Vertaling van "sera directement versé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les paiements directs versés dans l'agriculture | Ordonnance sur les paiements directs [ OPD ]
Ordinance of 7 December 1998 on Direct Agricultural Payments | Direct Payments Ordinance [ DPO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’essentiel des ressources de chacun de ces fonds sera directement versé aux États membres dans le cadre de dispositifs de gestion partagée.
For each Fund, the bulk of the resources will go directly to the Member States under shared management arrangements.

Concernant la solidarité entre les États membres, l'essentiel des ressources issues de l'enveloppe de 4 020 millions d'euros allouée par l'autorité budgétaire pour la période 2007-2013 au programme-cadre « solidarité et gestion des flux migratoires » sera directement versé aux États membres dans le cadre de dispositifs de gestion partagée.
With regard to solidarity between Member States, the bulk of the 4.02 billion package allocated by the budgetary authority for the period 2007-2013 to the framework programme "Solidarity and Management of Migration Flows" will go directly to the Member States under shared management arrangements.

En contrepartie, il leur sera versé des aides directes aux revenus, octroyées par tête de bétail, dont le montant sera augmenté graduellement.
In return, they will be granted direct income payments by head of cattle, which will be increased gradually.

Les principaux bailleurs de fonds - dont les dons demeurent dans tous les cas inférieurs à ceux de l’UE - continueront à faire leur possible en faveur du maintien de l’aide tout en évitant l’allocation directe de ressources aux institutions publiques de la Palestine. Ainsi, aucun fonds ne sera directement versé au gouvernement ou distribué par celui-ci.
The major donors – and the EU continues to give more than any of them – will continue to attempt to maintain the supply of aid without funds having to go straight to Palestinian Government institutions, so no funds will go directly to the government or be distributed by it.

AC. considérant que des marchés flexibles constituent le moyen le plus efficace pour encourager la croissance; invite les institutions européennes à veiller à ce que les marchés en ligne soient aussi flexibles que possible pour favoriser l'esprit d'entreprise et l'élargissement de ce secteur; considérant qu'il ne sera possible de parachever le marché unique numérique que si des dispositions législatives importantes concernant le marché unique, y compris la directive sur les services, sont correctement transposées dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne; considérant qu'il est crucial d'assurer la sécurité juridique et la transparence de la procédure d'autorisation des droits lorsqu'un détaillant en ligne verse un contenu protégé par des droits d'auteur sur un site internet; considérant que, bien que l'internet soit le canal de distribution qui connaît la progression la plus rapide et que le commerce en ligne enregistre une croissance continue au niveau national, l'écart entre commerce en ligne national et transfrontalier se creuse dans l'Union et que les consommateurs européens de certains États membres voient leurs choix restreints par des contraintes d'ordre géographique, technique et organisationnel,
AC. whereas flexibility in markets is the most effective way to encourage growth; calls for the European Institutions to ensure that online markets are as flexible as possible to allow for greater enterprise and enlargement in this sector; whereas the Digital Single Market can only be completed if important Single Market legislation, including the Services Directive, is correctly implemented across all EU Member States; whereas it is crucial to ensure legal certainty and transparency in the process of rights clearance when an e-retailer uploads content protected by copyright onto a website; whereas, whilst the Internet is the fastest-growing retail channel and e-commerce is steadily increasing at national level, the gap between domestic and cross-border e-commerce in the EU is widening and European consumers in some EU Member States face geographical, technical and organisational restrictions in their choices,

AC. considérant que des marchés flexibles constituent le moyen le plus efficace pour encourager la croissance; invite les institutions européennes à veiller à ce que les marchés en ligne soient aussi flexibles que possible pour favoriser l'esprit d'entreprise et l'élargissement de ce secteur; considérant qu'il ne sera possible de parachever le marché unique numérique que si des dispositions législatives importantes concernant le marché unique, y compris la directive sur les services, sont correctement transposées dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne; considérant qu'il est crucial d'assurer la sécurité juridique et la transparence de la procédure d'autorisation des droits lorsqu'un détaillant en ligne verse un contenu protégé par des droits d'auteur sur un site internet; considérant que, bien que l'internet soit le canal de distribution qui connaît la progression la plus rapide et que le commerce en ligne enregistre une croissance continue au niveau national, l'écart entre commerce en ligne national et transfrontalier se creuse dans l'Union et que les consommateurs européens de certains États membres voient leurs choix restreints par des contraintes d'ordre géographique, technique et organisationnel,
AC.whereas flexibility in markets is the most effective way to encourage growth; calls for the European Institutions to ensure that online markets are as flexible as possible to allow for greater enterprise and enlargement in this sector; whereas the Digital Single Market can only be completed if important Single Market legislation, including the Services Directive, is correctly implemented across all EU Member States; whereas it is crucial to ensure legal certainty and transparency in the process of rights clearance when an e-retailer uploads content protected by copyright onto a website; whereas, whilst the Internet is the fastest-growing retail channel and e-commerce is steadily increasing at national level, the gap between domestic and cross-border e-commerce in the EU is widening and European consumers in some EU Member States face geographical, technical and organisational restrictions in their choices,

Le montant de la bonification d'intérêt, exprimé par sa valeur aux dates de versement du prêt, sera imputé sur l'allocation de bonifications d'intérêt spécifiée à l'annexe 1b, paragraphe 2, point c), et versé directement à la Banque.
The amount of the interest rate subsidy, calculated in terms of its value at the times of disbursement of the loan, shall be charged against the interest subsidy allocation specified in Annex Ib, paragraph 2(c), and paid directly to the Bank.

Sur la base de cette directive, chaque État membre sera tenu de transmettre aux autres États membres des informations sur les intérêts versés sur son territoire aux différents épargnants résidant dans un autre État membre.
Under the directive, each Member State will be required to forward to the other Member States information on interest payments made within its territory to individual savers resident in another Member State.

Le Livre blanc "Réforme de la Commission" stipule que chaque direction générale (DG) mettra en place une structure d’audit spécialisée, qui rendra compte directement au directeur général et qui sera chargée de faire le point périodiquement sur le système de contrôle interne de la direction générale et sur la gestion et l’utilisation des fonds de la Commission versés à des bénéficiaires extérieurs.
As stated in the White Paper ‘Reforming the Commission’, each Directorate-General (DG) will set up a specialised audit capability, reporting directly to the Director-General, to carry out reviews of the internal control system of the DG as well as reviews of the management and use of Commission funds paid to external beneficiaries.