Traduction de «cette annonce pourrait » (Français → Anglais) :

M. Leach : Pas ce gouvernement, mais le gouvernement canadien a signé et ratifié Kyoto et peut s'en retirer, et il a été question cette semaine dans la presse des circonstances dans lesquelles l'annonce pourrait en être faite.
Mr. Leach: Not this government, but the Canadian government has signed and ratified Kyoto and may withdraw from it, and I saw some writing on that this week about the circumstances.

Les organisateurs de l'initiative Right2Water ont annoncé avoir recueilli plus d'un million de signatures: cette initiative citoyenne européenne pourrait ainsi devenir la première à rassembler le nombre de déclarations de soutien nécessaire.
Organisers of the Right2Water initiative have announced that they have collected more than one million signatures: it could be the first European Citizens' Initiative to succeed in collecting the necessary number of statements of support.

Cette annonce pourrait être le gilet de sauvetage de ceux qui veulent baser leur campagne pour les élections européennes sur l’euroscepticisme, parce que l’opinion publique ne fait montre que de peu d’intérêt en ce moment et parce que nous ne savons pas avec précision ce qui a été avancé sous la présidence italienne lors de la première phase de la CIG.
This could be a life-saver for those who wish to base their campaign in the European elections on euro-scepticism, because public opinion is barely interested at the moment and we still do not know precisely what was put forward in the first phase of the IGC under the Italian Presidency.

Afin de concilier cette spécificité avec l'obligation de respecter les principes de transparence et de non-discrimination, ce qui selon elle n'est possible que dans le cadre de procédures ouvertes, équitables et non discriminatoires, la Commission est d'avis qu'un simple appel à manifestation d'intérêt, dans le respect des règles `de l'Union en matière de passation de marchés publics le cas échéant, pourrait suffire pour sélectionner un exploitant répondant aux critères requis pour l'exploitation de liaisons au départ et à destination de petites îles, sans qu'il soit besoin de lancer une procédure intégrale d'appel d'offres, à condition que le service soit annoncé dans l'ensemble de l'Union - ce qui est facile à organiser.
In order to reconcile this specificity with the need to comply with the principles of transparency and non-discrimination, which it considers can be achieved only through open, fair and non-discriminatory award procedures, the Commission takes the view that, without prejudice to Union procurement and State aid rules where applicable, the selection of a suitable operator entrusted to serve a small island could be carried out following a simple call for expressions of interest without launching a formal tender, provided that a Union- wide announcement of the service – which is very easily organised – is maintained.

11. observe que, d'un bout à l'autre de la zone euro, les prix de l'immobilier connaissent de fortes augmentations depuis environ dix ans, à quelques exceptions près, dont la plus notable est l'Allemagne; note que si certains signes donnent à penser que cette évolution se ralentit, les prêts à l'achat de logements accordés aux ménages continuent d'augmenter de quelque 10 % par an; observe que les prix du logement ont baissé aux États-Unis et que le marché du crédit hypothécaire s'est détérioré, ce qui pourrait avoir une incidence sur l'économie réelle; estime que cette évolution devrait être considérée comme un avertissement annonçant ce qui pourrait avoir lieu dans la zone euro; invite la BCE à suivre de près ces évolutions, qui peuvent avoir des conséquences pour l'économie réelle; demande à la BCE de présenter des solutions, avec leurs avantages respectifs, comme l'inclusion de l'immobilier dans l'indice des prix à la consommation harmonisé ou la mise au point d'un type spécifique d'indicateur ou, compte tenu de la disparité des marchés nationaux, de proposer des mesures spécifiques à prendre à l'échelon national;
11. Observes that throughout the eurozone real estate prices have experienced stark increases for about 10 years now with few exceptions, most notably in Germany; notes that, although there are some signs that this development is slowing down, credit granted to households for the acquisition of property is still rising by around 10 % per year; observes that there has been a decline in US housing prices and a recent deterioration in the mortgage credit market which could have an impact on the real economy; considers that such a development should be taken as a warning for what could take place in the eurozone; calls for the ECB to monitor closely these developments which have the potential to have consequences for the real economy; requests the ECB to present ways forward with their respective advantages such as including real estate in the harmonised index of consumer prices, or devising a specific type of indicator, or to suggest specific measures to be taken at national level due to heterogeneities among national markets;

