Traduction de «cet accord devrait indiquer » (Français → Anglais) :

Tout accord devrait indiquer dans quelles circonstances précises et selon quelles règles détaillées les parties peuvent modifier ensemble, rapidement et en connaissance de cause, les clauses de l'accord, notamment la procédure de calcul de la compensation nécessaire pour les frais découlant éventuellement d'une telle modification à l'initiative de l'une des parties.
Any agreement should contain precise circumstances and detailed rules under which the parties can jointly modify its terms, in a timely and informed fashion, including the process for setting the necessary compensation for any costs resulting from such a contractual modification instigated by one of the contracting party.

S’il n’est pas prévu par la législation nationale, cet accord devrait indiquer les tâches qui incombent respectivement à l’organisateur et à la police, en insistant particulièrement sur les rôles du responsable de la sécurité et du commandant des services de police sur le terrain d’une part, et du personnel de sécurité et des agents de police, d’autre part.
Unless determined by national law, this agreement should indicate what tasks shall be undertaken by the organiser and what tasks by the police, focusing on particular on the respective roles of the safety officer and police ground commander, and those of the safety personnel and of police officers.

2.1. Le plan opérationnel devrait indiquer les modalités de débarquement des personnes interceptées ou secourues, conformément au droit international et aux accords bilatéraux applicables.
2.1. The operational plan should spell out the modalities for the disembarkation of the persons intercepted or rescued, in accordance with international law and any applicable bilateral agreements.

Aux fins d'une preuve plus claire du respect des exigences par les fabricants de dispositifs sur mesure, il convient de prévoir explicitement un système de vigilance après commercialisation avec communication des incidents aux autorités, comme cela est déjà le cas pour les autres dispositifs. Afin d'améliorer l'information du patient, une disposition devrait être ajoutée selon laquelle la «déclaration» en vertu de l'annexe VIII de la directive 93/42/CEE devrait être mise à la disposition du patient et devrait indiquer le nom du fabricant.
In order to provide clearer evidence of the compliance of custom-made device manufacturers, an explicit requirement for a post market production review system involving incident reporting to authorities should be introduced, as is already in place for other devices, and to enhance patient information, a requirement should be introduced that the ‘Statement’ under Annex VIII to Directive 93/42/EEC should be available to the patient and that it should contain the name of the manufacturer.

La stratégie devrait indiquer une priorité à accorder aux régions APE en ce qui concerne la coordination des modes de mise en œuvre et le soutien aux initiatives menées sur le plan régional telles que les fonds régionaux APE.
The strategy should indicate a priority to EPA regions as regards coordinating delivery modes and supporting regionally owned initiatives, such as regional EPA funds.

En ce qui concerne les autres décisions exécutoires visées au paragraphe 1, l'État membre qui communique les informations doit préciser s'il s'agit d'une décision définitive ou si un recours a été introduit contre la décision, auquel cas il devrait indiquer la date à laquelle la décision sur le recours devrait être rendue.
With regard to other enforceable decisions referred to in paragraph 1, the Member State which supplies the information shall specify whether a particular decision is final or whether an appeal has been lodged in respect of it, in which case the Member State in question should provide an indication of the date when the decision on appeal is expected.

5.4.1 La déclaration de sûreté convenue devrait être signée et datée à la fois par l'installation portuaire et le(s) navire(s) intéressé(s), pour indiquer qu'il est satisfait au chapitre XI-2 et à la partie A du présent Code et devrait indiquer sa période de validité, le ou les niveaux de sûreté pertinents, ainsi que les coordonnées des points de contact pertinents.
5.4.1 The agreed DoS should be signed and dated by both the port facility and the ship(s), as applicable, to indicate compliance with chapter XI-2 and part A of this Code and should include its duration, the relevant security level or levels and the relevant contact details.

Cette information doit inclure, au moins sous une forme résumée, un nom commercial du produit, une mention indiquant que «Ce produit contient des organismes génétiquement modifiés», le nom de l'OGM et les informations visées au point 2. L'étiquette devrait indiquer comment accéder aux informations dans la partie du registre qui est accessible au public.
This must include, at least in summarised form, a commercial name of the product, a statement that ‘This product contains genetically modified organisms’, the name of the GMO and the information referred to in point 2, the labelling should indicate how to access the information in the publicly accessible part of the register.

Cette information doit inclure, au moins sous une forme résumée, un nom commercial du produit, une mention indiquant que "Ce produit contient des organismes génétiquement modifiés", le nom de l'OGM et les informations visées au point 2. L'étiquette devrait indiquer comment accéder aux informations dans la partie du registre qui est accessible au public.
This must include, at least in summarised form, a commercial name of the product, a statement that "This product contains genetically modified organisms", the name of the GMO and the information referred to in point 2, the labelling should indicate how to access the information in the publicly accessible part of the register.