Vertaling van "service soit annoncé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

machine parlante | service de films parlants | service de messages enregistrés | service des annonces parlées
recorded announcement service

service d'annonces de tempêtes
storm surge and warning service

service d'annonce par téléphone
telephone-announcement service

liste des fournisseurs de services de télécommunication annoncés | liste des fournisseurs annoncés
list of notified providers of telecommunications services | list of notified providers

Immeuble d'un organisme de services publics - Choix exercé par un organisme de services publics afin que la fourniture exonérée d'un immeuble soit considérée comme une fourniture taxable
Real Property of a Public Service Body - Election By a Public Service Body to Have an Exempt Supply of Real Property Treated as a Taxable Supply

Choix ou révocation d'un choix par un organisme de services publics afin que la fourniture exonérée d'un immeuble soit considérée comme une fourniture taxable
Election or Revocation of an Election by a Public Service Body to have an Exempt Supply of Real Property Treated as a Taxable Supply

Choix exercé par un organisme de services publics afin que la fourniture exonérée d'un immeuble soit considérée comme une fourniture taxable
Election for Public Service Body to have an Exempt Real Property Treated as a Taxable Supply

services de prévision et d'annonce de crues
flood forecasting and warning services | FFWS

service d'annonce de crue
flood warning service | flood alert service

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Stan Dromisky propose, Que le projet de loi C-26, à l'article 18, soit modifié par adjonction, après la ligne 45, page 23, de ce qui suit : « « services connexes » S'entend notamment, à l'égard des filiales visées aux paragraphes (2) et (7) : a) des services de billetterie et de réservation; b) des renseignements relatifs aux trajets et aux tarifs - notamment les avis et annonces - qu'elles publient ou font publier à l'intention de leurs clients; c) des services qu'elles offrent à leurs clients à l'aéroport, notamment le contrôle des passagers à l'embarquement et au débarquement, les annonces faites aux clients et les services au comptoir; d) de la procédure applicable à la réclamation des bagages ou du fret et des services à la clientèle».
Stan Dromisky moved, That Bill C-26, in Clause 18, be amended by adding after line 44 on page 23 the following: " incidental services" include, in respect of a subsidiary referred to in subsection (2) or (7), (a) ticketing and reservation services; (b) information, including notices and announcements, that it publishes or causes to be published to inform its customers in respect of its routes or tariffs; (c) services provided or made available to customers at an airport, including the control of passengers embarking and disembarking aircraft, announcements directed at customers and counter services; and (d) services related to baggage or freight claims and client relations" .

5. souligne que le scrutin qui s'annonce revêt la plus haute importance pour la suite de la transition démocratique en Iraq, et demande à toutes les parties prenantes de faire en sorte qu'il soit sans exclusive, transparent et crédible et qu'il se déroule dans le temps imparti; demande au Service européen pour l'action extérieure (SEAE) d'assister autant que possible le gouvernement iraquien dans les préparatifs pratiques;
5. Highlights the importance of the upcoming elections for Iraq’s continued democratic transition and calls on all actors to ensure that the elections are inclusive, transparent, credible and held on time; calls on the European External Action Service (EEAS) to assist the Iraqi Government as much as possible with the practical preparations;

Afin de concilier cette spécificité avec l'obligation de respecter les principes de transparence et de non-discrimination, ce qui selon elle n'est possible que dans le cadre de procédures ouvertes, équitables et non discriminatoires, la Commission est d'avis qu'un simple appel à manifestation d'intérêt, dans le respect des règles `de l'Union en matière de passation de marchés publics le cas échéant, pourrait suffire pour sélectionner un exploitant répondant aux critères requis pour l'exploitation de liaisons au départ et à destination de petites îles, sans qu'il soit besoin de lancer une procédure intégrale d'appel d'offres, à condition que le service soit annoncé dans l'ensemble de l'Union - ce qui est facile à organiser.
In order to reconcile this specificity with the need to comply with the principles of transparency and non-discrimination, which it considers can be achieved only through open, fair and non-discriminatory award procedures, the Commission takes the view that, without prejudice to Union procurement and State aid rules where applicable, the selection of a suitable operator entrusted to serve a small island could be carried out following a simple call for expressions of interest without launching a formal tender, provided that a Union- wide announcement of the service – which is very easily organised – is maintained.

(Le document est déposé) Question n 455 M. Frank Valeriote: En ce qui concerne la « carte des projets » ( [http ...]
(Return tabled) Question No. 455 Mr. Frank Valeriote: With respect to the “Projects Map” (located at the following link: [http ...]

