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Français

Traduction de «cet amendement votre rapporteur souhaiterait inviter » (Français → Anglais) :

Par cet amendement, le rapporteur souhaiterait exclure les pays les moins développés et les pays potentiellement bénéficiaires du SPG du champ d'application du présent règlement.

By this amendment the rapporteur would like to exclude LDCs and potential GSP+ beneficiary countries out of the scope of the regulation.


Le président: Madame Girard-Bujold, je vous invite à répéter votre intervention à propos de votre amendement, s'il vous plaît.

The Chairman: Ms. Girard-Bujold, I invite you, if you will, to repeat your intervention regarding your amendment.


Cela dit, le rapporteur souhaiterait inviter instamment la Commission et le Conseil à faire leur possible pour accélérer le processus de sélection des candidats au poste de directeur et pour faire avancer leur travail sur le cadre pluriannuel.

This said, the rapporteur would like to urge the Commission and Council to do all they can to speed up the process of selecting candidates for the post of Director as well as accelerating their work on the MAF.


Avant de décider de l'opportunité du rétablissement de cet amendement, votre rapporteur souhaiterait inviter la Commission à faire part de ses commentaires sur la question et à préciser si elle est en mesure de s'engager à examiner la problématique dans le cadre du réexamen prévu au nouvel amendement 3.

Before deciding whether to reinstate this amendment, she would like to ask the Commission to comment on this issue, and whether it would be able commit itself to consider this matter as part of the review foreseen in the new amendment 3.


Votre rapporteur souhaiterait inviter chacun à prendre connaissance de cette partie de la communication dans la mesure où elle offre un éclairage intéressant sur les problèmes en présence, qui sont illustrés au travers de pays qui nous sont bien connus.

Your rapporteur would encourage everyone to read this section as it gives a good insight into the problems at hand and exemplifies them by countries that are well known to us.


Si je puis vous inviter tous à vous reporter à la page 10 de votre liasse d'amendements, vous y verrez l'amendement G-6, qui propose un nouvel article.

If I could ask you all to turn to page 10 in your package of amendments, it's amendment G-6, a proposal for a new clause.


Autant que je sache, il n'y a pas non plus d'amendement à l'article 4 (Les articles 3 et 4 sont adoptés, avec dissidence) (Article 5—Autorité du ministre) Le président: Je vous invite à regarder votre liasse d'amendements.

I am not aware of any amendments to clause 4 (Clauses 3 and 4 agreed to on division) (On clause 5 Minister to preside) The Chair: I invite you to look at your package of amendments.


La présidente: Monsieur Marceau, je vous invite à proposer votre sous-amendement. [Français] M. Richard Marceau: Madame la présidente, je propose qu'on reprenne le libellé du paragraphe 9.3(1) proposé dans l'amendement BQ-5; je laisse tomber complètement le paragraphe (2) qu'on y propose.

[Translation] Mr. Richard Marceau: Madam Chair, I move that we use the wording of proposed subsection 9.3(1) in amendment BQ-5; I'm dropping proposed subsection (2) completely.


Toutefois, avant d'examiner la proposition dans le détail, votre rapporteur souhaiterait faire une observation sur la définition ou plutôt les définitions utilisées dans la législation communautaire en ce qui concerne le type d'entreprises couvertes par la notion de PME.

Before examining the detail of the proposal, however, your Draftsman would like to make an observation as to the definition or rather definitions used in Community legislation as to what type of undertaking constitutes an SME.


Honorables sénateurs, je vous remercie de votre temps et de votre attention. Je vous invite à appuyer mon sous-amendement et l'amendement du sénateur Doody.

Honourable senators, I thank you for your time and your attention, and I invite you to support both my subamendment and Senator Doody's amendment.




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cet amendement votre rapporteur souhaiterait inviter ->

Date index: 2023-04-23
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