Vertaling van "stratégie devrait indiquer " (Frans → Engels) :

Le sénateur Carney : Je suggère que le président écrive à la ministre pour lui dire que la stratégie devrait comporter un plan de communications indiquant de quelle façon l'information sera diffusée au public. De cette façon, les apports ne viendraient pas uniquement du fédéral.
Senator Carney: I suggest the chair writes to the minister to say the strategy should include a communications plan that indicates how the information will be disseminated to the public, because that would permit more than just federal input.

d) INVITE la Commission et les États membres concernés à veiller à ce que les sources de financement existantes dans la macrorégion correspondant mieux aux objectifs de la stratégie, et INDIQUE, sans préjudice des résultats des négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel, que la mise en adéquation future du financement devrait être facilitée au cours de la nouvelle période de programmation 2014-2020, entre autres par la prise en compte de la stratégie lors de la conception des programmes, y compris ceux élaborés aux niveaux transnational, national et régional et ceux auxquels sont associés des pays tiers, en fonction des besoins et dans le respect du principe de subsidiarité;
d) INVITES the Commission and the Member States concerned to better align existing sources of funding in the macro-region with the EUSBSR objectives. INDICATES, without prejudice to the results of the negotiations on the next Multiannual Financial Framework, that future alignment of funding should be facilitated in the new 2014-2020 programming period, inter alia by taking account of the EUSBSR when designing programmes, including the transnational, national and regional ones and those with third country involvement, where appropriate and with respect to subsidiarity principle.

(Le document est déposé) Question n 127 L'hon. Scott Brison: En ce qui concerne la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États Unis (É.-U.): a) quand et comment le gouvernement a-t-il été mis au courant de cette loi; b) pour chaque année, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis l’adoption de la loi aux É.-U.; c) au cours de l’étude de cette loi aux É.-U., le Canada a-t-il fait valoir son point de vue au gouvernement américain et, si tel est le cas, (i) quand, (ii) par qui, (iii) à qui, (iv) à quelles dates, (v) en vertu de quelle autorité (vi) quel était l’effet recherché (vii) quels ont été les résultats; d) combien de personnes seront touchées au Canada; e) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en d); f) combien de citoyens canadiens résidant aux É.-U. sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; g) combien de résidents permanents canadiens sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; h) combien de demandes de résidence permanente provenant de personnes qui sont ou seront considérées comme des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA le Canada traite-t-il à l’heure actuelle; i) par province, territoire et statut, combien de personnes seront touchées par la FATCA selon les prévisions; j) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en l); k) combien d’institutions financières canadiennes seront touchées par la FATCA; l) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en k); m) combien d’entités non financières canadiennes seront touchées par la FATCA; n) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en m); o) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les personnes qui résident au Canada; p) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les institutions financières; q) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les entités non financières; r) quelles estimations et études ont été effec ...
(Return tabled) Question No. 127 Hon. Scott Brison: With regard to the United States (U.S). Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) when was the government first made aware of this legislation and how; (b) what steps has Canada taken since the legislation's introduction in the U.S., broken down by year; (c) during the consideration of this legislation in the U.S., did Canada make any representations to the U.S. government and if so, (i) when, (ii) by whom, (iii) to whom, (iv) on what dates, (v) by what authority (vi) with what desired effect (vii) and with what outcome; (d) how many individuals in Canada will be affected; (e) how was the figure in (d) calculated; (f) how many Canadian citizens residing in Canada are U.S. persons under FATCA; (g) how many Canadian permanent residents are U.S. persons under FATCA; (h) how many applications for permanent residency is Canada currently processing from persons who are or will be treated as U.S. persons under FATCA; (i) broken down by province and territory and status, how many persons in Canada are projected to be affected by FATCA; (j) how was the figure in (l) calculated; (k) how many Canadian financial institutions will be impacted by FATCA; (l) how was the figure in (k) calculated; (m) how many non-financial Canadian entities will be impacted by FATCA; (n) how was the figure in (m) calculated; (o) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on persons resident in Canada; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on financial institutions; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on non-financial entities; (q) what estimates and studies have been undertaken with respect to the consequences of a 30% withholding of U.S. sourced income to financial institutions; (r) when did the studies in (q) occur and what were their conclusions; (s) how much has been spent evaluating FATCA' ...

La stratégie devrait indiquer une priorité à accorder aux régions APE en ce qui concerne la coordination des modes de mise en œuvre et le soutien aux initiatives menées sur le plan régional telles que les fonds régionaux APE.
The strategy should indicate a priority to EPA regions as regards coordinating delivery modes and supporting regionally owned initiatives, such as regional EPA funds.

La stratégie devrait indiquer clairement que la volonté sous-jacente à d'engagement financier de l’UE en matière d’aide liée au commerce est solide et sera maintenue quelle que soit l’évolution du débat international.
The strategy should make it clear that the intent of the EU financial commitment to TRA is solid and will be maintained regardless of the evolving international debate.

Déjà, plusieurs organismes ont indiqué dans leur soumission à cet examen périodique que le Canada devrait se doter d'une stratégie nationale en matière d'habitation, notamment le Social Rights Advocacy Centre.
Many organizations, including the Social Rights Advocacy Centre, have already indicated in their submission regarding this periodic review that Canada needs to create a national housing strategy.

Deuxièmement, la LEP devrait indiquer que le ministre responsable doit chercher à obtenir les meilleurs avis scientifiques pour préparer la stratégie de rétablissement; qu'il doit recourir à des équipes de rétablissement et s'engager envers un processus transparent pour en choisir les membres; et s'assurer que les équipes comprennent des experts indépendants sur l'espèce.
Second, SARA should specify that the competent minister must seek the best available scientific advice in the preparation of recovery strategies; should use recovery teams and commit to a transparent process for determining their membership; and should ensure that teams include independent species experts.

Dans ce cas, l’État membre devrait indiquer dans sa stratégie comment il entend étendre son programme ou en accroître l’efficacité.
In this case, the Member State should indicate in its strategy how it intends to extend its scheme or make it more effective.

indique que la cohésion territoriale, qui est inscrite dans le traité, devrait être le principe directeur régissant la réalisation de la stratégie Europe 2020 ainsi que les autres politiques de l'UE.
considers that territorial cohesion as set out in the treaty must be a guiding principle for implementation of the EU-2020 strategy and for other EU policies.

La stratégie de l’UE devrait souligner combien il est important d’intégrer les préoccupations liées au commerce dans les stratégies nationales de développement et dans la perspective de la mise à jour de stratégies nationales de développement, de définir des critères indiquant quand les priorités liées au commerce peuvent être financées.
The EU strategy should underline the importance of integrating trade-related concerns into national development strategies and identify criteria for when it is acceptable to finance trade-related priorities in anticipation of national development strategies being updated.