Vertaling van "cet accord porterait gravement " (Frans → Engels) :

L’enquête de la Commission a montré que l’absence de liaisons acceptables entre les comtés de Västernorrland et de Västerbotten et Stockholm et le reste de l’Europe porterait gravement préjudice au niveau de vie des habitants de ces régions et réduirait de manière significative les activités et les perspectives économiques dans les zones concernées, ce qui nuirait sérieusement à leur développement social et économique.
The Commission's investigation found that the lack of acceptable connections between Vasternorrland County and Vasterbotten County with Stockholm and the rest of Europe would significantly harm the standard of living of inhabitants of these areas and would significantly reduce the regions' activities and business outlook. This would seriously hamper the social and economic development of these areas.

Il reconnaît que des problèmes existent et que l'un de ces problèmes est l'imposition unilatérale d'un cadre, qui porterait gravement atteinte aux Premières Nations.
He acknowledges that there are problems, and that one of those problems is the unilateral imposition of this framework that would greatly affect first nations.

Faire disparaître le Sénat, sans procéder à d'autres réformes importantes, porterait gravement atteinte à la représentation efficace de grandes régions de notre pays au Parlement.
To take away the Senate, without significant other reforms, would be to seriously damage the effective representation of large sections of our country in our Parliament.

La non conclusion de cet accord porterait gravement atteinte à la réalisation de ces objectifs, étant donné qu'il est plus que probable que la Côte d'Ivoire chercherait alors à remplacer les recettes prévues par un système de licences accordées à des armateurs privés, dont le mode de fonctionnement serait fondé sur des critères purement économiques, sans être soumis aux exigences et modes de fonctionnement qui caractérisent la pêche responsable.
Failure to sign this agreement would cause immense damage to these objectives, since it is more than likely that Côte d’Ivoire would decide to replace the planned income with a system of licences for private shipowners whose modes of operating would be based on purely economic parameters, without being subject to the requirements and modes of operating that characterise responsible fishing.

Le Conseil avait refusé d'accorder l'accès à certaines parties des documents en invoquant l'article 4, paragraphe 3, du règlement nº 1049/2001 qui permet de refuser l'accès à des documents au cas où la divulgation de ces derniers porterait gravement préjudice au processus décisionnel de l'institution.
The Council had declined to grant access to certain sections of the documents by invoking Article 4(3) of Regulation No 1049/2001 which allows access to be refused if disclosure of the document would seriously undermine the institution’s decision-making process.

Le Conseil s'est déclaré convaincu que, en mettant au point des armes de destruction massive (nucléaires ou autres) ainsi que leurs vecteurs, la Corée du Nord porterait gravement atteinte au climat de confiance indispensable au règlement des questions en suspens qui ont trait à la paix et à la stabilité dans la péninsule coréenne et à la réalisation de progrès dans le processus de réconciliation en général.
The Council expressed its conviction that by developing weapons of mass destruction (nuclear or otherwise) as well as their means of delivery, North Korea would seriously undermine the atmosphere of trust essential for the resolution of outstanding issues affecting peace and stability on the Korean Peninsula and for progress in the reconciliation process in general.

Les autres participants ne peuvent refuser leur accord que s'ils démontrent que cela porterait gravement atteinte à la mise en œuvre de l'action indirecte ou à leurs intérêts légitimes.
The other participants may only withhold their agreement if they demonstrate that implementation of the indirect action or their legitimate interests will be significantly impaired thereby.

Les autres participants ne peuvent refuser leur accord que s'ils démontrent que cela porterait gravement atteinte à l'exécution de l'action indirecte ou à leurs intérêts légitimes.
The other participants may only withhold their agreement if they demonstrate that implementation of the indirect action or their legitimate interests will be significantly impaired thereby.

Les autres participants ne peuvent refuser leur accord que s'ils démontrent que cela porterait gravement atteinte à leurs intérêts légitimes.
The other participants may only withhold their agreement if they demonstrate that their legitimate interests will be significantly impaired thereby.

L'idée d'un catalogue de droits a également été avancée ainsi que celle d'une disposition prévoyant la possibilité de sanctionner un Etat qui porterait gravement atteinte aux droits de l'homme et à la démocratie ou même de suspendre le statut de membre de l'Union de cet Etat.
The idea of a catalogue of rights has also been suggested, and a provision allowing for the possibility of sanctions or even suspending Union membership in the case of any state seriously violating human rights and democracy.