Traduction de «toutes les amendes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

amende imposée à tout un comté
misericordia communis

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]
all-weather access road

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

tout versant et toute altitude [ toute orientation et toute altitude | toute exposition et toute altitude ]
all aspects and elevations

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

franc | libre de toute charge | libre de toutes charges | libre et quitte de toute charge
free from encumbrances

appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité | appliquer de l’isopropanol en toute sécurité
handle hazardous substances safely | utilise hazardous substances safely | apply isopropyl alcohol safely | use isopropyl alcohol safely

infliger des amendes
provide financial penalties | provide fines | give financial penalties | issue fines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient donc d'appliquer les mêmes montants maximaux à toutes les amendes infligées par la BCE dans l'exercice de ses missions de surveillance.
All fines imposed by the ECB in the exercise of its supervisory tasks should therefore be subject to the same upper limits.

Le CRU informe l'ABE de toutes les amendes et astreintes qu'il impose en vertu des articles 38 et 39 et communique les informations concernant l'état d'avancement et le résultat des recours.
The Board shall inform EBA of all fines and periodic penalty payments imposed by it under Articles 38 and 39 and shall provide information on the appeal status and outcome thereof.

5. Le montant total de l'amende infligée à un organisme agréé dans le cadre d'une même décision est la somme de toutes les amendes individuelles résultant de l'application des paragraphes 1 à 4 du présent article, sans préjudice du plafond établi en vertu de l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CE) no 391/2009, comme détaillé à l'article 8 du présent règlement.
5. The total fine imposed on a recognised organisation in one decision shall be the sum of all individual fines resulting from the application of paragraphs 1 to 4 of this Article, without prejudice to the maximum ceiling established under Article 6(3) of Regulation (EC) No 391/2009, as detailed Article 8 of this Regulation.

1. L'AEMF rend publiques toutes les amendes et astreintes infligées en vertu des articles 65 et 66, sauf dans les cas où une telle publication perturberait gravement les marchés financiers ou causerait un préjudice disproportionné aux parties en cause.
1. ESMA shall disclose to the public every fine and periodic penalty payment that has been imposed pursuant to Articles 65 and 66 unless such disclosure to the public would seriously jeopardise the financial markets or cause disproportionate damage to the parties involved.

À l'article 11, troisième alinéa, les termes «la directive amendant ces montants en conséquence de la révision prévue à l'article 53, paragraphe 2,» sont remplacés par les termes «toute directive amendant ces montants».
in Article 11, third paragraph, the words ‘the Directive setting those amounts in consequence of the review provided for in Article 53(2)’ shall be replaced by ‘any Directive setting those amounts’;

À l'article 27, troisième alinéa, les termes «la directive amendant ces montants en conséquence de la révision prévue à l'article 53, paragraphe 2,» sont remplacés par les termes «toute directive amendant ces montants».
in Article 27, third paragraph, the words ‘the Directive setting those amounts in consequence of the review provided for in Article 53(2)’ shall be replaced by ‘any Directive setting those amounts’;

À l'article 27, troisième alinéa, les termes «la directive amendant ces montants en conséquence de la révision prévue à l'article 53, paragraphe 2,» sont remplacés par les termes «toute directive amendant ces montants».
in Article 27, third paragraph, the words ‘the Directive setting those amounts in consequence of the review provided for in Article 53(2)’ shall be replaced by ‘any Directive setting those amounts’.

À l'article 11, troisième alinéa, les termes «la directive amendant ces montants en conséquence de la révision prévue à l'article 53, paragraphe 2,» sont remplacés par les termes «toute directive amendant ces montants».
in Article 11, third paragraph, the words ‘the Directive setting those amounts in consequence of the review provided for in Article 53(2)’ shall be replaced by ‘any Directive setting those amounts’.

Tout autre amendement dépendra d'une décision concernant la classification des États membres ainsi que de l'efficacité des mesures de contrôle mises en place par les différents États membres.
Any further amendments will depend on a decision on the classification of Member States as well as the efficacy of control measures put in place by individual Member States.