Vertaling van "cette analyse sera opérée " (Frans → Engels) :

Cette analyse sera présentée dans un document de travail de la Commission qui décrit les droits dont jouissent actuellement les citoyens qui déménagent (avec) leur véhicule d'un État membre vers un autre.
This analysis is laid down in a Working paper of the Commission, which indicates the rights that citizens have at present when moving (with) their cars from one Member State to another Member State.

Comme cela sera exposé ci-après, cette analyse est confortée par la jurisprudence de la Cour concernant les droits de la défense dans le cadre du droit à une protection juridictionnelle effective consacré à l’article 47 de la Charte.
As will be shown below, this analysis is supported by the case-law of the Court regarding the rights of the defence in the context of the right to effective judicial protection under Article 47 of the Charter.

Les résultats préliminaires de cette analyse sont exposés dans le présent rapport et dans une annexe technique qui sera publiée séparément; cependant, le processus de collecte des informations et d'analyse de la mise en oeuvre dans les États membres devra être poursuivi au cours de l'année 2003.
The initial results of this analysis are contained in this report and in a technical annex that will be published separately, but the process of collection of information and analysis of the implementation in the Member States will need to continue during 2003.

Cette analyse ne sera pas juridiquement contraignante et sera, bien entendu, sans préjudice des interprétations éventuelles de la Cour de justice.
This analysis would, of course, not be legally binding nor prejudice any interpretation by the ECJ, nor affect the derogations under the electronic commerce Directive.

Au niveau de la Commission, étant donné que la recommandation en vue d'une autorisation serait considérée comme une initiative stratégique majeure de l'Union, une analyse d'impact est nécessaire. Cette analyse est en cours et sera achevée mi-2017.
At Commission level, as the recommendation for authorization would be considered a major EU policy initiative an impact assessment is required and is being carried out until mid-2017.

Cette analyse sera opérée dans le rapport régulier à présenter à l'automne.
That will be done in the Regular Report to be presented in autumn.

Après son approbation par les commissaires, cette analyse sera publiée dans le rapport de situation annuel de la Commission sur la stratégie de Lisbonne en janvier prochain.
Once that work is completed and endorsed by Commissioners,] the Commission will publish its analysis of the NRPs, in its Lisbon Annual Progress Report in January.

Cette analyse sera achevée rapidement, et d’ici le printemps 2004, le gouvernement du Canada sera en mesure d’examiner des solutions possibles.
This review will be completed quickly, and by the spring of 2004, the Government of Canada will be in a position to examine possible solutions.

Cette analyse sera effectuée par des experts indépendants et complétera les analyses internes.
These are being carried out by independent experts and will supplement our internal studies.

Cette rationalisation sera opérée immédiatement afin de préparer le Conseil européen du printemps 2003, et de donner en temps utile un suivi crédible à la demande formulée par le Conseil européen de Barcelone.
The streamlining will start immediately in order to prepare the Spring European Council of 2003, thereby giving a timely and credible follow up to the request of the Barcelona European Council.