Vertaling van "cette 23 séance " (Frans → Engels) :

Voir, par exemple, Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, Procès-verbal, 23 avril 1998, séance n 34, et 28 avril 1998, séance n 36. Le comité n’a tenu aucune autre séance au sujet du Budget principal des dépenses de cette année-là et n’a pas présenté de rapport.
See, for example, Standing Committee on Agriculture and Agri-food, Minutes, April 23, 1998, Meeting No. 34, and April 28, 1998, Meeting No. 36. The Committee held no further meetings on the Main Estimates for that year and did not present a report.

Le vendredi 23 octobre prochain, j’offrirai une séance d’information sur les récents changements apportés au Code en juin dernier et qui concernent essentiellement les cadeaux; cette séance s'inscrit dans le programme des séances de formation de la Bibliothèque du Parlement.
On Friday, October 23, I'll be offering an information session on the recent changes to the code approved last June, which were largely with respect to gifts. It will be in the Library of Parliament seminar series.

La Commission a notamment répété cette position devant le Parlement européen le 23 avril 2007, lors de la séance plénière pendant laquelle a été adoptée la résolution sur l’homophobie en Europe.
The Commission notably repeated this position before the European Parliament on 23 April 2007, during the plenary session in which the Resolution on homophobia in Europe was adopted.

– (PT) La réponse à cette question sera sans doute la plus rapide de cette séance car il ne relève, en réalité, pas de la compétence du Conseil de commenter le travail de la Conférence intergouvernementale sur la réforme des traités qui, comme nous le savons, a débuté le 23 juillet 2007.
– (PT) This question will probably receive the fastest answer this session because it is not, in fact, within the Council’s brief to comment on the work of the Intergovernmental Conference for the reform of the Treaties which, as we know, began on 23 July 2007.

Le comité, qui se réunissait dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, a ouvert sa séance pour l'étude article par article du projet de loi C-288 à 19 h 23 et il a terminé cette étude et levé sa séance à 19 h 26. Le comité a tenu une séance publique conformément à un ordre de renvoi en présence d'un quorum, après l'avis requis, des services d'interprétation étant disponibles, et ne s'est pas réuni pendant que le Sénat siégeait.
The committee, sitting in room 257 of the East Block, began its meeting to conduct clause-by-clause consideration of Bill C-288 at 7:23 p.m. and the committee completed this process and adjourned at 7:26 p.m. The committee met in public on an order of reference with quorum, after necessary notice, with interpretation available, and did not meet while the Senate was sitting.

Au cours de la séance du 23 septembre 2003, le Président du Parlement a annoncé qu'il avait renvoyé cette proposition, pour examen au fond, à la commission juridique et du marché intérieur et, pour avis, à la commission économique et monétaire et à la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs (C5‑0420/2002).
At the sitting of 23 September 2002 the President of Parliament announced that he had referred the proposal to the Committee on Legal Affairs and the Internal Market as the committee responsible and to the Committee on Economic and Monetary Affairs and the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy for their opinions (C5‑0420/2002).

Au cours de la séance du 23 septembre 2002, le Président du Parlement a annoncé qu'il avait renvoyé cette proposition, pour examen au fond, à la commission de la pêche et, pour avis, à la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs (C5‑0411/2002).
At the sitting of 23 September 2002 the President of Parliament announced that he had referred this proposal to the Committee on Fisheries as the committee responsible and the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy for its opinion (C5‑0411/2002).

Au cours de la séance du 23 septembre 2002 le Président du Parlement a annoncé qu'il avait renvoyé cette proposition, pour examen au fond, à la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme (C5-0410/2002).
At the sitting of 23 September 2002 the President of Parliament announced that he had forwarded this proposal to the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism as the committee responsible (C5-0410/2002).

M. Vic Toews: La question qui avait été soulevée pendant la séance d'information secrète du 21 janvier n'a donc pas été mentionnée de nouveau lors de séances d'information cette semaine-là le mardi 22 janvier, le mercredi 23 janvier ou le jeudi 24 janvier.
The chief was away. Mr. Vic Toews: So the issue that was raised in the secure briefing on January 21 was not mentioned again in any subsequent briefings that week on Tuesday, January 22, Wednesday, January 23, or Thursday, January 24.

De plus, les nouvelles règles réservaient le dernier jour désigné de la période de subsides se terminant le 30 juin afin de débattre de la motion d’adoption du Budget principal des dépenses plutôt que de la motion habituelle de l’opposition, et permettaient le prolongement de la séance jusqu’à 22 heures. En 1991, la date où cette période se termine a été ramenée au 23 juin et, à la suite d’une réduction du nombre de jours de séance dans l’année, le nombre total de jours désignés est passé de 25 à 20 sur l’ensemble d’une année .
In addition, the new rules set aside the last allotted day in the Supply period ending June 30 to debate the motion to concur in the Main Estimates, instead of the usual opposition motion, and extended the sitting hours on that day until 10:00 p.m. In 1991, the end date for that period was changed to June 23 and, as a result of a reduction of the number of sittings days in the year, the total number of allotted days over a year was reduced from 25 to 20.