1. relève l'initiative de la Commission consistant à demander des précisions sur la législation hongroise sur les médias et sur sa conformité avec les traités et la législation de l'Union, ainsi que l'annonce des autorités hongroises se déclarant disposées à amender la loi en question; regrette le fait que la Commission se soit limitée à examiner uniquement trois aspects de la mise en œuvre de l'acquis par la Hongrie, et notamment l'absence de référence à l'article 30 de la directive "services de médias audiovisuels", limitant de la sorte sa propre compétence de contrôle du respect par la Hongrie de la Charte des droits fondamentaux dans la mise en œuvre de la législation de l'Union;
1. Notes the initiative of the Commission to call for clarifications on the Hungarian media laws and their conformity with EU Treaties and law, as well as the announcement made by the Hungarian authorities in relation to their readiness to amend the law; regrets the Commission's limited targeting of only three points in implementation of the acquis by Hungary and especially the absence of reference to article 30 of the AVMSD, thereby limiting its own competence to scrutinise Hungary's compliance with the EU Charter of Fundamental Rights while implementing EU law;

3. souhaite renforcer l’exigence de proportionnalité des rémunérations au sein des entreprises en liant l’évolution des rémunérations et des retraites des dirigeants, dans leur totalité, à celles du personnel et en décourageant les prises de risques excessifs; estime que, pour des raisons de justice sociale et de durabilité économique, la composition, la structure et le niveau des rétributions des salaires, bonus, parachutes dorés, stock-options et des retraites des dirigeants des entreprises cotées, à participation publique et/ou aidées par les États membres ou l’Union européenne doivent être plafonnés en tenant compte des différentes situations des États membres en matière de revenu et doivent être taxés, conformément aux législations fiscales en vigueur dans les États membres, afin de contribuer au financement de la protection sociale et des services publics; demande à cet effet qu’un plan européen de lutte contre les paradis fiscaux soit développé afin de concrétiser les annonces faites par le G-20 à Londres et à Pittsburgh;
3. Wishes to reinforce the requirement for proportionality of remuneration within companies by linking changes in the overall remuneration and pensions of directors to those of staff and by discouraging excessive risk-taking; considers that, for reasons of social justice and economic sustainability, the composition, structure and level of remuneration, bonuses, golden parachutes, stock options and pensions of the directors of listed companies, companies with public participation and/or companies receiving aid from the Member States or from the European Union must be capped, taking account of the various income situations in the Member States, and taxed, in accordance with the tax rules in force in the Member States, in order to contribute to the financing of social protection and public services; calls, therefore, for a European plan to combat tax havens to be devised in order to flesh out the intentions announced by the G20 in London and Pittsburgh;

Un fournisseur qui propose aux consommateurs des services de téléachat d’alcool sur l’internet peut-il publier des annonces sur son propre site pour des services de transport d’une tierce partie, sans que son activité soit considérée comme vente à distance?
Can a supplier offering consumers alcohol teleshopping services on the Internet publish advertisements on his own website for a third party’s transport services without his activity being regarded as distance selling?

Un fournisseur qui propose aux consommateurs des services de téléachat d'alcool sur Internet peut-il publier des annonces sur son propre site pour des services de transport d'une tierce partie, sans que son activité soit considérée comme vente à distance?
Can a supplier offering consumers alcohol teleshopping services on the Internet publish advertisements on his own website for a third party’s transport services without his activity being regarded as distance selling?

Toutefois, le leader du gouvernement pourrait-il dire au Sénat quand exactement nous pouvons nous attendre à ce que soit annoncé un service ferroviaire de voyageurs dans ce pays comparable à celui envisagé aux États-Unis?
However, could the government leader advise the Senate as to exactly when we can expect an announcement on passenger rail service in this country along the same lines as that planned in the United States?

Afin de concilier cette spécificité avec l'obligation de respecter les principes de transparence et de non-discrimination, ce qui selon elle n'est possible que dans le cadre de procédures ouvertes, équitables et non-discriminatoires, la Commission est d'avis qu'un simple appel à manifestation d'intérêt, dans le respect des règles communautaires en matière de passation de marchés publics le cas échéant, pourrait suffire pour sélectionner un opérateur répondant aux critères requis pour l'exploitation de liaisons au départ et à destination de petites îles, sans qu'il soit besoin de lancer une procédure intégrale d'appel d'offres, à condition que le service soit annoncé dans l'ensemble de la Communauté - ce qui est facile à organiser.
In order to reconcile this specificity with the need to comply with the principles of transparency and non-discrimination, which it considers can be achieved only through open, fair and non-discriminatory award procedures, the Commission takes the view that, without prejudice to Community procurement rules where applicable, the selection of a suitable operator entrusted to serve a small island could be carried out following a simple call for expressions of interest without launching a formal tender, provided that a Community-wide announcement of the service - which is very easily organised - is maintained.