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Vertaling van "sûreté convenue devrait " (Frans → Engels) :

L'harmonisation des dispositions du règlement (UE) no 575/2013 relatives au calcul du ratio de levier avec les règles convenues au niveau international devrait régler le problème des divergences d'interprétation concernant la compensation des sûretés dans les opérations de mise en pension et de financement sur titres; elle devrait également améliorer la comparabilité internationale et créer des conditions de concurrence uniformes pour les établissemen ...[+++]

Alignment of the provisions of Regulation (EU) No 575/2013 concerning the calculation of the leverage ratio with the internationally agreed rules should address diverging interpretations by institutions for the netting of collateral of securities financing and repurchase transactions and should also enhance international comparability as well as create a level playing field for institutions that are established in the Union and operate internationally.


Par ailleurs, tout service supplémentaire ne devrait être autorisé que s'il ne compromet pas la sûreté et la sécurité de la conduite et qu'il est conforme aux normes convenues.

Furthermore any additional services should be allowed only as far as they are not contradictory to safety and security of driving and they comply with agreed standards.


5.4.1 La déclaration de sûreté convenue devrait être signée et datée à la fois par l'installation portuaire et le(s) navire(s) intéressé(s), pour indiquer qu'il est satisfait au chapitre XI-2 et à la partie A du présent Code et devrait indiquer sa période de validité, le ou les niveaux de sûreté pertinents, ainsi que les coordonnées des points de contact pertinents.

5.4.1 The agreed DoS should be signed and dated by both the port facility and the ship(s), as applicable, to indicate compliance with chapter XI-2 and part A of this Code and should include its duration, the relevant security level or levels and the relevant contact details.


5.4.1. La déclaration de sûreté convenue devrait être signée et datée à la fois par l'installation portuaire et le(s) navire(s) intéressé(s), pour indiquer qu'il est satisfait au chapitre XI-2 et à la partie A du présent Code et devrait indiquer sa période de validité, le ou les niveaux de sûreté pertinents, ainsi que les coordonnées des points de contact pertinents.

5.4.1. The agreed DoS should be signed and dated by both the port facility and the ship(s), as applicable, to indicate compliance with chapter XI-2 and part A of this Code and should include its duration, the relevant security level or levels and the relevant contact details.


Durant les négociations d’adhésion, la Lituanie et les parties à la négociation – les autres États membres – ont convenu que cette centrale devrait être fermée pour fin 2009 en raison de préoccupations quant à sa sûreté.

During the accession negotiations it was agreed by Lithuania and the negotiating parties – the other Member States – that because of safety concerns it should be closed by the end of 2009.




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sûreté convenue devrait ->

Date index: 2023-01-04
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