Vertaling van "cette analyse n'auraient " (Frans → Engels) :

Par dérogation au premier alinéa, un État membre ou, s'il en décide ainsi, son autorité compétente peut autoriser un organisme de sélection à inscrire dans le livre généalogique qu'il tient des reproducteurs de race pure de l'espèce équine lorsque ces animaux sont identifiés par d'autres méthodes appropriées offrant des garanties au moins équivalentes à celles d'un certificat de saillie, par exemple le contrôle de parenté fondé sur une analyse d'ADN ou une analyse de leurs groupes sanguins, pour autant que cette autorisation soit conforme aux principes établis par l'organisme de sélection qui tient le livre généalogique d'origine de cette race.
By way of derogation from the first subparagraph, a Member State or, if it so decides, its competent authority may authorise a breed society to enter purebred breeding animals of the equine species in the breeding book maintained by that breed society where those animals are identified by any other appropriate method that provides at least the same degree of certainty as a covering certificate such as parentage control based on DNA analysis or analysis of their blood groups, provided that that authorisation is in accordance with the principles established by the breed society which maintains the breeding book of the origin of that breed.

Par contre, ils n'ont pas à savoir à qui appartient l'ADN analysé. Pourquoi auraient-ils ce droit?
What they don't get to find out is who it is, because why would they have the right to know that?

le partage des compétences, l'élaboration conjointe d'une analyse des risques et le suivi de l'incidence et des résultats en temps réel permettent d'obtenir des résultats très encourageants (par exemple, cinq cas de fraude transnationale ont été mis au jour grâce à une analyse commune des données, lesquels, en l'absence de cette analyse, n'auraient jamais été décelés);
Sharing expertise, working jointly on risk analysis, and monitoring the impact and results in real time, can deliver very successful results (e.g. 5 cases of transnational fraud were uncovered thanks to common data analysis, that would not otherwise have been detected).

C’est à la suite de cette analyse que la chambre de recours a erronément affirmé, à titre surabondant, comme l’indique l’utilisation de l’expression «de plus», que lesdits enregistrements auraient pu être fondés sur l’article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009.
It was following that analysis that the Board of Appeal erroneously stated, for the sake of completeness, as is indicated by the use of the expression ‘moreover’, that those registrations could have been based on Article 7(3) of Regulation No 207/2009.

Il est certes vrai que, lors de l’analyse de ces documents, la chambre de recours a commis une erreur en indiquant, au point 16 de la décision attaquée, que les enregistrements communautaires auraient pu être fondés sur l’acquisition d’un caractère distinctif par l’usage, au sens de l’article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009.
It is indeed true that, in the course of the analysis of those documents, the Board of Appeal erred in stating, in paragraph 16 of the contested decision, that the Community registrations could have been based on the acquisition of distinctive character through use, for the purposes of Article 7(3) of Regulation No 207/2009.

1. Lorsque, en fonction du niveau appliqué et de la disponibilité des valeurs par défaut visées à l’article 31, paragraphe 1, la fraction issue de la biomasse d’un combustible ou d’une matière spécifique est déterminée au moyen d’analyses, l’exploitant détermine cette fraction issue de la biomasse conformément à une norme pertinente et aux méthodes d’analyse qu’elle prescrit, et il n’applique cette norme que si elle est approuvée par l’autorité compétente.
1. Where subject to the tier level required and to the availability of appropriate default values as referred to in Article 31(1), the biomass fraction of a specific fuel or material are determined using analyses, the operator shall determine that biomass fraction on the basis of a relevant standard and the analytical methods therein, and apply that standard only if approved by the competent authority.

