes et de la transparence, d'une plus grande ouverture et démocratie, etc.
The Auditor General has recommended that they audit these foundations and has talked a lot about the need for accountability and transparency, more democracy, more openness, and so on.

6.3. Lors de l'inspection des établissements ou des installations, l'audité procédera à la vérification en suivant les procédures habituelles appliquées par lui; l'auditeur, pour sa part, jouera en principe le rôle d'observateur, bien qu'il soit libre de vérifier d'autres aspects de l'efficacité s'il le juge nécessaire.
6.3. When checks of establishments or facilities are carried out, the auditee will carry out the check of the establishment or facility, following the auditee's usual procedures, and the auditor will generally participate as an observer, though is free to check other aspects of performance if deemed necessary.