Répondant aux inquiétudes exprimées par certaines firmes concurrentes, Karel Van Miert, Commissaire à la Concurrence, a annoncé l'intention de la Commission d'étudier l'origine des fonds utilisés pour l'acquisition ainsi que les distorsions de concurrence éventuelles que cette opération pourrait entraîner à la réglementation de l'Union européenne (UE) sur les aides d'Etat et les entreprises publiques.
Addressing concerns raised by competitors, Karel Van Miert, Commissioner for Competition, announced the Commission's intention to look at the origins of the funds for the acquisition and possible distortions of competition under the European Union (EU) rules on state aids and public enterprises.

Le député n'est-il pas d'avis qu'il aurait été plus sage et plus prudent, de la part du premier ministre et du gouvernement, de prendre cette décision avant que ces gens aillent annoncer aux étudiants que leurs frais allaient passer de 2 000 $ à 4 000 $? Au fait, j'ai ici une annonce qui dit que le président du comité aura droit à une pension qui pourrait lui rapporter 1,4 million de dollars au cours de sa vie.
In view of that, would the member not agree it would have been a very wise and prudent move on the part of the Prime Minister and the government to have made this move before these people were telling the students that their fees were going to rise from $2,000 to $4,000 and that by the way, there was an advertisement saying that the committee chair was going to qualify for a pension that in his lifetime has the potential of paying $1.4 million?

Afin de concilier cette spécificité avec l'obligation de respecter les principes de transparence et de non-discrimination, ce qui selon elle n'est possible que dans le cadre de procédures ouvertes, équitables et non-discriminatoires, la Commission est d'avis qu'un simple appel à manifestation d'intérêt, dans le respect des règles communautaires en matière de passation de marchés publics le cas échéant, pourrait suffire pour sélectionner un opérateur répondant aux critères requis pour l'exploitation de liaisons au départ et à destination de petites îles, sans qu'il soit besoin de lancer une procédure intégrale d'appel d'offres, à condition que le service soit annoncé dans l'ensemble de la Communauté - ce qui est facile à organiser.
In order to reconcile this specificity with the need to comply with the principles of transparency and non-discrimination, which it considers can be achieved only through open, fair and non-discriminatory award procedures, the Commission takes the view that, without prejudice to Community procurement rules where applicable, the selection of a suitable operator entrusted to serve a small island could be carried out following a simple call for expressions of interest without launching a formal tender, provided that a Community-wide announcement of the service - which is very easily organised - is maintained.

Cette solution pourrait s'appliquer à la grande panoplie de problèmes que nous avons à régler actuellement (1230) [Français] M. Paul Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup, BQ): Madame la Présidente, je trouve intéressant de prendre la parole aujourd'hui sur cette motion de l'opposition que je voudrais rappeler: Que la Chambre condamne l'agenda législatif du gouvernement fédéral qui annonce son intention d'occuper les juridictions des provinces tout en construisant un État centralisé à outrance, comme le démontrent les projets de loi C-76 sur le Transfert social canadien, C-88 sur l'Accord de commerce intérieur, C-91 sur la transformation du nom et du mandat de la Banque fédérale de développement et C-46 confirmant que le ministère de l'Industrie est le responsable du développement régional au Québec et en Ontario.
I see this in the context of a very wide ranging series of problems we are dealing with (1230) [Translation] Mr. Paul Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup, BQ): Madam Speaker, I welcome this opportunity to speak to the opposition motion before the House today, and I may recall the wording: That this House condemn the government's legislative agenda, which makes clear its intention to usurp provincial jurisdictions and construct an entirely centralized state, as can be seen from Bills C-76 on the Canada Social Transfer, C-88 on the Agreement on Internal Trade, C-91 on changing the name and mandate of the Federal Business Development Bank and C-46, which confirms that the Department of Industry is responsible for regional development in Quebec and Ontario.