Traduction de «cet énoncé pouvait également » (Français → Anglais) :

Par exemple, si l'employé avait une option lucrative, par exemple une option d'achat d'actions à un prix d'exercice de 10 $ et si au moment où il ou elle allait exercer cette option, les actions valaient 15 $, et si au lieu de lui remettre les actions l'employeur versait un montant en espèces égal à cette différence — soit la plus-value de 5 $ par action multipliée par le nombre d'actions visées par l'option — alors l'employé pouvait bénéficier de la déduction correspondant à l'avantage devant être déclaré comme revenu, cette déduction étant de 50 p. 100 si un certain nombre de conditions sont réunies, et l'employeur pouvait également obtenir une déduction pour le montant versé à l'employé.
Therefore, if an employee had an in-the-money option, for example, where he or she received an option to acquire shares at a $10 strike price, and at the time that he or she was going to exercise the option, the shares were worth $15, and if instead of providing the shares the employer provided cash equal to that differential — the $5 appreciation per share multiplied by the number of shares subject to the option — then the employee could get the deduction in terms of the amount of benefit that is required to be included in income, which is only 50 per cent if a number of circumstances or conditions are satisfied, and the employer could also get a deduction for the cash paid to the employee.

En particulier, la motion que présentait autrefois, à titre de formalité, un ministre important (généralement le leader parlementaire du gouvernement) pour demander la suspension d’un député désigné par son nom a cessé d’être automatique et, comme elle pouvait être mise aux voix, elle pouvait également être rejetée.
This placed in clear relief the potentially vulnerable position in which the Chair could be put whenever a Member was named. Specifically, the then customary motion from a senior government Minister (usually the Government House Leader) to suspend a Member who had been named was not automatic, and since it was votable, could conceivably be defeated.

Les États membres sont invités à étudier la possibilité d’appliquer la présente recommandation au surendettement et à la faillite des consommateurs, même s’ils n’entrent pas dans son champ d’application, car certains des principes qui y sont énoncés peuvent également présenter un intérêt pour eux.
Although consumer over-indebtedness and consumer bankruptcy are also not covered by the scope of this Recommendation, Member States are invited to explore the possibility of applying these recommendations also to consumers, since some of the principles followed in this Recommendation may also be relevant for them.

En conséquence, alors que l’industrie de l’Union bénéficiait effectivement de la consommation accrue dans une certaine mesure et pouvait également accroître le volume de ses ventes de 40 %, elle ne pouvait maintenir sa part de marché ainsi que l’on pouvait s’y attendre dans des conditions de marché en amélioration et étant donné la libre capacité de production de l’industrie de l’Union.
As a result, while the Union industry indeed benefited from the increased consumption to a certain extent and it also could increase its sales volumes by 40 %, it could not maintain its market share as it could be expected under improving market conditions and given the Union industry’s free production capacity.

Ce serait encore mieux si cet énoncé pouvait également inclure la protection des intérêts des enfants avant leur naissance, donc les embryons créés par ces procédés.
It would be even better if it also included protection for the interests of children before birth, that is for the embryos created by these procedures.

Les autorités allemandes avaient affirmé que le nouveau modèle pouvait également être construit dans la République tchèque et que l'aide était nécessaire pour maintenir cet investissement en Allemagne.
The German authorities had asserted that the new model could also be built in the Czech Republic and that the aid was necessary to keep the investment in Germany.

Comme il n'était pas sûr que l'harmonisation du marché intérieur pouvait également lui servir de base juridique pour réglementer la fabrication des cigarettes destinées à l'exportation en dehors de l'Union, le législateur communautaire a également retenu, pour cet aspect spécifique de la directive, une disposition du traité relative à la politique commerciale commune comme base juridique.
Given that the Community legislature was not certain that internal market harmonisation could also serve as a legal basis for regulating cigarettes intended for export from the European Union, the Treaty provision governing the common commercial policy was added as a legal basis for this specific aspect of the Directive.

C'est pour cette raison que la Commission estimait que l'accord sur les règles d'origine pouvait également être invoqué. En effet, son article 2 dispose que les règles d'origine ne peuvent pas être utilisées pour favoriser directement ou indirectement la réalisation d'objectifs commerciaux et ne peuvent pas créer en soi d'effets de restriction, de distorsion ou de désorganisation du commerce international.
Hence the Commission considered that the Agreement on Rules of Origin should also be used as a basis of the action, because Article 2 of that Agreement provides that rules of origin may not be used to pursue trade objectives directly or indirectly and may not themselves create restrictive, distorting or disruptive effects on international trade.

Toutefois, elle a également conclu que si le système national d'autorisation préalable pouvait constituer une entrave à la libre prestation de services, ce système pouvait se justifier pour des raisons impérieuses comme la préservation de la stabilité financière des régimes de sécurité sociale et d'un accès pour tous à un service médical et hospitalier équilibré.
However the Court also concluded that, although the national system of prior authorisation concerned constituted a barrier to the freedom to provide services, overriding reasons like the maintenance of the social security system's financial stability and of a balanced medical and hospital service open to all could justify such a barrier.

Elle pouvait également être utilisée sans le consentement du gouvernement du pays d'accueil ou lorsque les principaux programmes communautaires n'étaient pas disponibles pour d'autres raisons, telles que leur suspension.
It could also be used without host government consent or where leading Community programmes were not available for other reasons, such as their suspension.