Traduction de «cette agence n'aurait » (Français → Anglais) :

5. regrette que l’Agence ait procédé à un report de crédits engagés sous le titre II (Immeuble de l’Agence et frais accessoires) de son budget, pour un montant de 1 700 000 EUR, ce qui représente 81 % de l’ensemble des crédits engagés de ce titre; observe que ces reports concernent principalement la mise en œuvre du règlement REMIT, qui est en cours; attire l'attention de l'Agence sur l'observation de la Cour des comptes selon laquelle cette mise en oeuvre étant liée aux activités opérationnelles de l’Agence, elle aurait normalement dû être inscrite au budget sous le titre III;
5. Regrets that the Agency carried over committed appropriations under title II (Agency’s building and associated costs) of its budget amounting to EUR 1 700 000, representing 81 % of total committed title II appropriations; notes that these carry-overs mainly relate to the implementation of the REMIT regulation, which is on-going; draws the Agency’s attention to the Court of Auditors' observation that since the implementation is linked to the Agency's operational activities, it should normally have been budgeted under title III;

À cette fin, le Conseil européen a demandé la création d'un bureau chargé des retours au sein de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes qui aurait pour mission d'assurer la coordination des activités de l'Agence dans le domaine des retours.
For this purpose, the European Council called for the establishment of a Return Office within the European Border and Coast Guard Agency which should be tasked with the coordination of the Agency’s activities in the field of return.

La même procédure s'appliquerait à toute modification d'un acte juridique concernant une agence qui aurait une incidence sur les ressources de l'agence en question.
The same procedure would be applied to any amendment to a legal act concerning an agency which would have an impact on the resources of the agency in question.

L'agence n'aurait aucun pouvoir d'appréciation politique en dehors de ce cadre.
The Agency would have no political discretion outside this framework.

Le 13 décembre 2003, les représentants des États membres, réunis au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, se félicitaient de l'intention de la Commission de présenter, avant la fin du mois de mars 2004, une proposition relative à l'institution d'une Agence communautaire de contrôle des pêches et convenaient de l'urgence de l'institution de cette agence, laquelle aurait son siège en Espagne.
Subsequently, on 13 December 2003, the Representatives of Member States, meeting at Head of State or Government level ".welcomed the Commission's intention of submitting, before the end of March 2004, a proposal on the establishment of a Community Fisheries Control Agency; they agreed on the urgency to establish such an Agency and that that Agency shall have its seat in Spain".

Essayer d’inclure des mesures physiques de sécurité dans les compétences de l’Agence n’aurait fait que susciter des controverses et aurait donc pu empêcher son établissement rapide.
Trying to bring physical safety measures within the remit of the Agency would only make it controversial and could therefore have hindered its prompt coming into being.

Cette agence n'aurait toutefois aucune fonction réglementaire directe. Cela étant, l'agence aurait, dans certains domaines, un rôle consultatif comparable à celui joué par le "groupe des régulateurs européens" dans le domaine des communications.
This agency would not, however, have a direct regulatory role. That said, in certain areas the Agency would have an advisory role which is comparable to the role of the «European group of regulators» in communications.

Mme McNally sait que je partage la thèse selon laquelle une Agence européenne aurait constitué un mode de gestion possible et aurait très probablement présenté de nombreux éléments positifs.
Mrs McNally knows that I too subscribe to the theory that the European Agency would have provided a method of administration and would very likely have had many positive features.

De cette façon, le client assujetti aurait le droit de déduire la TVA rémanente qui lui est facturée par l'agence de voyages.
This would entitle the taxable client to deduct the remaining VAT invoiced to him by the travel agency.