Vertaling van "cet égard mentionne désormais explicitement " (Frans → Engels) :

Dans le traité de Lisbonne, l'article 81, paragraphe 2, point g), du traité FUE, qui constitue la base juridique à cet égard, mentionne désormais explicitement le REL.
The legal basis in this respect following the Lisbon Treaty, Article 81(2)(g) TFEU, now explicitly mentions ADR.

15. exprime son inquiétude quant au fait que les lignes directrices ne mentionnent pas explicitement les principes généraux et horizontaux visés aux articles 4 à 8 du RDC et rappelle que l'article 23 doit être lu à la lumière du respect de ces principes, en particulier ceux du partenariat et de la gouvernance à plusieurs niveaux, ainsi que du respect du règlement et du cadre stratégique commun dans leur ensemble; invite à cet égard la Commission à préciser comment il sera spécifiquement tenu compte des principes horizontaux dans l'application des dispositions de l'article 23 du RDC;
15. Expresses its concern that the Guidelines do not make explicit reference to the general and horizontal principles provided for in Articles 4 to 8 of the CPR, and recalls that the reading of Article 23 CPR must take account of and comply with these principles, in particular with those of partnership and multi-level governance, and with the Regulation and the Common Strategic Framework as a whole; calls on the Commission, in this context, to clarify how these principles will be specifically taken into account in the application of the provisions of Article 23 CPR;

Il n'est pas nécessaire que nous traitions de façon très détaillée de l'article 38, mais j'encouragerais le comité à maintenir son intérêt manifestement constant à l'égard de l'article 38 de la Loi sur la preuve au Canada, car il s'agit d'une loi déplorable, qui requiert les correctifs que vous avez mentionnés et explicités aux fins du procès-verbal, comme l'ont fait plusieurs autres.
We do not need to go too far into section 38, but I would encourage the committee to maintain what is obviously an abiding interest in section 38 of the Canada Evidence Act, because it is deplorable legislation and needs the fixes that you mentioned and read into the record as well as several others.

Ceux-ci sont désormais explicitement mentionnés dans les articles concernant les groupes sociaux susceptibles d'être persécutés.
These are now explicitly mentioned in the Articles in relation to social groups at risk of persecution.

Tel que mentionné ci-dessus, votre comité propose que les règles à cet égard soient désormais énoncées au paragraphe 32.1(2).
As indicated above, your committee proposes that the rules in this respect be now found in rule 32.1(2).

À cet égard, le paragraphe 7 de ladite résolution qui précise que "les mesures spécifiques supplémentaires envisagées à l'article 6, paragraphe 6, de la décision du Conseil en vue du renforcement de l'équilibre géographique et de l'équilibre entre les hommes et les femmes devraient englober, en ce qui concerne l'équilibre géographique, des mesures analogues à celles prévues dans le règlement du Conseil (CE, Euratom) n° 401/2004" si les ressortissants issus d'un ou de plusieurs États membres de l'Union venaient à être sous-représentés au sein du SEAE, est désormais corroboré par la possibilité explicite offerte au haut représentant de recourir à la valeur de référence dite de Kinnock, définie en vue de l'élargissement de 2004, pour adopter des mesures particulières et temporaires – notamment au moyen de concours, internes et externes, réservés uniquement aux ressortissants des États membres qui se trouveraient sous-représentés – dérogeant au statut des fonctionnaires et destinées à restaurer un équilibre géographique adéquat.
In this regard the statement contained in Paragraph 7 of that resolution that "the additional specific measures envisaged in Article 6(6) of the Council Decision for the strengthening of the geographical representativity and gender balance should include, as regards geographical representativity, measures analogous to those provided for in Council Regulation (EC, Euratom) No 401/2004", if the nationals of one or more Member States should be underrepresented in the EEAS, has now been further substantiated through the explicit provision for the High Representative to resort to the Kinnock reference value defined in view of the 2004 enlargement and adopt special temporary measures - including opening both internal and external competitions reserved only to nationals of those Member States, which may be underrepresented - that depart from the Staff Regulations and are aimed at fully redressing an adequate geographical representativity.

En vertu du principe de proportionnalité, qui est désormais explicitement mentionné, les formalités administratives seront allégées pour les petites et moyennes entreprises (PME), les écoles, les universités, les agences de développement et les petites municipalités.
In light of the principle of proportionality, which is now clearly mentioned, paperwork for Small and Medium Enterprises (SMEs), schools, universities, development agencies and small municipalities will be reduced.

7. déplore que la BCE ne pratique pas la transparence à un degré comparable à celui qu'ont atteint les grandes banques centrales; relève que la Réserve fédérale américaine, la Banque du Japon, la Banque d'Angleterre et la Riksbank suédoise rendent compte désormais des arguments pour ou contre les actions monétaires et demande que les procès-verbaux succincts des réunions du conseil des gouverneurs de la BCE soient publiés peu de temps après la réunion suivante et mentionnent explicitement les arguments pour et contre les décisions prises, ainsi que les raisonnements suivis pour y aboutir;
7. Regrets that the ECB has fallen short of the transparency practised by other leading central banks; notes that the US Federal Reserve Board, Bank of Japan, Bank of England and Swedish Riksbank now report both sides of arguments about monetary actions; and calls for summary minutes taken at meetings of the ECB Governing Council to be published shortly after the following meeting reporting explicitly the arguments for and against the decisions taken, as well as the reasoning used in reaching these decisions;

La nouvelle réglementation des fonds structurels proposée par la Commission en mars dernier mentionne en effet désormais explicitement la promotion de la recherche et du développement technologique comme un de ses objectifs.
The new rules under the Structural Funds put forward by the Commission last March will, in future, make explicit mention of the promotion of technological research and development as one of these aims.