Traduction de «nouvelle pondération cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nouvelle pondération des voix
reweighting of votes

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble caractérisé par une attitude de réserve vis-à-vis des étrangers et par une crainte ou une peur concernant les situations sociales nouvelles, inhabituelles, ou inquiétantes. Cette catégorie ne doit être utilisée que lorsque de telles craintes apparaissent dans la petite enfance, sont à l'évidence excessives et s'accompagnent d'une perturbation du fonctionnement social. | Evitement de l'enfance et de l'adolescence
Definition: In this disorder there is a wariness of strangers and social apprehension or anxiety when encountering new, strange, or socially threatening situations. This category should be used only where such fears arise during the early years, and are both unusual in degree and accompanied by problems in social functioning. | Avoidant disorder of childhood or adolescence

si un nouvel Etat membre se prévaut de cette faculté
if a new Member State avails itself of this right

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, comme l'adhésion intervient avant le 1er janvier 2005, date prévue par le traité de Nice pour l'application de la nouvelle pondération, cette disposition a été remplacée par le traité d'adhésion. Celui-ci comporte une disposition qui règle la pondération des voix au Conseil pour les 25 États membres, basée sur le traité de Nice et applicable à partir du 1er novembre 2004, après une période de transition de mai à octobre 2004.
However, as accession will take place before 1 January 2005, the date set by the Treaty of Nice for the application of the new weighting, this provision has been replaced by the Accession Treaty, which contains a provision governing the weighting of votes in the Council for the 25 Member States, based on the Treaty of Nice and applicable from 1 November 2004, after a transitional period from May to October 2004.

Lorsque, pendant une partie de la période nécessaire à la couverture des coûts, ces derniers sont affectés par l'utilisation d'installations de production nouvelles requérant des investissements supplémentaires substantiels et par de faibles taux d'utilisation des capacités en raison d'opérations de démarrage ayant lieu pendant tout ou partie de la période d'enquête, les frais moyens de la période de démarrage sont ceux applicables, en vertu des règles de répartition susmentionnées, à la fin de cette phase et sont inclus à ce niveau, pour la période concernée, dans les frais moyens pondérés visés au paragraphe 4, deuxième alinéa.
Where the costs for part of the period for cost recovery are affected by the use of new production facilities requiring substantial additional investment and by low-capacity utilisation rates, which are the result of start-up operations which take place within or during part of the investigation period, the average costs for the start-up phase shall be those applicable, under the abovementioned allocation rules, at the end of such a phase, and shall be included at that level, for the period concerned, in the weighted average costs referred to in the second subparagraph of paragraph 4.

Au titre des dépenses législatives prévues, les facteurs qui ont contribué à cette augmentation de 230 millions de dollars sont les suivants: une diminution de 1,166 milliard de dollars de l'intérêt sur la dette non échue pour tenir compte des révisions des taux d'intérêt prévus par les économistes du secteur privé; une diminution de 28 millions de dollars pour d'autres frais d'intérêt attribuables à la révision à la baisse du taux moyen pondéré des obligations à long terme; une diminution de 13,5 millions des paiements de péréquation supplémentaires à la Nouvelle-Écosse; une diminution de 2,9 millions de dollars des paiements de recouvrement effectués par le Québec en lien avec les allocations aux jeunes; une diminution de 22,3 millions de dollars des recouvrements des paiements de remplacement au titre des programmes permanents; une augmentation de 733 millions de dollars des paiements faits au Québec pour l'harmonisation de la taxe de vente; et 679,7 millions de dollars en paiements de péréquation additionnels pour la protection relative aux transferts totaux aux provinces dans le cadre du programme péréquation.
Within the statutory forecast the contributing factors to the $230 million increase are as follows: $1.166 billion decrease in interest on unmatured debt to reflect provisions of forecasted interest rates by private sector economists; $28 million decrease in other interest costs due to revision downward in the average long-term bond rate; $13.5 million decrease in additional fiscal equalization to Nova Scotia; $2.9 million decrease in youth allowance recovery payments from Quebec; $22.3 million decrease in recoveries of alternative payments for standing programs; $733 million increase in payments to the Province of Quebec regarding sales tax harmonization; and $679.7 million in additional fiscal equalization payments total transfer protection to provinces related to the equalization program.

Lorsque, pendant une partie de la période nécessaire à la couverte des coûts, ces derniers sont affectés par l'utilisation d'installations de production nouvelles requérant des investissements supplémentaires substantiels et par de faibles taux d'utilisation des capacités en raison d'opérations de démarrage ayant lieu pendant tout ou partie de la période d'enquête, les frais moyens de la période de démarrage sont ceux applicables, en vertu des règles de répartition susmentionnées, à la fin de cette phase et sont inclus à ce niveau, pour la période concernée, dans les frais moyens pondérés visés au paragraphe 4, deuxième alinéa.
Where the costs for part of the period for cost recovery are affected by the use of new production facilities requiring substantial additional investment and by low capacity utilisation rates, which are the result of start-up operations which take place within or during part of the investigation period, the average costs for the start-up phase shall be those applicable, under the abovementioned allocation rules, at the end of such a phase, and shall be included at that level, for the period concerned, in the weighted average costs referred to in the second subparagraph of paragraph 4.

