Traduction de «règle devrait également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assurer des règles du jeu équitables | jouer à armes égales
to ensure a level playing field

règle du partage des dommages [ règle du partage égal des dommages de la responsabilité ]
divided damage rule

règle du partage égal
moieties rule

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'harmonisation des dispositions du règlement (UE) no 575/2013 relatives au calcul du ratio de levier avec les règles convenues au niveau international devrait régler le problème des divergences d'interprétation concernant la compensation des sûretés dans les opérations de mise en pension et de financement sur titres; elle devrait également améliorer la comparabilité internationale et créer des conditions de concurrence uniformes pour les établissements qui sont établis dans l'Union et exercent leur activité à l'échelle mondiale.
Alignment of the provisions of Regulation (EU) No 575/2013 concerning the calculation of the leverage ratio with the internationally agreed rules should address diverging interpretations by institutions for the netting of collateral of securities financing and repurchase transactions and should also enhance international comparability as well as create a level playing field for institutions that are established in the Union and operate internationally.

Le soutien renouvelé au programme de recherche Clean Sky devrait également prendre en considération l’expérience acquise à travers des activités de l’entreprise commune Clean Sky, y compris les résultats de son évaluation intermédiaire et les recommandations des parties prenantes, et devrait être apporté dans le cadre d’une structure et de règles plus adaptées à son objectif de façon à améliorer l’efficacité et à permettre une simplification.
Continued support for the Clean Sky research programme should also take into account the experience acquired from the operations of the Clean Sky Joint Undertaking, including the results of its interim evaluation and the stakeholders’ recommendations, and should be implemented using a structure and rules that are more fit for its purpose in order to enhance efficiency and to ensure simplification.

Il convient dès lors de recommander l’adoption, par les États membres, d’une règle antiabus générale commune, qui devrait également permettre d’éviter la complexité de la coexistence de nombreuses règles différentes.
Therefore, it is appropriate to recommend the adoption by Member States of a common general anti-abuse rule, which should also avoid the complexity of many different ones.

La même règle devrait également s’appliquer aux États membres ayant opté pour le régime de paiement unique à la surface.
The same rule should also be applied for the Member States applying the single area payment scheme.

Cette règle devrait également s’appliquer aux significations et notifications ultérieures, après que le destinataire a exercé son droit de refus.
This rule should also apply to the subsequent service once the addressee has exercised his right of refusal.

La Commission devrait également être habilitée à adopter des règles plus spécifiques relatives à la collecte et au transport des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés, aux prescriptions en matière d’infrastructures, d’équipements et d’hygiène pour les établissements et usines qui les manipulent, aux conditions et aux prescriptions techniques régissant ces manipulations, notamment les preuves à présenter en vue de faire valider ces opérations, aux conditions de mise sur le marché des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés, aux prescriptions relatives à la sûreté de l’approvisionnement, du traitement et des utilisations finales de ces sous-produits et produits dérivés, aux conditions régissant leur importation, leur transit et leur exportation, aux modalités précises de mise en œuvre des contrôles officiels, notamment les règles relatives aux méthodes de référence des analyses microbiologiques, ainsi qu’aux conditions relatives au contrôle des expéditions de certains sous-produits animaux et produits dérivés entre les États membres.
In addition, the Commission should be empowered to adopt more specific rules concerning collection and transport of animal by-products and derived products, the infrastructure, equipment and hygiene requirements for establishments or plants handling animal by-products and derived products, the conditions and technical requirements for the handling of animal by-products and derived products, including the evidence to be presented for the purpose of validation of such treatment, conditions for the placing on the market of animal by-products and derived products, requirements related to safe sourcing, safe treatment and safe end uses, conditions for the import, transit and export of animal by-products and derived products, detailed arrangements for implementing official controls including rules concerning the reference methods for microbiological analyses as well as conditions for the control of the dispatch of certain animal by-products and derived products between Member States.

(22) Il devrait être de la responsabilité du fabricant de s'abstenir de commercialiser des détergents non conformes au présent règlement et de tenir à la disposition des autorités nationales les dossiers techniques pour toutes les substances et préparations couvertes par le présent règlement; cette règle devrait également être appliquée aux agents de surface qui n'ont pas satisfait aux essais visés à l'annexe III.
(22) It should be the responsibility of manufacturers to refrain from marketing detergents not complying with this Regulation and to have at the disposal of the national authorities the technical files for all substances and preparations covered by this Regulation; this should also apply to surfactants that have failed to pass the tests mentioned in Annex III.

La Commission devrait également établir des règles et procédures complémentaires à celles du règlement financier et de ses modalités d'exécution pour régir la vérification de la capacité juridique et financière des participants dans les actions indirectes du septième programme-cadre.
It is appropriate for the Commission to establish further rules and procedures, in addition to those provided for in the Financial Regulation and its Implementing Rules, to govern the assessment of the legal and financial viability of participants in indirect actions under the Seventh Framework Programme.