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Traduction de «annexe devrait également » (Français → Anglais) :

L. considérant que le critère des liens les plus étroits devrait s'appliquer au droit de réponse, étant donné que cette mesure de réparation devrait être accordée rapidement et revêt un caractère provisoire par nature; considérant que la disposition de l'ordre de celle figurant en annexe devrait également prévoir l'autonomie des parties et la possibilité de choisir d'appliquer la loi du for lorsque le plaignant choisit de saisir les juridictions du média en cas de dommage survenu dans plusieurs États membres;

L. whereas the criterion of the closest connection should be used for the right of reply, since such relief should be granted swiftly and is interim in nature; whereas the provision of the type set out in the Annex should also cater for party autonomy and the option of electing to apply the lex fori where the claimant elects to sue in the media's courts for damage sustained in more than one Member State;


L. considérant que le critère des liens les plus étroits devrait s'appliquer au droit de réponse, étant donné que cette mesure réparatoire devrait être accordée rapidement et revêt un caractère provisoire; considérant que la disposition de l'ordre de celle figurant en annexe devrait également prévoir l'autonomie des parties et la possibilité d'appliquer la loi du for lorsque le plaignant décide de saisir les juridictions du média en cas de dommage survenu dans plusieurs États membres;

L. whereas the criterion of the closest connection should be used for the right of reply, since such relief should be granted swiftly and is interim in nature; whereas the provision of the type set out in the Annex should also cater for party autonomy and the option of electing to apply the lex fori where the claimant elects to sue in the media's courts for damage sustained in more than one Member State;


b) Un espace libre devrait être réservé sur la plaque pour l’insertion des valeurs (facteurs) relatives à la résistance des parois d’extrémité et/ou des parois latérales, conformément au paragraphe 3 de la présente règle et aux essais 6 et 7 de l’Annexe II. Un espace libre devrait également être réservé sur la plaque pour y indiquer, le cas échéant, la date (mois et année) du premier examen d’entretien et des examens d’entretien ultérieurs.

(b) A blank space should be reserved on the Plate for insertion of end-wall and/or side-wall strength values (factors) in accordance with paragraph 3 of this Regulation and Annex II, tests 6 and 7. A blank space should also be reserved on the Plate for the first and subsequent maintenance examination dates (month and year) when used.


Une contribution financière de l'Union devrait également être rendue disponible pour les organismes non répertoriés à l'annexe I ou à l'annexe II de la directive 2000/29/CE, qui sont soumis à des mesures nationales, et qui sont provisoirement considérés comme des organismes relevant de l'annexe I, partie A, chapitre I, ou de l'annexe II, partie A, chapitre I, de la directive 2000/29/CE.

A Union financial contribution should also be made available for those pests which are not listed in Annex I or Annex II to Directive 2000/29/EC which are subject to national measures and which provisionally qualify for listing in Section I of Part A of Annex I to Directive 2000/29/EC or Section I of Part A of Annex II thereto.


Comme le charbon figure dans la définition des sources d'énergie, l'annexe devrait également comprendre un chapitre sur les infrastructures du charbon.

Coal is mentioned in the definition of energy sources, so the Annex should also include a chapter on coal infrastructure.


Cette annexe devrait également contenir une référence à la procédure relative au dialogue structuré établissant les priorités de dépenses dans les domaines de la liberté, de la sécurité et de la justice.

This annex should also incorporate a reference to the procedure relating to the structured dialogue establishing the priorities for expenditure related to the area of Freedom, Security and Justice.


Le ministre devrait également publier un avis de proposition de modifications, d'ajouts ou de radiations aux annexes 1 et 2 dans la Gazette du Canada dans les 60 jours suivant la réception d'une demande transmise par une autorité locale.

The minister would also be required to pre-publish any proposed changes, additions or deletions to Schedules 1 and 2 of Part I in the Canada Gazette within 60 days of receiving a local authority's application.


Nous joignons, en annexe à ce mémoire le rapport officiel du groupe de travail qui devrait également servir de base à toute action future.

We include as part of this brief the official report of the working group, which should serve as the basis for future action.


conscient du fait qu'il existe plusieurs autres POP, entre autres ceux qui figurent dans le protocole sur les POP annexé à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU) , pour lesquels une action immédiate au niveau mondial devrait également être envisagée;

Aware of the fact that there are several other POPs, inter alia those included in the POPs Protocol to the United Nations Economic Commission for Europe (UNECE) Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution (CLRTAP) , which also should be considered for immediate global action;


ANNEXE II LISTE DES PROJETS ENERGETIQUES AUXQUELS LE CONSEIL EUROPEEN A DONNE UN STATUT PRIORITAIRE Interconnexion électrique France-Italie Interconnexion électrique Italie-Grèce (câble) Connexion électrique entre les parties Est et Ouest du Danemark (câble) (non éligibles pour les fonds structurels) Réseau de gaz naturel Portugal Réseau de gaz naturel Grèce Interconnexions de gaz naturel Espagne-Portugal (3) Interconnexions électriques Espagne-Portugal Gazoduc Algérie-Maroc-Union européenne o o Gazoduc Russie-Biélorussie-Pologne-Union Européenne (4) (3) Y compris l'introduction du gaz naturel dans les régions espagnoles d'Estrémadure et de Galice (4) Ce projet devrait également ...[+++] faire l'objet d'une sélection en vue de son examen, bien qu'il n'ait pas encore atteint le même stade que les autres projets gaziers ANNEXE III Mise en oeuvre de l'initiative franco-allemande contre le racisme et la xénophobie Calendrier et programme de travail 18-19 juillet : Le mandat détaillé, la composition et le statut de la Commission consultative seront arrêtés par le Conseil "Affaires générales".

ANNEX II LIST OF ENERGY PROJECTS WHICH THE EUROPEAN COUNCIL HAS GIVEN PRIORITY STATUS France - Italy: electricity interconnection Italy - Greece: electricity interconnection (cable) Denmark: East-West electricity connection (cable) (not eligible for Structural Funds) Portugal: natural gas network Greece: natural gas network Spain - Portugal: natural gas interconnections (3) Spain - Portugal: electricity interconnections Algeria - Morocco - European Union gas pipeline o o Russia - Belarus - Poland - European Union: gas pipeline (4) (3) Including the introduction of natural gas in the Extremadura and Galicia regions of Spain (4) This proje ...[+++]


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