Traduction de «paragraphe 1 comprend » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

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L’Irlande participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen.*
Ireland is taking part in this [instrument] in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 6(2) of Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen*.
The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

Définition: Comprend diverses affections causées par un trouble cérébral dû à une affection cérébrale primitive, à une affection somatique touchant secondairement le cerveau, à des substances toxiques exogènes ou des hormones, à des troubles endocriniens, ou à d'autres maladies somatiques.
Definition: Includes miscellaneous conditions causally related to brain disorder due to primary cerebral disease, to systemic disease affecting the brain secondarily, to exogenous toxic substances or hormones, to endocrine disorders, or to other somatic illnesses.

Définition: Comprend des troubles divers, caractérisés uniquement, ou essentiellement, par la présence d'idées délirantes persistantes et ne pouvant être classés parmi les troubles organiques, schizophréniques ou affectifs. Quand la durée d'un trouble délirant est inférieure à quelques mois, il doit être classé, au moins temporairement, en F23.-.
Definition: Includes a variety of disorders in which long-standing delusions constitute the only, or the most conspicuous, clinical characteristic and which cannot be classified as organic, schizophrenic or affective. Delusional disorders that have lasted for less than a few months should be classified, at least temporarily, under F23.-.

Choix fait en vertu du paragraphe 147(10.1) concernant un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices [ Choix en vertu du paragraphe 147(10.1) à l'égard d'un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices ]
Election under subsection 147(10.1) in Respect of a Single Payment Received from a Deferred Profit Sharing Plan

Choix concernant un dividende sur les gains en capital en vertu du paragraphe 133(7.1) [ Choix de payer un dividende sur les gains en capital en vertu du paragraphe 133(7.1) ]
Election to Pay a Capital Gains Dividend under Subsection 133(7.1)

Choix concernant un dividende sur les gains en capital en vertu du paragraphe 131(1) [ Choix de payer un dividende sur les gains en capital en vertu du paragraphe 131(1) ]
Election to Pay a Capital Gains Dividend under subsection 131(1)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Un règlement pris en vertu du paragraphe (1) ou (2) peut être conditionnel ou inconditionnel, restreint ou absolu, général ou limité à une région spécifiée, une personne ou un groupe ou une catégorie de personnes, et le pouvoir, que confère le paragraphe (1), de prendre des règlements en vue d’assimiler à un emploi ouvrant droit à pension tout emploi décrit dans ce paragraphe comprend la faculté de prendre, dans la mesure où le gouverneur en conseil le juge nécessaire pour donner effet à ces règlements, des règlements supplémentaires précisant la manière selon laquelle les dispositions de la présente loi doivent s’appliquer à ces règlements et adaptant ces dispositions aux règlements en question.
(3) A regulation made under subsection (1) or (2) may be conditional or unconditional, qualified or unqualified, and may be general or restricted to a specific area, a person or a group or class of persons, and the authority conferred by subsection (1) to make regulations to include in pensionable employment any employment described in that subsection includes authority to make such other regulations to provide for the manner in which the provisions of this Act shall apply with respect thereto, and to adapt the provisions of this Act with respect thereto, as appear to the Governor in Council to be necessary to give effect to the regulations made under that subsection.

(3) Nonobstant le paragraphe (2), un programme universel de prestations pour soins dans les maisons de repos, tel que le décrit ce paragraphe comprend tous les programmes gérés et exploités selon certaines conditions voulant :
(3) Notwithstanding subsection (2), a universal nursing home care benefit program described in that subsection includes a program that is administered and operated under terms and conditions that require

1. Le présent paragraphe comprend les séparateurs capables d’enrichir les isotopes stables ainsi que ceux utilisés pour l’uranium.
1. This paragraph includes separators capable of enriching stable isotopes as well as those for uranium.

Ce paragraphe comprend les machines n’ayant qu’un seul galet conçu pour déformer le métal plus deux galets auxiliaires qui servent de support mais qui ne participent pas directement à l’opération de déformation.
This paragraph includes machines which have only a single roller designed to deform metal plus two auxiliary rollers which support the mandrel, but do not participate directly in the deformation process.

La notification exigée en vertu du premier alinéa du présent paragraphe comprend la répartition du nombre de droits de vote attachés aux actions détenues conformément aux articles 9 et 10 et de droits de vote afférents à des instruments financiers au sens de l’article 13.
The notification required under the first subparagraph of this paragraph shall include a breakdown of the number of voting rights attached to shares held in accordance with Articles 9 and 10 and voting rights relating to financial instruments within the meaning of Article 13.

1. Toute personne relevant de l'article 9, paragraphe 1, de l'article 14, paragraphe 1, ou de l'article 17, paragraphe 1, est informée par l'État membre d'origine par écrit et, si nécessaire, oralement, dans une langue qu'elle comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'elle la comprend:
1. A person covered by Article 9(1), Article 14(1) or Article 17(1) shall be informed by the Member State of origin in writing, and where necessary, orally, in a language that he or she understands or is reasonably supposed to understand, of the following:

lorsque la demande concerne au moins un État membre et au moins un pays tiers, la procédure nationale d'opposition visée à l’article 5, paragraphe 5, du règlement (CE) no 510/2006 est appliquée dans tous les États membres concernés et les conditions établies à l’article 5, paragraphe 9, de ce règlement doivent être remplies dans tous les pays tiers concernés; la demande est présentée à la Commission par l’un des États membres concernés ou l’un des groupements demandeurs dans les pays tiers concernés, directement ou par l'intermédiaire des autorités du pays tiers concerné, et comprend notamment les déclarations de tous les États membres, visées à l’article 5, paragraphe 7, point c), du règlement susmentionné, ainsi que la preuve de protection dans chacun des pays tiers concernés, visée à l’article 5, paragraphe 9, dudit règlement.
where at least one Member State and at least one third country are concerned, the national objection procedure referred to in Article 5(5) of Regulation (EC) No 510/2006 shall be carried out in all Member States concerned and the conditions laid down in Article 5(9) of Regulation (EC) No 510/2006 shall be fulfilled in all third countries concerned; the application shall be submitted to the Commission by any Member State concerned or any of the applicant groups in third countries concerned, directly or via the authorities of the third country concerned, including the declarations from all the Member States concerned, referred to in point (c) of Article 5(7) of that Regulation and the proof of protection in each of the third countries concerned referred to in Article 5(9) of the said Regulation.

2. Lorsqu'un État membre comprend plusieurs entités territoriales ayant leurs propres règles de droit applicable, le droit applicable au titre du paragraphe 1, point c), comprend le droit de ces entités, compte tenu de la structure constitutionnelle de l'État membre concerné.
2. Where a Member State comprises several territorial entities which have their own rules of applicable law, the reference to the law applicable under paragraph 1(c) shall include the law of those entities, taking into account the constitutional structure of the Member State concerned.

La base de données comprend également les décisions notifiées en application de l'article 26, paragraphe 4, point c), et de l'article 26, paragraphe 6.
The database shall also include decisions notified under Article 26(4)(c) and (6).