Traduction de «laquelle aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.
Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ce cas, le mandat des membres de la Commission nommés pour les remplacer expire à la date à laquelle aurait dû expirer le mandat des membres de la Commission obligés de démissionner collectivement de leurs fonctions.
In this case, the term of office of the members of the Commission appointed to replace them shall expire on the date on which the term of office of the members of the Commission obliged to resign as a body would have expired.

(2) La réduction se fait conformément aux règlements à compter de la date de prise d’effet du choix, mais la valeur actuarielle actualisée globale du montant réduit de la pension et de la pension à laquelle aurait droit le survivant ne peut être inférieure à la valeur actuarielle actualisée globale de la pension versée au juge et de la pension à laquelle aurait droit le survivant avant la réduction.
(2) If a judge makes the election, the amount of the annuity granted to the judge shall be reduced in accordance with the regulations as of the date the election takes effect, but the combined actuarial present value of the reduced annuity and the annuity that would be granted to the survivor may not be less than the combined actuarial present value of the annuity granted to the judge and the annuity that would be granted to the survivor, immediately before the reduction is made.

b) en tout état de cause, dans le délai réglementaire qui suit la date à laquelle la dernière assemblée aurait dû être tenue ou la date à laquelle aurait dû être signée la résolution en tenant lieu, mais au plus tard à l’expiration de la période réglementaire qui suit la fin de chaque exercice.
(b) in any event within the prescribed period after the preceding annual meeting should have been held or a resolution in lieu of the meeting should have been signed, but no later than the prescribed period after the end of the corporation’s preceding financial year.

a)une modification de la concession a eu lieu, laquelle aurait requis une nouvelle procédure d’attribution de concession conformément à l’article 43.
(a)a modification of the concession has taken place, which would have required a new concession award procedure pursuant to Article 43.

une modification de la concession a eu lieu, laquelle aurait requis une nouvelle procédure d’attribution de concession conformément à l’article 43.
a modification of the concession has taken place, which would have required a new concession award procedure pursuant to Article 43.

La requérante aurait dû contester cette dernière décision laquelle, ayant été adoptée par le jury de concours, aurait pu être attaquée directement devant le Tribunal.
The applicant should have challenged the latter decision which, having been taken by the selection board for the competition, could have been challenged directly before the Tribunal.

La mise en œuvre par les Etats membres du droit de prêt public comme harmonisé par la directive 92/100, laquelle aurait dû être transposée avant le 1 juillet 1994 (IP/02/1303), a été l'objet d'un rapport approfondi d'analyse de la Commission en septembre 2002.
In September 2002 the Commission published an in-depth analysis of the implementation by the Member States of the public lending right as harmonised by Directive 92/100, which should have been implemented by 1 July 1994 (IP/02/1303).

2. Le montant total de la pension ne peut pas être supérieur à la pension d'ancienneté à laquelle le député aurait eu droit à la fin de la législature ou à laquelle l'ancien député avait ou aurait eu droit.
2. The total amount of the pension shall not exceed the pension to which the Member would have been entitled at the end of the parliamentary term or to which the former Member was or would have been entitled.

7. SOULIGNE que l'intégration des aspects environnementaux et les progrès réalisés pour parvenir à un système de transports durables peuvent faire naître de nouvelles possibilités pour les entreprises, amener un progrès social, stimuler la croissance économique et créer de nouveaux emplois sans entraîner nécessairement une augmentation du trafic, laquelle aurait pour effet de multiplier les effets négatifs des transports;
7. EMPHASISES that integration of environmental aspects and progress towards a sustainable transport system can provide new business opportunities, bring social progress, stimulate economic growth and create new jobs without necessarily entailing traffic growth with an increase in the negative effects of transport.

Outre l'importance des parts de marché à laquelle aurait conduit l'opération, l'appréciation du dossier a également été déterminée par la prise en compte des craintes de certains opérateurs de voir Siemens, en l'absence d'une véritable solution de remplacement pour les clients, se trouver vraisemblablement en position de cloisonner durablement le marché en imposant ses propres normes dans le domaine des interfaces fermées entre les modules les plus importants des installations modernes de tri du courrier.
The Commission's decision was taken in the light of the large market share that would have been created by the merger and the fears of some players that, after the merger, the lack of any real alternative for customers would probably put Siemens in a position to be able to divide up the market in the long term by imposing its own standards for closed interfaces between the most important modules of modern sorting systems.