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La motion vient renforcer cet élément.

Traduction de «cet élément vient renforcer votre » (Français → Anglais) :

Je suppose que le fait que la Cour supérieure de justice de l'Ontario ait éliminé cet élément vient renforcer votre argumentation, ce qui me pousse à vous poser la question suivante : croyez-vous que la portion de la définition d'activité terroriste abordée dans ce cas en particulier et au sujet de laquelle le juge Rutherford, je crois, de la Cour supérieure, a rendu un jugement, devrait être modifiée par le Sénat et la Chambre des communes?

I suppose the fact that this section was struck down by the Ontario Superior Court of Justice further solidifies your argument, which leads to the following question: Do you think that the portion of the definition of terrorism activity that was identified in that particular case and for which judgment was given by Justice Rutherford, I believe, of the Superior Court should be amended by the Senate and the House of Commons?


Par ailleurs, votre suggestion d'ajouter à la loi vient renforcer justement et vient encadrer davantage l'exercice de ce pouvoir discrétionnaire. C'est certain.

Moreover, your suggestion to add a provision to the act would re-enforce and guide that discretionary power, that is certain.


La deuxième série d'amendements proposés par votre rapporteur ne porte donc pas sur le fond ni sur les priorités de l'ICD – il convient de rappeler que les négociations sur le successeur de l'ICD, qui vient à expiration à la fin de l'année 2013, commenceront pendant cette législature – mais sur le renforcement du droit de regard du Parlement.

The second set of additional amendments proposed by your rapporteur therefore do not concern the substance or the priorities contained in the DCI – it should be reminded that during this parliamentary term negotiations for the successor instrument of the DCI (which expires at the end of 2013) will start -, but the strengthening of Parliament’s right of scrutiny.


La motion vient renforcer cet élément.

The motion merely reinforces it, so one could not be opposed.


L'amendement vient renforcer une autre modification proposée antérieurement par le gouvernement qui rend l'élaboration d'un plan d'action facultative, c'est-à-dire non obligatoire. Par contre, si le ministre décide d'élaborer un tel plan d'action, la motion précise certains éléments dont il faudra tenir compte (1050) Je le répète, nous rejetterons cette ...[+++]

The amendment reinforces an earlier government amendment that makes the development of an action plan discretionary, not mandatory, although when the minister chooses to develop an action plan this motion will still dictate some elements to be included (1050) Again we will be opposing the motion because it strongly waters down the committee's changes and, in particular, omits mention of tax treatment and subsidies to eliminate disincentives.


Enfin, il pourrait permettre le renforcement de l'évaluation de la mise en oeuvre - à la fois des GOPE et des programmes - en reliant l'analyse des principaux éléments du budget qui vient d'être approuvé, effectuée à la fin de l'année, aux recommandations figurant dans les GOPE à propos de la qualité des finances publiques et des aspects budgétaires d'autres recommandations.

Finally, it could allow for strengthening the assessment of implementation - of both the BEPGs and the programmes - by linking the analysis made at the end of the year about the main elements of the budget just approved with the recommendations contained in the BEPGs concerning both the quality of public finances and the budgetary aspects of other recommendations.


Enfin, il pourrait permettre le renforcement de l'évaluation de la mise en oeuvre - à la fois des GOPE et des programmes - en reliant l'analyse des principaux éléments du budget qui vient d'être approuvé, effectuée à la fin de l'année, aux recommandations figurant dans les GOPE à propos de la qualité des finances publiques et des aspects budgétaires d'autres recommandations.

Finally, it could allow for strengthening the assessment of implementation - of both the BEPGs and the programmes - by linking the analysis made at the end of the year about the main elements of the budget just approved with the recommendations contained in the BEPGs concerning both the quality of public finances and the budgetary aspects of other recommendations.


Monsieur le Rapporteur, vous comprendrez, dans ces circonstances, que votre rapport vient à point nommé et apporte de l’eau à notre moulin en ce sens qu’il nous donne des idées, qu’il soutient notre démarche, qu’il nous indique des pistes à suivre, ce qui sera très utile à un moment où, comme vous le savez, on considère de plus en plus l’éducation et la culture comme des éléments majeurs de la construction d’une citoyenneté européenne.

Mr Graça Moura, you will understand, in these circumstances, that your report comes just at the right moment and is grist to our mill inasmuch as it gives us ideas, it supports our actions, and it points us in the right direction, which will be very useful at a time when, as you know, education and culture are increasingly regarded as major elements in the construction of European citizenship.


J'approuve, à ce sujet, totalement l'idée de votre rapporteur de renforcer le rôle de coordination et d'orientation du groupe interinstitutionnel d'information auquel préside, de la part du Parlement, le vice-président Vidal-Quadras que je salue et remercie pour les références qu'il vient de faire au travail de coopération avec la Commission.

In this respect, I fully support the rapporteur’s idea to strengthen the coordinating and guidance role of the Interinstitutional Group on Information, chaired on behalf of Parliament by Vice-President Vidal-Quadras Roca, whom I would like to acknowledge and thank for the comments he has made on the efforts to co-operate with the Commission.


Cet ajout à la Loi sur la sécurité ferroviaire vient renforcer un élément important de l'appareil législatif et, de concert avec une sensibilisation du public, devrait contribuer à remédier au problème des intrusions sur la propriété des chemins de fer.

This addition to the Railway Safety Act strengthens this important piece of legislation and in conjunction with public education should help remedy the problems of trespassing on railway lands.


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