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AAD
Accord Téléfax
Accord d'association à Dublin
Accord de San Sebastian
Acte d'adhésion
Adhésion à l'Union européenne
Adhésion à la Communauté
Candidature à l'adhésion
Conséquence de l'adhésion
Convention de Dublin
Convention de Dublin sur le droit d'asile
Demande d'adhésion

Vertaling van "communauté demande simplement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
convention de Dublin | convention de Dublin sur le droit d'asile | convention relative à la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres des Communautés européennes

Convention determining the State responsible for examining applications for asylum lodged in one of the Member States of the European Communities | Dublin Asylum Convention | Dublin Convention


les demandes sont déposées dans une des langues officielles de la Communauté européenne

the application for a Community trade mark shall be filed in one of the official languages of the European Community


adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]

accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]


Accord Téléfax | Accord de San Sebastian | Accord entre les douze Etats membres des Communautés européennes relatif à la simplification et à la modernisation des modes de transmission des demandes d'extradition

Agreement between the Member States of the European Communities on the Simplification and Modernisation of Methods of Transmitting Extradition Requests | San Sebastian Agreement | Telefax Agreement


Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La motion demande simplement au gouvernement de faire du 55e parallèle la frontière canadienne aux fins de la participation à la communauté circumpolaire internationale.

The motion asks the government to recognize the 55th parallel as the Canadian boundary for participation in the international circumpolar community.


La communauté demande tout simplement le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne, et le droit à l'éducation et au travail.

The community is simply asking for the right to life, liberty and security of the person, and the right to education and employment.


– Je me demande simplement, dans le cadre du dialogue interculturel et de l'implication des jeunes, si la Commission a examiné l'excellent travail réalisé actuellement dans le Nord de l'Irlande dans ce domaine particulier: dans le Nord, entre les deux communautés qui s'affrontent depuis si longtemps, et au niveau transfrontalier.

– I am just wondering, in the whole area of intercultural dialogue and the involving of young people, whether the Commission has looked at the excellent work that is being done in the north of Ireland in this particular area: in the north, between the two different communities that have been at loggerheads for so long, and on a cross-border basis.


223. déplore que la Commission ne reprenne que de manière incomplète les dispositions du traité CE relatives au suivi de la décharge dans les comptes annuels des Communautés européennes de 2007 , en ce sens qu'elle y écrit seulement que le Parlement, lors de l'octroi de la décharge, peut mettre en exergue des observations qu'il estime importantes, souvent en recommandant à la Commission de prendre des mesures sur les aspects considérés; constate que cette remarque est pertinente, mais que la Commission oublie toutefois de mentionner que l'article 276 du traité CE oblige également la Commission à tout mettre en œuvre pour donner suite au ...[+++]

223. Deplores the fact that, in the annual accounts of the European Communities for the financial year 2007 , the Commission fails to repeat in full the provisions of the EC Treaty on follow-up measures in the light of the discharge, stating merely that when granting discharge Parliament may highlight observations it considers important, often recommending actions that the Commission should take concerning these matters; notes that, although this is correct, the Commission fails to mention that Article 276 of the EC Treaty also requires the Commission to take all appropriate steps to act on the observations in Parliament's decisions giving discharge relating to the execution of expenditure; reminds ...[+++]


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224. déplore que la Commission ne reprenne que de manière incomplète les dispositions du traité CE relatives au suivi de la décharge dans les comptes annuels des Communautés européennes de 2007, en ce sens qu'elle y écrit seulement que le Parlement, lors de l'octroi de la décharge, peut mettre en exergue des observations qu'il estime importantes, souvent en recommandant à la Commission de prendre des mesures sur les aspects considérés; constate que cette remarque est pertinente, mais que la Commission oublie toutefois de mentionner que l'article 276 du traité CE oblige également la Commission à tout mettre en œuvre pour donner suite aux ...[+++]

224. Deplores the fact that, in the annual accounts of the European Communities for the financial year 2007, the Commission fails to repeat in full the provisions of the EC Treaty on follow-up measures in the light of the discharge, stating merely that when granting discharge Parliament may highlight observations it considers important, often recommending actions that the Commission should take concerning these matters; notes that, although this is correct, the Commission fails to mention that Article 276 of the EC Treaty also requires the Commission to take all appropriate steps to act on the observations in Parliament's decisions giving discharge relating to the execution of expenditure; reminds ...[+++]


Je vous demande simplement de poursuivre ce dialogue non seulement avec les communautés chrétiennes européennes, mais d’impliquer également les représentants des communautés musulmanes et d’utiliser leur désir et leur amour de la paix pour atténuer les racines intellectuelles du terrorisme.

I merely ask you to conduct this dialogue not only with European Christian communities, but also to involve representatives of Muslim communities and put their desire for and love of peace to use in an effort to mitigate the intellectual roots of terrorism.


À cet égard, les demandes ne sapent et ne limitent nullement la faculté des gouvernements hôtes à réglementer comme ils l'entendent la tarification, la disponibilité et le caractère abordable des services d'intérêt général En effet, la Communauté demande simplement que les fournisseurs de services communautaires bénéficient d'un accès au marché qui leur permettent de concurrencer les fournisseurs de services nationaux dans des conditions identiques à celles que doivent respecter ces derniers.

In this respect, the requests in no way undermine or reduce host governments' ability to regulate pricing, availability and affordability of services of general interest as they choose. Indeed, the Community is simply asking that Community service suppliers be granted market access to compete with domestic services suppliers under the same conditions.


À cet égard, les demandes ne sapent et ne limitent nullement la faculté des gouvernements hôtes à réglementer comme ils l'entendent la tarification, la disponibilité et le caractère abordable des services d'intérêt général En effet, la Communauté demande simplement que les fournisseurs de services communautaires bénéficient d'un accès au marché qui leur permettent de concurrencer les fournisseurs de services nationaux dans des conditions identiques à celles que doivent respecter ces derniers.

In this respect, the requests in no way undermine or reduce host governments' ability to regulate pricing, availability and affordability of services of general interest as they choose. Indeed, the Community is simply asking that Community service suppliers be granted market access to compete with domestic services suppliers under the same conditions.


16. demande à la Commission d'opérer une distinction – eu égard à l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes qui intègre dans la notion de temps de travail la période de préparation à l'exercice de l'activité – entre les cas où le travailleur doit maintenir ses forces mentales et physiques en alerte et être présent sur le lieu de travail et les cas où il doit simplement être disponible en cas d'appel, cas exclus de la directive;

16. Calls on the Commission to distinguish, in view of the Court of Justice’s judgement concerning the meaning of working time and periods of readiness to work, cases of readiness for work, requiring the worker to have alert physical and mental faculties and to be present in the workplace, from the cases, excluded from working time, of simply being on standby;


Puisque le 55e parallèle est reconnu internationalement comme la limite territoriale de la communauté concernée par les questions de nordicité polaire, je demande simplement à la Chambre d'accepter de reconnaître que les habitants de notre pays vivant au nord de cette limite font partie de cette communauté.

All I am asking from this House is to agree, since the 55th parallel is recognized internationally as part of a community dealing with polar nordicity issues, to include those people within this country as part of that dialogue.




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communauté demande simplement ->

Date index: 2023-10-01
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