Vertaling van "cet accord sera ensuite examiné " (Frans → Engels) :

Le solde des engagements non utilisés concernant l'exercice 2000 sera ensuite automatiquement désengagé. Cependant, la Commission examine la possibilité d'un report de délai exceptionnel pour les crédits 2000, compte tenu qu'elle n'a pu prendre aucune décision de délégation de gestion avant la fin de cette année-là.
Thereafter, any remaining, unused commitments relating to 2000 are to be automatically decommitted. However, the Commission is considering the possibility of extending this deadline for the 2000 appropriations on an exceptional basis, in view of the fact that no Commission Decision conferring management of aid could be taken by the end of 2000.

Le texte faisant l'objet de l'accord serait ensuite examiné par la commission compétente. Le projet retenu devrait être approuvé par la commission compétente au complet, puis soumis par cette commission à l'examen du Parlement.
Following this, the agreed draft should be considered by the committee responsible. The agreed draft should be approved by the full committee responsible and then it should be tabled by the committee for consideration in Parliament.

Ceux‑ci seront élaborés parallèlement aux programmes budgétaires, mais ils seront ensuite examinés au sein des organes compétents institués par les accords de stabilisation et d'association, essentiellement dans les domaines de l'industrie, de la concurrence, du marché intérieur, de la recherche, de l'éducation, des transports, de l'énergie et de l'environnement.
These programmes will be prepared in parallel with the fiscal programmes, but will be then reviewed in the context of the relevant Stabilisation and Association Agreement bodies, most notably in the areas of industry, competition, internal market, research, education, transport, energy and environment.

Le Parlement européen votera sur le règlement fin avril, qui sera ensuite examiné en juin par le Conseil «Justice et affaires intérieures».
The European Parliament will be voting on the regulation at the end of April. The Justice and Home Affairs Council will then consider the regulation in June.

Le rapport final de ce groupe de haut niveau est attendu pour fin septembre/début octobre et sera ensuite examiné dans les meilleurs délais par la Commission.
This group will deliver its final report in late September/early October and the Commission will rapidly consider its response.

CONSIDÉRANT QUE les articles 18 et 103 de l'accord CDC prévoient que l'accord sera examiné dans un délai de cinq ans après son entrée en vigueur; que les parties ont procédé en 2004 à une évaluation et sont convenues, dans une déclaration commune lors du conseil de coopération du 23 novembre 2004, de la nécessité de procéder à certaines modifications de l'accord CDC.
CONSIDERING THAT articles 18 and 103 of the TDCA call for a review of the Agreement within five years of its entry into force; that the Parties conducted a review in 2004 and agreed in a joint statement by the Cooperation Council of 23 November 2004 on the need to make certain amendments to the TDCA.

Les articles 18 et 103 de l'accord CDC prévoient que l’accord sera examiné dans un délai de cinq ans après son entrée en vigueur.
Articles 18 and 103 of the TDCA call for a review of the Agreement within five years of its entry into force.

L’accord repose sur le principe selon lequel le premier pays d’accueil sera responsable la première année et ce sera ensuite le pays dans lequel la personne concernée aura séjourné pendant cinq mois et si la personne concernée n’a pas séjourné dans un pays pendant cinq mois, ce sera le pays dans lequel la demande d’asile a été introduite qui sera responsable.
The agreement is based on the first receiving country being responsible for the first year and thereafter the country in which the person concerned has resided for five months, and if the person concerned has not resided in any country for five months then it is the country in which the application for asylum is submitted.

Afin que l'accord entre effectivement en vigueur, assorti de l'octroi des 12 milliards d’euros d'aide au titre du FED et des 1.7 milliards d’euros de prêts de la Banque européenne d’investissement, sur cinq ans, il doit être ratifié, en plus de la Communauté européenne, par 92 parlements nationaux des États parties à l'accord. L'accord, notamment le montant du FED, sera ensuite révisé tous les 5 ans, après négociations entre les États ACP et l'UE.
Before the Agreement can enter into force, bringing with it EUR 12 000 000 000 of EDF aid and EUR 1 700 000 000 in EIB loans over five years, it has to be ratified by the European Community and the 92 national parliaments of the states party to the agreement. The agreement, and the amount of EDF aid in particular, will be revised every five years, after negotiations between the ACP and EU states.

L'UE définira alors le mandat précis de la mission d'observation qui sera ensuite adopté avec l'accord du pays concerné.
Specific terms of reference for the observation mission will then be drawn up by the EU and agreed with the country concerned.