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Traduction de «cette amende sera essentiellement versé » (Français → Anglais) :

Concernant la solidarité entre les États membres, l'essentiel des ressources issues de l'enveloppe de 4 020 millions d'euros allouée par l'autorité budgétaire pour la période 2007-2013 au programme-cadre « solidarité et gestion des flux migratoires » sera directement versé aux États membres dans le cadre de dispositifs de gestion partagée.

With regard to solidarity between Member States, the bulk of the 4.02 billion package allocated by the budgetary authority for the period 2007-2013 to the framework programme "Solidarity and Management of Migration Flows" will go directly to the Member States under shared management arrangements.


Concernant la solidarité entre les États membres, l'essentiel des ressources issues de l'enveloppe de 4 020 millions d'euros allouée par l'autorité budgétaire pour la période 2007-2013 au programme-cadre « solidarité et gestion des flux migratoires » sera directement versé aux États membres dans le cadre de dispositifs de gestion partagée.

With regard to solidarity between Member States, the bulk of the 4.02 billion package allocated by the budgetary authority for the period 2007-2013 to the framework programme "Solidarity and Management of Migration Flows" will go directly to the Member States under shared management arrangements.


L’essentiel des ressources de chacun de ces fonds sera directement versé aux États membres dans le cadre de dispositifs de gestion partagée.

For each Fund, the bulk of the resources will go directly to the Member States under shared management arrangements.


Même si vous vous rendez jusqu'au panel de résolution des différends — c'est-à-dire si vous obtenez l'imposition d'une amende de 15 millions de dollars —, le montant de cette amende sera essentiellement versé dans un fonds de travailleurs.

Even if you were to get to a dispute resolution panel namely, a fine in the amount of $15 million and the payment of that fine.into essentially a labour fund; that's essentially how the agreement works.


Actuellement, lorsque le projet de loi C-16 sera adopté, le produit de toutes les amendes sera versé dans le Fonds pour dommages à l'environnement.

In the current situation, when Bill C- 16 comes into force, all proceeds of fines will be directed to the Environmental Damages Fund.


De la même manière, en faisant des personnes les acteurs de l'innovation, la CCI place les étudiants, les chercheurs et les entrepreneurs au centre de son action et cette démarche sera essentielle pour pouvoir répondre aux défis décrits ci-avant.

Likewise, KIC focus on people-driven innovation, which puts students, researchers and entrepreneurs at the heart of KIC efforts, will be fundamental to address the challenges outlined above.


Le rôle des arts, des médias, des paysages, de la littérature, des langues, de la philosophie et des religions en rapport avec cette diversité sera essentiel, étant donné qu'ils offrent des interprétations différentes des réalités sociales, politiques et culturelles et influencent les visions et les pratiques des individus et des acteurs sociaux.

The role of arts, media, landscapes, literature, languages, philosophy and religions, in relation to this diversity, will be central as they offer various interpretations of the social, political and cultural realities and influence the visions and practices of individuals and social actors.


Cette mesure aura non seulement une incidence sur les particuliers et sur les économies qu'ils réaliseront en tant que contribuables du fait que leur argent ne sera pas versé à des gens qui enfreignent la loi, mais elle permettra aussi de faire comprendre clairement que les pollueurs et les utilisateurs de pratiques prédatoires qui affectent les consommateurs et les Canadiens se verront imposer des amendes et qu'ils ne pourront réc ...[+++]

It not only has an implication on individuals and the money they will save as taxpayers that will not be shovelled back to people that break the law, it will also set the record straight that if people are going to pollute, if they are going to use predatory practices that affect consumers and other Canadians and they are caught, they will be fined and not be able to get that money back through the back door.


L'autre aspect de la question, que personne n'a encore abordé, je crois, c'est que cet argent sera évidemment versé intégralement pour le premier tour de piste. Autrement dit, lorsque cette contribution de 1,75 $, sur laquelle nous allons nous prononcer à un moment donné, sera prélevée, c'est-à-dire immédiatement après que le projet de loi obtiendra force de loi, le 1 janvier 2004, tous les partis politiques recevront une somme forfaitaire de 1,75 $ par vote, au lieu de quatre paiement trimestriels d'un peu plus d ...[+++]

In other words, when the $1.75, on which we will be voting at some point, comes into effect for the purpose of the first go around on the legislation, when the bill comes into effect on January 1, 2004, all the political parties will receive $1.75 in a lump sum payment, as opposed to quarterly payments of 43¢ which would represent $1.75 in four annual instalments.


Promotion de la dimension européenne dans la formation professionnelle : Le développement de cette dimension dans les formations de tous niveaux sera essentiellement recherché par des mesures de soutien à l'amélioration et l'extension du réseau européen de formation professionnelle constitué des instances nationales, des structures opérationnelles d'appui aux projets et des opérateurs et par un appui apporté au développement des connaissances linguistiques dans le domaine de la formation dans la la Communauté.

Encouraging the European dimension in vocational training: The European dimension will be developed in training at all levels, primarily through measures to support the improvement and extension of the European vocational training network formed by the national authorities, operational structures providing support for projects and operators, and support for the development of language knowledge in the field of training in the Community.




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cette amende sera essentiellement versé ->

Date index: 2024-06-01
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