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Agence communautaire spécialisée
Agence de cotation
Agence de notation
Agence de notation de crédit
Agence de notation des sociétés
Agence de notation internationale
Agence européenne
Agence exécutive
Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport
Agence exécutive pour la recherche
Agence exécutive pour la santé et les consommateurs
Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux
Agences
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Chafea
Date 35 ans
Date de complétion 35 ans
Date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service
EACEA
EACI
EAHC
EASME
ERCEA
Entité à laquelle est imputée
Entité à laquelle sont imputées
Fondation européenne
INEA
Notation de crédit
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme de notation
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme satellite
Organisme spécialisé
REA
TEN-T EA
Utilisation inadéquate de drogues SAI
établir un lien avec une agence
évaluation du crédit

Vertaling van "laquelle une agence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]

executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]


entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]

charge to entity


date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]

full-time interest-owing-from date


date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]

35 Year completion date [ 35 Year date ]


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


date depuis laquelle les dossiers sont conservés

Date records held from


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


notation de crédit [ agence de cotation | agence de notation | agence de notation de crédit | agence de notation des sociétés | agence de notation internationale | évaluation du crédit | organisme de notation ]

credit rating [ CRA | credit agency | credit assessment | credit rating agency | international rating agency | mercantile agency | Rating agency(STW) ]




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. prend acte de l'observation de la Cour des comptes selon laquelle l'Agence, bien qu'elle effectue des contrôles de vraisemblance, n'exige généralement pas de pièces justificatives et souligne la réponse de FRONTEX selon laquelle les déclarations des bénéficiaires, étant des autorités publiques de contrôle aux frontières sont fiables et demande à FRONTEX de corriger cette situation ainsi que d'envisager l'application de mesures plus adéquates pour de telles situations de financement; accueille avec bienveillance la recherche de compromis du directeur de l'agence ...[+++]

2. Notes the Court’s comment that, while the agency carries out plausibility checks, it does not generally demand supporting documents, and highlights Frontex’s reply to the effect that, as the beneficiaries are the national border guard authorities, their statements are reliable; calls on Frontex to remedy this state of affairs and consider applying more effective measures to deal with such financing situations; welcomes the efforts made by the director of the agency to reach a compromise whereby a lump sum system is put in place to satisfy all sides;


7. relève toutefois que pour le titre II (dépenses administratives) et le titre III (dépenses opérationnelles), la part des crédits engagés reportés à 2013 était importante et a atteint respectivement 35 % et 46 %; reconnaît qu'en ce qui concerne le titre II, ces reports sont dus en grande partie à des événements sur lesquels l'Agence n'a aucune maîtrise, tels que la facturation tardive des loyers des bureaux pour 2012 par les autorités espagnoles; note, par ailleurs, qu'afin de répondre aux besoins opérationnels accrus auxquels elle a dû faire face au cours du dernier trimestre 2012, l'Agence ...[+++]

7. Notes, however, that the level of committed appropriations carried over to 2013 was high for title II (administrative expenditure) at 35 % and title III (operating expenditure) at 46 %; acknowledges that for title II, this was caused, to a large extent, by events beyond the Agency’s control, such as the late invoicing of the 2012 office rental costs by the Spanish authorities; notes, moreover, that in order to meet the increased operational needs it was faced with in the last quarter of 2012, the Agency ordered a high volume of goods and services for which delivery was still pending by the end of the year; acknowledges that for tit ...[+++]


Le délai de neuf mois visé au deuxième alinéa du présent paragraphe est suspendu à compter de la date à laquelle l'agence a demandé l'accord de la Commission jusqu'à la date à laquelle la Commission a fait part de sa position.

The nine-month period referred to in the second subparagraph of this paragraph shall be suspended from the date on which the agency has requested the Commission's agreement until the date on which the Commission has expressed its position.


