Traduction de «proposition comprend trois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]
Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présente proposition comprend trois chapitres: le premier porte sur le Tribunal du brevet communautaire, le deuxième détaille la procédure de pourvoi devant le Tribunal de première instance contre des décisions du Tribunal du brevet communautaire et le troisième contient les dispositions finales.
With regard to its structure, the present Decision contains three chapters relating to the Community Patent Court (Chapter I), the appeal proceedings against decisions of the Community Patent Court before the Court First Instance (Chapter II) and final provisions (Chapter III).

Ce programme est doté d'un budget annuel d'environ un milliard de dollars et il comprend trois volets de financement pour les bénéficiaires des Premières Nations : le financement pour le fonctionnement et l'entretien des immobilisations, qui représente environ 35 p. 100 du budget total; le financement pour les petits projets d'immobilisations qui appuient le logement des Premières Nations et les projets de construction, d'acquisition, de rénovation et de réparations majeures de moins de 1,5 million de dollars, qui représentent environ 40 p. 100 du budget total; et le financement pour les grands projets d'immobilisations fondés sur des propositions qui visent particulièrement la construction, l'acquisition, la rénovation ou la réalisation de réparations majeures et dont la valeur est de plus de 1,5 million de dollars — environ 25 p. 100 du budget total.
The budget for this program is approximately $1 billion per year and provides three funding streams to First Nation recipients: funding for maintenance and operation of capital assets, which is approximately 35 per cent of the overall budget; minor capital funding for First Nations housing and for construction, acquisition, renovation or significant repair projects valued below $1.5 million — approximately 40 per cent of the overall budget; and major capital funding for specific proposal-driven construction, acquisition, renovation or significant repair projects with a value exceeding $1.5 million — approximately 25 per cent of the overall budget.

Ce pilier technique comprend trois propositions pour un paquet complet de mesures visant à améliorer la qualité et à élargir le choix des services ferroviaires en Europe: des directives concernant l'interopérabilité et la sécurité, ainsi qu'un nouvel ensemble de règles pour l'Agence ferroviaire européenne.
The Technical Pillar includes three proposals of a comprehensive package of measures to deliver better quality and more choice in railway services in Europe: interoperability and safety directives and a new set of rules for the European Railway Agency.

La proposition présentée par la Commission en septembre est une refonte du "premier paquet ferroviaire", qui comprend trois directives concernant respectivement le développement de chemins de fer européens, les licences des entreprises ferroviaires et la gestion de l'infrastructure ferroviaire (directives nº 12, 13 et 14 de 2001 ).
The proposal presented by the Commission in September is a recast of the so-called "first railway package" consisting of three directives on the development of European railways, licensing of railway undertakings and management of railway infrastructure (directives Nos. 12, 13 and 14 of 2001 ).

La proposition (doc. 13789/10) est une refonte du "premier paquet ferroviaire" de 2001, qui comprend trois directives concernant respectivement le développement de chemins de fer européens, les licences des entreprises ferroviaires et la gestion de l'infrastructure ferroviaire.
The proposal (13789/10) is a recast of the so-called "first railway package" of 2001 consisting of three directives on the development of European railways, licensing of railway undertakings and management of railway infrastructure.

Le 23 septembre 2009, la Commission a adopté trois propositions de règlements établissant le système européen de surveillance financière, qui comprend notamment la création de trois autorités de surveillance européennes.
On 23 September 2009, the Commission adopted proposals for three Regulations establishing the European System of Financial Supervisors, including the creation of three European Supervisory Authorities.

Cette proposition fait partie du troisième paquet ferroviaire qui comprend trois autres propositions, à savoir une proposition de règlement sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux, une proposition de règlement concernant des exigences de qualité applicables aux services de fret ferroviaire et une proposition de directive relative à un système européen de certification du personnel de bord.
This proposal is part of the Third Railway Package which includes three other proposals, namely the proposal for a Regulation on rights and obligations for passengers in international rail transport, the proposal for a Regulation on quality obligations for rail freight services and the proposal for a Directive on a European certification system for train crews.

La proposition comprend principalement trois mesures nouvelles:
Essentially, the proposal contains three new measures:

Ainsi, la proposition législative comprend trois parties : la première consiste en la réforme du comité consultatif qui se compose désormais de 20 membres au lieu de 45, les organisations professionnelles y participant à raison de 60 %, les entreprises industrielles et commerciales de 25 % et les organisations environnementales de 15 %.
The legislative proposal therefore falls into three categories. The first is the reform of the Advisory Committee, which now consists of 20 members instead of 45, with participation from fisheries organisations making up 60%, industrial and commercial enterprises within the sector 25%, and environmental organisations 15%.