La voici: En ce qui concerne le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur: a) quel a été le processus d’élaboration de ce projet de loi; b) est-ce que le gouvernement a demandé des études spécifiques pour ce projet de loi et, si oui, (i) sur quels sujets ces études portaient, (ii) quelles ont été les conclusions de ces études, (iii) quelles ont été les recommandations de ces études, (iv) quelle a été la méthodologie de ces études, (v) à quelle date ces études furent demandées, (vi) à quelle date ces études furent déposées, (vii) est-ce que ces études contiennent des analyses quantitatives (sont-elles chiffrées), (viii) quelles sont les données quantitatives et dans quel contexte; c) est-ce que le gouvernement a demandé une étude sur l’impact économique du projet de loi sur les revenus des créateurs et, si oui, (i) quelles ont été les pistes suggérées lors de cette étude, (ii) quelles sont les données recueillies lors de cette étude, (iii) quelles sont les conclusions de cette étude, (iv) est-ce que les ministres du Patrimoine canadien et d’Industrie Canada avaient connaissance de cette étude avant qu’elle soit entamée, (v) à quelle date est-ce que cette étude a été demandée, (vi) à quelle date est-ce que cette étude a été déposée, (vii) qui ou quel ministère a demandé cette étude, (viii) qui ou quel ministère a mené l’étude, (ix) quelles directives ont été émises quant à la réalisation de cette étude, (x) à qui ou à quel ministère cette étude a été déposée, (xi) est-ce que le ministre de Patrimoine canadien a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xii) est-ce que le ministre d’Industrie Canada a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xiii) est-ce qu’un ministre, ou un employé d’un ministre, a été impliqué dans l’étude ou a interagi avec les chercheurs à un moment quelconque lors de l’étude, (xiv) quelle est la méthodologie de cette étude, (xv) est-ce que le ou les auteurs de cette étude ont fait part des limites ou des ...
The question is as follows: With respect to Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act: (a) how was this Bill developed; (b) did the government request any specific studies for this Bill and, if so, (i) what was the subject of these studies, (ii) what conclusions did they reach, (iii) what recommendations did they put forward, (iv) what methodology was followed in the studies, (v) on what date were the studies requested, (vi) on what date were the studies submitted, (vii) do the studies contain quantitative analyses (are they supported by data), (viii) what are the quantitative data and in what context are they presented; (c) did the government request an analysis of the Bill’s economic impact on creators’ income and, if so, (i) what options did the analysis offer, (ii) what data were collected as part of the analysis, (iii) what conclusions did the analysis reach, (iv) were the ministers of Canadian Heritage and Industry Canada aware of this analysis before it began, (v) on what date was the analysis requested, (vi) on what date was the analysis tabled, (vii) who or which department requested the analysis, (viii) who or which department conducted the analysis, (ix) what guidelines were issued regarding the analysis, (x) to whom or to which department was the analysis submitted, (xi) did the Minister of Canadian Heritage read the analysis after it was submitted, (xii) did the Minister of Industry read the analysis after it was submitted, (xiii) was a minister or an employee of a minister involved in the analysis, or did a minister or an employee of a minister interact with the researchers at any time during the analysis, (xiv) what methodology was followed in the analysis, (xv) did the author(s) of the analysis state the methodological considerations or limitations, either in writing or verbally, (xvi) what are the methodological considerations or limitations stated by the author(s) of this analysis, (xvii) does the analysis contain a quantitative component (is ...

Sur la base de cette analyse, qui demanderait à être approfondie, l'évaluation conclut que LIFE-Pays tiers est d'un usage à la fois simple et flexible, et que les autres instruments financiers envisageables ne subventionneront pas toujours les candidats ou les types de projets qui auraient pu compter sur un financement au titre des anciens programmes LIFE.
Further analysis is needed but the evaluation concludes that LIFE TCY was simple and flexible and that alternative instruments will not always fund applicants or types of projects that may have secured funding under previous LIFE programmes.

La première question à se poser découle directement de l'incident sur lequel porte ce projet de loi. Si le projet de loi avait eu force de loi à l'époque et si, comme le propose le projet de loi, une analyse des risques potentiels pour les marchés d'exportation avait été menée par rapport au lin triffid et aux futures semences génétiquement modifiées au Canada, les résultats de cette analyse auraient-ils permis d'empêcher l'exportation de lin génétiquement modifié vers l'Union européenne et, par conséquent, auraient-ils évité aux producteurs de lin canadiens les perturbations qu'ils ont subies ce marché?
The first question arises directly from the incident this bill is attempting to address and that is, if the bill had been the law at the time and a study of the potential harm to export markets by triffid flax seed had been conducted, as is suggested by this bill, for future GM seeds in Canada, would the knowledge gained from that study have prohibited triffid's exportation to the European Union and hence prevented the resulting market disruptions for flax producers in Canada?

M. Brash: Nous nous sommes rendu compte dès le départ que les spécialistes en analyse bancaire auraient besoin d'un volume considérable de renseignements pour bien asseoir leurs conclusions.
Mr. Brash: We recognized from the beginning that the professional banking analyst would need a very substantial volume of information to make sense of the analysis.