Vertaling van "cet arrêt reconnaît aussi " (Frans → Engels) :

Cet arrêt reconnaît aussi clairement que le pouvoir de réglementation s'étend entre autres à la reconnaissance du fait que, historiquement, les pêcheurs commerciaux comptent sur les ressources halieutiques et participent à leur exploitation.
It also clearly recognizes that the regulatory authority extends to historic reliance upon participation in the fishery by commercial fishers.

C’est la raison pour laquelle la Charte reconnaît aussi bien le droit au respect de la vie privée (article 7) que le droit à la protection des données à caractère personnel (article 8).
This is why the Charter recognises both the right to private life (Article 7) and the right to the protection of personal data (Article 8).

Toutefois, elle reconnaît aussi que les différences entre les mesures techniques pourraient entraîner une incompatibilité des systèmes au sein de la Communauté.
However, it also recognises that differences between technological measures could lead to an incompatibility of systems within the Community.

Le refus de publier l’arrêt du 9 mars crée un niveau d’incertitude qui compromettra non seulement cet arrêt, mais aussi tous les arrêts ultérieurs du Tribunal constitutionnel.
The refusal to publish the judgment of 9 March creates a level of uncertainty which will adversely affect not only the present judgment, but all future judgments of the Tribunal.

La proposition de la Commission visant à modifier la directive 2006/43/CE reconnaît aussi expressément le rôle du PIOB.
The Commission proposal to amend Directive 2006/43/EC also explicitly recognises the role of PIOB.

Le droit international reconnaît aux compagnies aériennes le droit de survoler n'importe quel pays au monde, mais reconnaît aussi que chaque État a le droit de réglementer les aéronefs qui entrent ou circulent dans son territoire ou le quittent.
International laws do recognize that airlines have the right to fly over any country in the world but they also recognize that each state has a right to regulate aircraft entering into, within or departing from its territory.

Le gouvernement reconnaît la fragilité de l'économie mondiale. Il reconnaît aussi ce qui s'est produit aux États-Unis et ce qui a eu des répercussions sur le monde entier, mais il reconnaît également que les gens et les familles demeurent la principale raison de notre présence ici et de notre travail au Parlement.
Besides recognizing this economic global unrest, besides recognizing what came out of the United States and that has affected the entire world, this government has recognized that people and families are still the main reason that we work here in this place.

Monsieur le Président, contrairement au gouvernement précédent, qui forme maintenant l'opposition libérale ici, notre gouvernement reconnaît l'existence d'un déséquilibre fiscal entre les gouvernements au Canada, entre le niveau fédéral et le niveau provincial-territorial, et il reconnaît aussi qu'il faut rétablir l'équilibre fiscal, et c'est ce que nous allons faire dans le budget de 2007.
Mr. Speaker, unlike the previous government, which is the Liberal opposition here, this government acknowledges that there is a fiscal imbalance between governments in Canada, between the federal level and the provincial-territorial level, and that we need to move to fiscal balance, which we will in budget 2007.

La Communauté reconnaît aussi qu'il peut, dans de nombreux cas, se révéler nécessaire de fonder la libéralisation du commerce des services sur un cadre institutionnel et réglementaire afin de garantir la concurrence et de contribuer à améliorer l'accessibilité de ces services pour les pauvres.
It is also recognised that liberalisation of trade in services may, in many cases, have to be underpinned by an institutional and regulatory framework to ensure competition and to help improve access to such services for the poor.

Si la Commission doit bien sûr continuer à offrir à tous les participants potentiels la même possibilité de soumettre une proposition et garantir une évaluation aussi impartiale que possible, elle reconnaît aussi que la situation actuelle n'est pas totalement satisfaisante. La deuxième session a examiné les possibilités d'améliorer la transparence et la cohérence entre les programmes, et aussi de réduire les délais entre la soumission et la réponse donnée aux coordinateurs.
Whilst the Commission must continue to ensure that all potential applicants have an equal opportunity to submit proposals, and that evaluation is as impartial as possible, it is not content with the current situation, and the second session considered ways both to increase transparency and consistency between programmes, and to reduce the time between the deadline for proposal submission and the notification of project coordinators.