J’ai envoyé des courriers au président en exercice du Conseil à cette date, M. Blair, et au président de la Commission, M. Barroso, en juillet 2005. J’y faisais référence à la nécessité de limiter nos exigences à la seule réglementation des questions institutionnelles, telles que la personnalité juridique de l’Union européenne, la nouvelle pondération des votes au Conseil, l’augmentation des compétences du Parlement européen, la création d’un poste de ministre des affaires étrangères et même la création d’une fonction de président de l’Union, une réduction du nombre de commissaires, l’abolition du système des trois piliers et le renforcement de l’institution de la coopération renforcée entre les États membres.
I sent letters to the then President-in-Office of the Council, Mr Blair, and to the President of the Commission, Mr Barroso, back in July 2005, in which I referred to the limitation of our demands to the regulation of institutional matters alone, such as the legal personality of the European Union, the new weighting of votes in the Council, the increase in the competences of the European Parliament, the creation of a position of Minister of Foreign Affairs and even the creation of a position of president of the Union, a reduction in the number of Commissioners, the abolition of the system of the three pillars and the strengthening of the institution of reinforced cooperation between the Member States. I believe this is the only way that Europe can get out of the crisis it is in today.

Les questions à résoudre taille de la Commission, nouvelle pondération des voix au Conseil, coopérations renforcées, extension du vote à la majorité qualifiée ont leur importance, surtout cette dernière question.
The issues which must be addressed (size of the Commission, reweighting of votes within the Council, qualified majority voting, etc.) are weighty, particularly the latter.

À la date d'entrée en vigueur du premier élargissement de l'Union, nonobstant l'article 157, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne, l'article 9, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et l'article 126, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, la Commission se compose d'un national de chacun des États membres, à condition qu'à cette date la pondération des voix au sein du Conseil ait été modifiée, soit par une nouvelle pondération des voix, soit par une double majorité, d'une manière acceptable pour tous les États membres, compte tenu de tous les éléments pertinents, notamment d'une compensation pour les États membres qui renoncent à la possibilité de désigner un deuxième membre de la Commission.
At the date of entry into force of the first enlargement of the Union, notwithstanding Article 157(1) of the Treaty establishing the European Community, Article 9(1) of the Treaty establishing the European Coal and Steel Community and Article 126(1) of the Treaty establishing the European Atomic Energy Community, the Commission shall comprise one national of each of the Member States, provided that, by that date, the weighting of the votes in the Council has been modified, whether by re-weighting of the votes or by dual majority, in a manner acceptable to all Member States, taking into account all relevant elements, notably compensating those Member States which give up the possibility of nominating a second member of the Commission.

Cette modification consiste à ajouter à la liste des sociétés indiennes coopérantes soumises au droit moyen pondéré de 11,6 %, sept nouvelles sociétés, qui ont fourni des éléments de preuve établissant qu'elles remplissent les conditions du règlement de 1997 (à savoir qu'elles n'ont pas exporté vers la CE durant la période d'enquête et ne sont pas liées à l'une des sociétés soumises aux mesures antidumping).
This modification consists in adding seven Indian companies to the list of cooperating companies to which a weighted average duty rate of 11,6% is applied, as they provided evidence that they met the requirements set in the 1997 Regulation (they did not export to the EC during the investigation period and are not related to any of the companies subject to the anti-dumping measures).

Au titre des dépenses législatives prévues, les facteurs qui ont contribué à cette augmentation de 230 millions de dollars sont les suivants : une diminution de 1,166 milliard de dollars de l'intérêt sur la dette non échue pour tenir compte des révisions des taux d'intérêt prévus par les économistes du secteur privé; une diminution de 28 millions de dollars pour d'autres frais d'intérêts attribuables à la révision à la baisse du taux moyen pondéré des obligations à long terme; une diminution de 13,5 millions de dollars des paiements de péréquation supplémentaires à la Nouvelle-Écosse; une diminution de 2,9 millions de dollars des paiements de recouvrement effectués par le Québec en lien avec les allocations aux jeunes; une diminution de 22,3 millions de dollars des recouvrements des paiements de remplacement au titre des programmes permanents; une augmentation de 733 millions de dollars des paiements faits au Québec pour l'harmonisation de la taxe de vente; et 679,7 millions de dollars en paiements de péréquation additionnels pour la protection relative aux transferts totaux aux provinces dans le cadre du programme de péréquation.
Within the statutory forecasts, the contributing factors to the $230-million increase are as follows: a $1.166-billion decrease in interest in unmatured debt to reflect revisions of forecasted interest rates by private sector economists; a $28-million decrease in other interest costs due to the downward revision in the average long-term bond rate; a $13.5- million decrease in additional fiscal equalization to Nova Scotia; a $2.9-million decrease in Youth Allowances Recovery payments from Quebec; a $22.3-million decrease in recoveries of Alternative Payments for Standing Programs; a $733-million increase in payments to the Province of Quebec regarding sales tax harmonization; and $679.7 million in additional fiscal equalization payments Total Transfer Protection to provinces related to the equalization program.