4. invite Frontex à poursuivre le renforcement du suivi des opérations conjointes; prend acte de l'observation de la Cour des comptes selon laquelle "l'Agence, bien qu’elle effectue des contrôles de vraisemblance, n’exige généralement pas de pièces justificatives qui permettraient de limiter le risque de non-détection des dépenses inéligibles"; se félicite de la réponse de Frontex selon laquelle, depuis janvier 2012, l'Agence exige des pièces justificatives "pour la majorité des frais exposés dans le cadre d'opérations de retour conjointes" et pour les autres subventions "lorsque des divergence ...[+++]

4. Calls on Frontex to continue strengthening the monitoring of joint operations; notes the Court of Auditors' comment that "although it performs reasonableness checks, [it] does not usually request supporting documentation that would address the risk of ineligible expenditure"; welcomes Frontex's reply that since January 2012 it requests supporting documents "for the majority of costs in joint return operations" and for other grants requests supporting documentation "in case of discrepancies detected in the final financial statements"; considers that supporting documents should as a matter of principle be requested; welcomes the ann ...[+++]


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13. prend également acte des observations de la Cour des comptes indiquant que cinq subventions contrôlées, liées au sixième programme-cadre de recherche, ont été mises en œuvre avec des retards allant de un à trois ans et constate des augmentations de la valeur initiale des conventions; observe que l'Agence a justifié ces retards en déclarant que le caractère «à la pointe de la technologie» des activités menées les rendait sujettes à des changements constants et que c'était la raison pour laquelle l'Agence avait décidé que ces modif ...[+++]

13. Acknowledges, in addition, the Court of Auditors' observations according to which five audited grants, related to the FP6, showed delays of between one and three years in their implementation and successive increases in the initial value of the contracts were noted; notes that the Agency justified those delays by stating that the technological leading-edge nature of the activities is subject to constant change and therefore the Agency decided that those amendments and extensions were necessary and useful for the entire Galileo programme; notes that, in any case, the Agency states that it never exceeded the limit laid down in the bu ...[+++]


annuler la décision no EMA/67882/2012 de l’Agence européenne des médicaments (l’«Agence»), du 31 janvier 2012, par laquelle l’Agence a classé en seconde position l’offre des requérantes effectuée dans le cadre de la procédure ouverte de passation de marché public no EMA/2011/17/ICT relative au lot I de cette procédure;

annul the European Medicines Agency (‘ΕΜΑ’) decision ΕΜΑ/67882/2012 of 31 January 2012, whereby the ΕΜΑ placed the applicants’ tender in second place in the open tendering procedure ΕΜΑ/2011/17/ICT, which related to its Lot 1; ·


1. Dans les trois ans suivant la date à laquelle l'Agence commence à exercer ses fonctions, et ensuite tous les cinq ans, le conseil d'administration fait faire une évaluation extérieure indépendante de la mise en œuvre du présent règlement.

1. Within three years from the date of the Agency having taken up its duties, and every five years thereafter, the Management Board shall commission an independent external evaluation on the implementation of this Regulation.


Il est opportun que l’instance visée à l’article 66, paragraphe 4, du règlement financier général, mise en place par la Commission pour apprécier les irrégularités, puisse être également celle à laquelle chaque agence ait recours de manière à ce qu’une même appréciation soit portée sur des comportements identiques.

Each agency should have access to the panel referred to in Article 66(4) of the general Financial Regulation set up by the Commission to examine irregularities so that a similar assessment can be made of identical cases.


Ces réflexions sont à l’origine de la proposition initiale du rapport en faveur de la création d’une autorité européenne d’enregistrement, qui doit être examinée par la Commission, une autorité à laquelle les agences rendraient compte de leurs activités et avec laquelle elles pourraient instaurer un dialogue soumis à réglementation, un dialogue d’égal à égal sous l’égide du Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières, sur des thèmes d’intérêt commun - sans pour autant intervenir sur le contenu des opinions émises par les agences.

These considerations prompted the original proposal of the report in favour of the formation of a European registration authority to be considered by the Commission, an authority to which agencies would report on their activities and with which they could establish a regulatory dialogue, a dialogue of equals based on the European Security Ratings Committee, on topics of mutual interest – excluding, of course, any intervention in the substance of the opinions issued by the agencies.


DÉCISION fixant la date à laquelle l'Agence d'approvisionnement d'Euratom assumera ses fonctions et portant approbation du règlement de confrontation des offres et des demandes de minerais, matières brutes et matières fissiles spéciales établi par l'Agence en date du 5 mai 1960

DECISION fixing the date on which the Euratom Supply Agency shall take up its duties and approving the Agency Rules of 5 May 1960 determining the manner in which demand is to be balanced against the supply of ores, source materials and special fissile materials


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