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Vertaling van "cet égard stipulait simplement " (Frans → Engels) :

Lorsque cette sanction a été inscrite officiellement dans le Règlement, en 1927 , la disposition à cet égard stipulait simplement que le Président était autorisé à désigner par son nom un député qui persistait à s’éloigner du sujet de la discussion ou à répéter des choses déjà dites ; le Règlement ne faisait aucune allusion à la possibilité de désigner par son nom un député qui refusait de retirer des propos non parlementaires ou de se soumettre à l’autorité de la présidence.

When the naming sanction was formally provided for in the 1927 Standing Orders, it referred simply to the Speaker’s power to name a Member who engaged in persistent irrelevance or repetition; no reference was made to naming a Member for refusing to retract unparliamentary language or for disregarding the authority of the Chair.


Il s'agit simplement, dans cette négociation, que chacun honore les engagements qu'il a pris à l'égard des autres.

All that is necessary in this negotiation is that everyone honours the commitments that they have made to each other.


Certaines entreprises du secteur de l'internet se sont montrées critiques à l'égard de la proposition de la Commission ou y étaient purement et simplement opposées.

Certain internet companies were critical at first or flatly against the Commission's proposal.


Le principe du règlement adopté en 2006 à cet égard est simplement que ces personnes devraient avoir les mêmes possibilités d'emprunter les transports aériens que les autres citoyens.

The regulations adopted in 2006 are based on the simple principle that persons with disabilities should have the same opportunity to travel by air.


Les objectifs du POP étaient à cet égard tout simplement trop modestes.

The objectives of the MAGP were simply too modest for that.


La première question à poser à cet égard est simplement: comment les deux Chambres du Parlement ont-elles examiné les divers rapports qui leur ont été soumis en vertu de la panoplie de lois existantes qui prévoient l'obligation de faire rapport?

This first question that needs to be raised in this regard is simply this: How well have the two Houses of Parliament done in examining the various reports that are submitted to them under the current array of statutes that have such a reporting obligation?


Ils mentionnent simplement dans leurs documents leurs dispositions à légard de ceux qui sont complices d’infractions (Danemark, Lettonie, Slovaquie, et Estonie).

They mention in their forwarded documents what their provisions were in relation to those who abetted offences (Denmark, Latvia, Slovakia and Estonia).


À cet égard, les demandes ne sapent et ne limitent nullement la faculté des gouvernements hôtes à réglementer comme ils l'entendent la tarification, la disponibilité et le caractère abordable des services d'intérêt général En effet, la Communauté demande simplement que les fournisseurs de services communautaires bénéficient d'un accès au marché qui leur permettent de concurrencer les fournisseurs de services nationaux dans des conditions identiques à celles que doivent respecter ces derniers.

In this respect, the requests in no way undermine or reduce host governments' ability to regulate pricing, availability and affordability of services of general interest as they choose. Indeed, the Community is simply asking that Community service suppliers be granted market access to compete with domestic services suppliers under the same conditions.


À cet égard, les demandes ne sapent et ne limitent nullement la faculté des gouvernements hôtes à réglementer comme ils l'entendent la tarification, la disponibilité et le caractère abordable des services d'intérêt général En effet, la Communauté demande simplement que les fournisseurs de services communautaires bénéficient d'un accès au marché qui leur permettent de concurrencer les fournisseurs de services nationaux dans des conditions identiques à celles que doivent respecter ces derniers.

In this respect, the requests in no way undermine or reduce host governments' ability to regulate pricing, availability and affordability of services of general interest as they choose. Indeed, the Community is simply asking that Community service suppliers be granted market access to compete with domestic services suppliers under the same conditions.


L'amorce de pourparlers et de négociations avec nos amis de la GRC en ce qui concerne la formation et les compétences requises, que ce soit pour demander leur aide et profiter de leur expérience à cet égard ou simplement pour les consulter, ne cause certes pas de difficulté.

There is certainly no difficulty in entering into discussions and negotiations with our friends in the RCMP with respect to training and skill sets that would be required, both in terms of seeking their assistance and experience in that regard and in consulting them in general.




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cet égard stipulait simplement ->

Date index: 2023-04-08
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