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Vertaling van "cette adhésion pourrait toutefois " (Frans → Engels) :

Cette discrimination pourrait toutefois n'être que d'ampleur modeste.

The scale of the required discrimination could however be relatively modest.


Cette adhésion pourrait toutefois être compromise s'il existe un sentiment général que les conducteurs non-résidents ne sont pas tenus pour responsables des infractions qu'ils commettent.

Such acceptance, though, may be undermined if there is a general feeling that non-resident drivers are not held responsible for the offences they commit.


La politique de l'Union en matière d'élargissement doit être partie intégrante de la stratégie générale de renforcement de l'Union d'ici 2025 énoncée par le président Juncker dans son discours sur l'état de l'Union prononcé en septembre 2017 et dans sa feuille de route pour une Europe plus unie, plus forte et plus démocratique.S'il est vrai que l'Union pourrait compter plus de 27 membres, la dynamique de l'avancée de l'ensemble des pays des Balkans occidentaux sur leur trajectoire européenne respective repose sur leurs mérites propres et évolue à leur propre rythme, en fonction des résultats concrets atteints.La stratégie explique les me ...[+++]

The EU's enlargement policy must be part and parcel of the larger strategy to strengthen the Union by 2025 set out by President Juncker in his State of the Union speech of September 2017 and his Roadmap for a More United, Stronger and more Democratic Union. While the EU could become larger than 27 Members, the dynamics of moving forward on their respective EU paths for all Western Balkans is based on their own merits and at their own speed depending on the concrete results achieved. The Strategy explains the steps that need to be taken by Montenegro and Serbia to complete the accession process in a 2025 perspective; while others could c ...[+++]


Toutefois, comme l'adhésion intervient avant le 1er janvier 2005, date prévue par le traité de Nice pour l'application de la nouvelle pondération, cette disposition a été remplacée par le traité d'adhésion. Celui-ci comporte une disposition qui règle la pondération des voix au Conseil pour les 25 États membres, basée sur le traité de Nice et applicable à partir du 1er novembre 2004, après une période de transition de mai à octobre ...[+++]

However, as accession will take place before 1 January 2005, the date set by the Treaty of Nice for the application of the new weighting, this provision has been replaced by the Accession Treaty, which contains a provision governing the weighting of votes in the Council for the 25 Member States, based on the Treaty of Nice and applicable from 1 November 2004, after a transitional period from May to October 2004.


La plupart des États membres ont pris des mesures pour transposer cette disposition; toutefois, comme certaines procédures ne sont pas couvertes explicitement dans la législation nationale, la Commission pourrait devoir examiner plus avant la mise en œuvre pratique de cette disposition.

Most Member States have taken measures to transpose this provision, however due to the fact that some procedures are not covered explicitly in the national legislation, the Commission might need to further examine the practical implementation of this provision


Toute hésitation à réagir face à cette nouvelle pourrait toutefois représenter un risque sérieux pour la santé animale et peut-être même pour la santé humaine, c'est pourquoi nous imposons une interdiction d'importation immédiate.

However, any hesitation in reacting to this development might pose a serious risk to animal and perhaps even to human health, which is why we are imposing an immediate import ban.


16. L'acquis en matière de ressources propres s'appliquera pleinement à la Bulgarie et à la Roumanie dès leur adhésion. Dans le cas, peu probable, où le solde prévu des flux financiers de l'un ou l'autre pays avec le budget de la Communauté serait négatif, pour l'une des trois années suivant leur adhésion, par rapport à l'année précédant cette adhésion, le Conseil note qu'une compensation budgétaire appropriée, similaire à celle accordée aux dix nouveaux États membres dans le cadre des négociations d'adhésion, ...[+++]

In the unlikely event that the forecast cash flow balance, of either Bulgaria or Romania, with the Community's budget in any of the first three years of their accession compared to the last year before their accession, would be negative, the Council notes that appropriate budgetary compensation could be foreseen of a similar type to that agreed in the accession negotiations with the ten new Member States".


Le cas échéant, une dérogation à cette suspension pourrait toutefois être accordée, à la demande des entreprises concernées.

However, it should be possible to derogate from this suspension at the request of the undertakings concerned, where appropriate.


Cette adhésion pourrait apporter une solution à l'existence de deux ordres juridiques distincts : un régime sur le Rhin et un régime communautaire sur les autres voies navigables intérieures.

This will provide a solution to the existence of two separate legal systems: one set of rules for the Rhine and a set of Community rules for the other inland waterways.


Une reprise de cette activité pourrait toutefois être envisagée sans modification préalable de la présente proposition.

Activity could however be resumed without prior modification of this proposal.


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