Traduction de «cet accord comprend trois » (Français → Anglais) :

L’accord comprend trois innovations destinées à améliorer et à clarifier la mise en œuvre et l’application de la législation européenne:
The agreement includes 3 innovations to help improve and clarify the implementation and application of EU law:

L'accord de dialogue politique et de coopération (ADPC) comprend trois grands chapitres consacrés au dialogue politique, à la coopération et au dialogue concernant les politiques sectorielles, ainsi qu'à la coopération commerciale.
The Political Dialogue and Cooperation Agreement (PDCA) comprises three main chapters on political dialogue, cooperation and sector policy dialogue as well as trade cooperation.

si les donneurs gardent la liberté de concéder leurs technologies respectives de façon indépendante: lorsque l’accord comprend un nombre limité de technologies et qu’il existe des substituts en dehors de l’accord, les preneurs peuvent souhaiter constituer leur propre ensemble technologique composé en partie de technologies faisant partie de l’accord et en partie de technologies détenues par des tiers;
whether the licensors remain free to license their respective technologies independently: where the pool is composed of a limited number of technologies and there are substitute technologies outside the pool, licensees may want to put together their own technological package composed partly of technology forming part of the pool and partly of technology owned by third parties;

La définition de l'infraction énoncée à l'article 2, paragraphe 1, comprend trois éléments constitutifs (actes, moyens et finalités).
The definition of the offence set out in Article 2(1) comprises three constitutive elements (acts, means and purpose).

En cas d’objection au sein du groupe d’analyse, cette association de plein droit est différée le temps d’une procédure de conciliation, qui comprend trois phases successives:
If an objection is raised in the analysis group, automatic association shall be deferred until the completion of a conciliation procedure, which shall comprise three stages as follows:

A cet égard, outre les fonds provenant du budget communautaire, le plan de financement des phases de déploiement et d'exploitation comprend trois autres ressources qui ont été identifiées et décrites par les consortia candidats à la concession.
To this end, aside from the Community funds, the financing plan for the deployment and the commercial operating phases includes three other resources which have been identified and described by the candidate consortia for the concession.

Il comprend trois axes prioritaires: «améliorer l’efficacité du marché et la mise en œuvre des normes communautaires», «préparer la mise en œuvre des mesures agro-environnementales et de l’approche Leader» et «développer l’économie rurale».
It consists of three priority axis: "Improving market efficiency and implementing Community Standards", "Preparatory actions for the implementation of agri-environmental measures and Leader approach", "Development of the rural economy".

La présente proposition comprend trois chapitres: le premier porte sur le Tribunal du brevet communautaire, le deuxième détaille la procédure de pourvoi devant le Tribunal de première instance contre des décisions du Tribunal du brevet communautaire et le troisième contient les dispositions finales.
With regard to its structure, the present Decision contains three chapters relating to the Community Patent Court (Chapter I), the appeal proceedings against decisions of the Community Patent Court before the Court First Instance (Chapter II) and final provisions (Chapter III).

Il comprend trois types d'activités:
This project comprises three types of activity: