Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «cette annexe devrait également » (Français → Anglais) :

L. considérant que le critère des liens les plus étroits devrait s'appliquer au droit de réponse, étant donné que cette mesure de réparation devrait être accordée rapidement et revêt un caractère provisoire par nature; considérant que la disposition de l'ordre de celle figurant en annexe devrait également prévoir l'autonomie des parties et la possibilité de choisir d'appliquer la loi du for lorsque le plaignant choisit de saisir ...[+++]

L. whereas the criterion of the closest connection should be used for the right of reply, since such relief should be granted swiftly and is interim in nature; whereas the provision of the type set out in the Annex should also cater for party autonomy and the option of electing to apply the lex fori where the claimant elects to sue in the media's courts for damage sustained in more than one Member State;


L. considérant que le critère des liens les plus étroits devrait s'appliquer au droit de réponse, étant donné que cette mesure réparatoire devrait être accordée rapidement et revêt un caractère provisoire; considérant que la disposition de l'ordre de celle figurant en annexe devrait également prévoir l'autonomie des parties et la possibilité d'appliquer la loi du for lorsque le plaignant décide de saisir les juridictions du média ...[+++]

L. whereas the criterion of the closest connection should be used for the right of reply, since such relief should be granted swiftly and is interim in nature; whereas the provision of the type set out in the Annex should also cater for party autonomy and the option of electing to apply the lex fori where the claimant elects to sue in the media's courts for damage sustained in more than one Member State;


b) Un espace libre devrait être réservé sur la plaque pour l’insertion des valeurs (facteurs) relatives à la résistance des parois d’extrémité et/ou des parois latérales, conformément au paragraphe 3 de la présente règle et aux essais 6 et 7 de l’Annexe II. Un espace libre devrait également être réservé sur la plaque pour y indiquer, le cas échéant, la date (mois et année) du premier examen d’entretien et des examens d’entretien ultérieurs.

(b) A blank space should be reserved on the Plate for insertion of end-wall and/or side-wall strength values (factors) in accordance with paragraph 3 of this Regulation and Annex II, tests 6 and 7. A blank space should also be reserved on the Plate for the first and subsequent maintenance examination dates (month and year) when used.


Mais si le gouvernement attribue ce même programme par l'entremise du système fiscal, on ne dispose d'absolument aucun renseignement concernant ce que reçoivent les sociétés, et par conséquent, à tout le moins, les sociétés devraient être tenues de remplir une annexe de leur déclaration de revenus dans laquelle est indiqué combien elles ont économisé grâce aux diverses dépenses fiscales et combien d'impôts elles ont versé au gouvernement canadien, et cette annexe de ...[+++]

But if the government happens to deliver the very same program through the tax system, we have absolutely no information about what corporations are getting, and therefore, at the very least, corporations ought to be required to file a schedule with their tax return that sets out how much these various tax expenditures benefited them and how much tax they paid the Canadian government, and that schedule ought to be a public document.


Comme le charbon figure dans la définition des sources d'énergie, l'annexe devrait également comprendre un chapitre sur les infrastructures du charbon.

Coal is mentioned in the definition of energy sources, so the Annex should also include a chapter on coal infrastructure.


Cette annexe devrait également contenir une référence à la procédure relative au dialogue structuré établissant les priorités de dépenses dans les domaines de la liberté, de la sécurité et de la justice.

This annex should also incorporate a reference to the procedure relating to the structured dialogue establishing the priorities for expenditure related to the area of Freedom, Security and Justice.


(22) Il devrait être de la responsabilité du fabricant de s'abstenir de commercialiser des détergents non conformes au présent règlement et de tenir à la disposition des autorités nationales les dossiers techniques pour toutes les substances et préparations couvertes par le présent règlement; cette règle devrait également être appliquée aux agents de surface qui n'ont pas satisfait aux essais visés à l'annexe III.

22) it should be the responsibility of manufacturers to refrain from marketing detergents not complying with this Regulation and to have at the disposal of the national authorities the technical files for all substances and preparations covered by this Regulation; this should also apply to surfactants that have failed to pass the tests mentioned in Annex III.


Tous les membres du comité de l'audit de l'UE ont convenu que cette approche devrait également s'appliquer dans le domaine de l'indépendance du contrôleur.

All members of the EU Committee on Auditing agreed that this approach should also apply in the field of auditor independence.


L'UE et la Russie doivent travailler ensemble à mettre en œuvre la convention sur le changement climatique et le protocole de Kyoto, et cette coopération devrait également porter sur la mise en place d'une capacité de surveillance et de suivi des gaz à effet de serre, ce qui devrait faciliter la ratification précoce du protocole de Kyoto par la Russie et l'UE, et leur permettre de participer aux mécanismes issus de ce protocole, en particulier l'échange des droits d'émission et la mise en œuvre conjointe.

The EU and Russia must work together to implement the Climate Change Convention and the Kyoto Protocol, and co-operation should include capacity building regarding the monitoring greenhouse gases and reporting. This should facilitate the early ratification of the Kyoto Protocol by Russia and the EU and allow the EU and Russia to participate in the Kyoto mechanisms, in particular emissions trading and Joint Implementation.


Cette deuxième phase devrait également comprendre le financement du projet de doublement de l'unité de récupération des schlamms présenté par les ICS dès que les résultats de l'audit financier et de gestion actuellement en cours de cette société seront disponibles et dans le cas où ces audits garantissent la viabilité des investissements, un financement communautaire pour la mise en oeuvre de cette deuxième phase en préparation pourrait être envisagé.

This second phase should also entail financing the ICS project to double the size of the schlamm recovery plant once the results of the financial and management audit currently under way are available. If these audits show that the investment is sound, subsequent Community financing for implementing this second phase could be considered.


w