Vertaling van "présente proposition comprend " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

présentation de proposition d'affiches [ maquette de proposition d'affiches ]
poster sample layout

soumettre une proposition [ présenter une proposition ]
submit a proposal

dépôt de proposition [ présentation de proposition ]
submission of proposal

présenter des propositions de conception détaillées
present detailed proposals for designs, present proposals for design detail | present in-depth suggestions for design proposals | present detailed design proposals | submit a detailed design proposal

présenter une proposition de loi
arrange legislation proposal | provide legislation proposal | present legislation proposition | supply legislation proposition

présenter des propositions
to submit proposals

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présente proposition comprend trois chapitres: le premier porte sur le Tribunal du brevet communautaire, le deuxième détaille la procédure de pourvoi devant le Tribunal de première instance contre des décisions du Tribunal du brevet communautaire et le troisième contient les dispositions finales.
With regard to its structure, the present Decision contains three chapters relating to the Community Patent Court (Chapter I), the appeal proceedings against decisions of the Community Patent Court before the Court First Instance (Chapter II) and final provisions (Chapter III).

L’analyse d’impact annexée à la présente proposition comprend une analyse détaillée des problèmes recensés en relation avec le présent règlement et concernant la préparation de sa révision, la détermination et l’évaluation des sous-options, ainsi que la détermination et l’évaluation de l’option privilégiée.
A detailed analysis of the problems identified in relation to this Regulation and concerning the preparation carried out for its revision, the identification and assessment of policy sub-options and the identification and assessment of the preferred policy option is included in the Impact Assessment, annexed to the present proposal.

Afin de faciliter la résolution extrajudiciaire rapide et peu onéreuse des litiges de consommation dans l’UE, la Commission a, le 29 novembre 2011, présenté un train de mesures législatives qui comprend une proposition de directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (RELC)[106] et une proposition de règlement relatif au règlement en ligne des litiges de consommation (RLLC)[107].
To facilitate fast and low-cost out-of-court resolution of consumer disputes in the EU, the Commission presented on 29 November 2011 a legislative package, comprising a proposal for a Directive on consumer Alternative dispute resolution (ADR)[106] and a proposal for a Regulation on consumer Online Dispute Resolution (ODR)[107].

La présente proposition comprend déjà la liste des produits liés à la défense, à laquelle il serait donc pertinent de faire référence.
As this proposal already includes the list of defence-related products, reference should be made to it.

La présente proposition comprend déjà la liste des produits liés à la défense.
This proposal already includes the list of defence-related products.

Cet accord, destiné à présent à être abrogé et remplacé par une nouvelle version révisée (présente proposition), fait partie d'un ensemble de trois accords dans la région du Pacifique occidental et central, qui comprend également les accords de partenariat avec le Kiribati et avec les États fédérés de Micronésie.
That agreement, which is now to be repealed and replaced by a new revised version (contained in the proposal currently under consideration), belongs to a set of three agreements with the central and western Pacific region that also comprises the partnership agreements with Kiribati and the Federated States of Micronesia.

La présente proposition comprend deux mesures.
This proposal consists of two measures.

La stratégie comprend, d'une part, des mesures qui seront mises en œuvre au moyen des instruments législatifs existants et des politiques en vigueur ainsi que, d'autre part, des mesures non intégrables dans les instruments existants et qui font pour la plupart l'objet de la présente proposition de directive.
The strategy comprises measures which will be implemented through existing legislative instruments and policies already in force as well as measures which cannot be integrated into existing instruments and which make up most of the subject matter of this proposal for a Directive.

Communication de la Commission, du 12 juillet 2006, intitulée: « Stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides »[COM(2006) 372 final - Non publié au Journal officiel].La présente stratégie comprend, d'une part, des mesures qui s'intègrent dans les instruments législatifs existants ainsi que les politiques en vigueur et, d'autre part, des mesures non intégrables dans les instruments existants et qui font l'objet d'une proposition de directive présentée parallèlement.
Commission Communication of 12 July 2006 entitled ".A Thematic Strategy on the Sustainable Use of Pesticides ".[COM(2006) 372 final - not published in the Official Journal].The strategy comprises, firstly, measures which are incorporated in existing legislative instruments and current policies and, secondly, measures which cannot be incorporated in existing instruments and are the subject of a proposal for a Directive presented in parallel.

(1 decies) La présente proposition ne comprend que des normes minimales et laisse par conséquent aux États membres la possibilité d'introduire ou de maintenir, au bénéfice de la protection de l'environnement, des sanctions plus rigoureuses que pour les délits pénaux mentionnés dans les directives.
(1i) This proposal only contains minimum rules, thereby leaving Member States free to introduce or apply more stringent penalties for environmental offences other than those referred to in the directives.