Traduction de «cette 16 séance » (Français → Anglais) :

On avait prévu que cette séance durerait une demi-heure et si on la prolonge de 20 minutes, nous serons encore ici à 16 h 15. Nous avions organisé cette séance afin que le plus grand nombre possible de parlementaires puissent y assister.
We had set aside 30 minutes for this meeting and if we extend it by a further 20 minutes, we're still going to be here at 4:15 p.m. We organized this meeting so that as many parliamentarians as possible could attend.

Pour ce qui est d'une définition claire de ce qui constitue le terrorisme, j'aimerais vous signaler que j'ai assisté à une séance d'information sur le projet de loi C-16 à Ottawa en février de cette année, et que les participants à cette séance ont longuement discuté de la définition du terrorisme.
On the issue of a clear definition of what constitutes terrorism, I would like to state that when I attended a briefing session on Bill C-16 in Ottawa in February of this year, we had a long discussion on the issue of defining terrorism.

16. attend avec intérêt la visite au Parlement européen de Sa Sainteté le Dalaï Lama, qui viendra s'exprimer en séance plénière à la fin de 2008 et demande à sa Conférence des présidents d'examiner la possibilité d'avancer la date de cette visite;
16. Looks forward to His Holiness the Dalai Lama 's visit to the European Parliament to address the plenary session scheduled for late 2008, and calls on its Conference of Presidents to explore the possibility of an earlier visit;

Au cours de la séance du 16 novembre 2006, le Président du Parlement européen a annoncé qu'il avait reçu une demande de défense de l'immunité parlementaire de M. Mario Borghezio, député au Parlement européen. Cette demande, adressée par une lettre en date du 8 novembre 2006, a été dûment renvoyée à la commission des affaires juridiques.
At the sitting of 16 November 2006 the President of the European Parliament announced that he had received a request for the defence of the parliamentary immunity of Mr Mario Borghezio, MEP, by letter of 8 November 2006, which was duly forwarded to the Committee on Legal Affairs.

L’événement a duré jusque peu avant 16 heures. Avant 15 heures, la séance avait été présidée par M. Cavada, le président de la commission des affaires intérieures de cette Assemblée; le rapporteur était M. Sifunakis, un membre de votre groupe, et le commissaire Špidla était également présent.
The whole thing lasted until just before 4 p.m. The sitting had been chaired before 3 p.m. by Mr Cavada, the chairman of this House’s home affairs committee; the rapporteur was Mr Sifunakis, who is a member of your group, and Commissioner Špidla was also present.

Au cours de la séance du 16 janvier 2002, le Président du Parlement a annoncé qu'il avait renvoyé cette proposition, pour examen au fond, à la commission des affaires constitutionnelles et, pour avis, à toutes les commissions intéressées (C5-0004/2002).
At the sitting of 16 January 2002 the President of Parliament announced that he had referred this proposal to the Committee on Constitutional Affairs as the committee responsible and all the committees concerned for their opinions (C5-0004/2002).

Au cours de la séance du 16 janvier 2002 le Président du Parlement a annoncé qu'il avait renvoyé cette proposition, pour examen au fond, à la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures et, pour avis, à la commission juridique et du marché intérieur ainsi qu'à la commission de l'emploi et des affaires sociales (C5‑0689/2001).
At the sitting of 16 January 2002 the President of Parliament announced that he had referred this proposal to the Committee on Citizens' Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs as the committee responsible and the Committee on Legal Affairs and the Internal Market and the Committee on Employment and Social Affairs for their opinions (C5‑0689/2001).

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que l'ordre de renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-16, Loi concernant l'enregistrement des organismes de bienfaisance et les renseignements de sécurité et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, soit révoqué et le projet de loi retiré; Que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle, immédiatement après l'adoption de cet ordre, un Ministre de la Couronne dépose un avis d'une motion de voies et moyens, qui sera réputée adoptée immédiatement, et la Chambre procède immédiatement aux Affaires courantes, sauf pour les rubriques Dépôt de projet de loi émanant des députés, Présentation de pétitions et Questions inscrites au Feuilleton, qui seront abordées à 15 heures aujourd'hui; Que l'étude des Affaires émanant des deputes ne soit pas abordée aujourd'hui, mais que la Chambre entreprenne immédiatement les Affaires émanant du gouvernement; Que, à l'heure ordinaire de l'ajournement aujourd'hui, la Chambre continue de siéger et se forme en comité plénier pour étudier la motion « Que le comité prenne note des actions internationales contre le terrorisme », pourvu que, durant cette étude, a) le Président puisse agir de temps à autre comme président du comité; b) le président du comité plénier ne reçoive pas de demande de quorum, ni de motion, sauf une motion « Que la séance du comité soit levée »; c) après que le premier porte-parole de chaque parti ait pris la parole, aucun député ne puisse parler plus d'une fois ou pour plus de 10 minutes; d) lorsqu'aucun député ne prendra la parole, la séance du comité soit levée; e) lorsque la séance du comité sera levée, la Chambre s'ajournera immédiatement jusqu'au prochain jour de séance.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That the Order of reference to the Standing Committee on Finance of Bill C-16, An Act respecting the registration of charities and security information and to amend the Income Tax Act, be discharged and the Bill withdrawn; That, notwithstanding any Standing Order or usual practice, immediately upon the adoption of this Order, a Minister of the Crown shall table a notice of a Ways and Means motion which shall immediately be deemed to have been concurred in, whereupon the House shall proceed immediately to the Daily Routine of Business, except for Introduction of Private Members' Bills, Presenting Petitions and Questions on the Order Paper, which shall be taken up at 3:00 p.m. this day; That Private Members' Business shall not be taken up this day, but that the House proceed directly to Government Orders; and That, at the ordinary hour of daily adjournment this day, the House continue to sit and resolve itself into a Committee of the Whole to consider a motion ``That the Committee take note of the international actions against terrorism'', provided that, during the consideration thereof: (a) the Speaker may from time to time act as Chair of the Committee; (b) the Chair of the Committee shall not receive any quorum call or any motion except a motion ``That the Committee do now rise''; (c) after the first spokeperson for each party, no Member may speak more than once or for more than ten minutes; (d) when no Member rises to speak, the Committee shall rise; and (e) when the Committee rises, the House shall immediately adjourn to the next sitting day.

Tel est l'objet de l'opération-pilote lancée par la Commission et destinée à se transformer ultérieurement en programme pluriannuel d'échanges de fonctionnaires, à l'instar du programme "MATTHAEUS" (2) dans le secteur des douanes (1) Voir MEMO 63/90 du 30.11.1990 (2) P-16 (89) du 20.04.1989 - 2 - Cette action-pilote prendra donc la forme "MATTAHEUS FISCAL", pour l'année 1991, d'échanges pour une cinquantaine de fonctionnaires, de séminaires de formation et de séances de travail en commun pour les autres, ceux qui sont actuellement les plus concernés par la mise en place du système de coopération administrative à l'aube de l'ouverture du grand marché".
This is the purpose of the pilot scheme launched by the Commission, which is ultimately to be transformed into a multiannual exchange programme for tax officials, similar to the "Matthaeus" programme for customs officials. This pilot scheme will enable some fifty officials to take part in exchanges in 1991, and will offer training seminars and joint working sessions to other officials involved in implementing the administrative cooperation system as the single market is about to be completed".

[16] Si le nombre de jours de séance d’une période de subsides est inférieur au nombre prescrit par le calendrier parlementaire, le nombre de jours désignés de cette période sera réduit proportionnellement au nombre de jours de séance où la Chambre n’a pas siégé.
[16] If the number of sitting days in any Supply period is fewer than the number prescribed under the parliamentary calendar, the number of allotted days in that period will be reduced by an amount proportional to the number of sitting days the House stood adjourned.