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Vertaling van "ces établissments pourront désormais " (Frans → Engels) :

Ces nouvelles règles changeront la donne pour les entreprises qui vendent des biens et services en ligne, car celles-ci pourront désormais bénéficier de règles plus équitables, de coûts liés au respect des règles inférieurs et de charges administratives moindres.

These new rules will have a major effect for companies selling goods and services online that will now be able to benefit from fairer rules, lower compliance costs and reduced administrative burdens.


Les entreprises en ligne effectuant des ventes transfrontières de biens et/ou de services électroniques qui représentent au maximum 10 000 € par an pourront désormais assimiler ces ventes à leurs ventes intérieures et, par conséquent, ne s'adresser qu'à leur autorité fiscale nationale et n'appliquer que les règles nationales en matière de TVA.

Online companies selling goods and/or e-services cross-border for up to €10 000 yearly will now be able to treat these sales similarly to their domestic sales and therefore deal only with their national tax authority and domestic VAT rules.


À la suite de la décision prise par le Conseil aujourd'hui, j'espère que les colégislateurs pourront désormais procéder rapidement à la conclusion d'un accord en première lecture et faciliter l'entrée en vigueur en 2021.

Following today's decision by the Council, I hope that the co-legislators can now proceed quickly to conclude a first reading agreement and facilitate the entry-into-force in 2021.


Les sociétés pourront désormais utiliser un ensemble de règles uniformes et s'adresser à leur administration fiscale nationale pour déposer une seule déclaration fiscale portant sur toutes les activités qu'elles exercent dans l'Union.

Companies will now be able to use a single set of rules and work with their domestic tax administration to file one tax return for all of their EU activities.


Les établissements financiers qui utilisent les codes d'instruments financiers de Reuters pourront désormais avoir recours plus facilement à d’autres fournisseurs».

Financial institutions that use Reuters Instrument Codes will now be able to switch to alternative providers more easily ".


.selon notre interprétation du projet de loi C-45, les contribuables ne pourront désormais déclarer que 80 p. 100 des sommes versées aux universités, collèges et établissements de recherche approuvés, ou à d'autres établissements semblables, qui ont effectué de la recherche-développement pour leur compte.

—our interpretation of Bill C-45 reveals that taxpayers will now be eligible to claim only 80% of their payments to approved universities, colleges, research institutions, or other similar institutions for conducting research and development on their behalf.


Elles pourront désormais utiliser les œuvres orphelines à cette fin sans risquer de violer le droit d'auteur

They will now be able to use orphan works for this purpose without the risk of infringing copyright


C'est pourquoi, ces établissments pourront désormais acheter à des concurrents d'Interbrew: a) toute autre bière autre que des bières du type pils et b) toute bière (y compris des pils) en bouteille ou en boîte.

Therefore, these outlets will now be able to buy from Interbrew's competitors: a) any draught beer other than pils and b) any beer (including pils) in bottles or cans.


La television a ecran large fera ainsi son apparition en Irlande et en Suede, ou les telespectateurs pourront desormais, gouter aux plaisirs offerts par le nouveau format d'ecran comme on le fait deja dans huit Etats membres. Inspire du grand ecran, le format 16:9 est en outre la seule specification universellement acceptee pour la television de l'avenir.

Wide-screen broadcasting will make its début in Ireland and Sweden, whose citizens join those in eight other Member States already able to sample the delights of the new movie-inspired 16:9 screen format, which is the only globally agreed parameter for the future of television.


Les entreprises d'assurance pourront désormais opérer librement dans l'ensemble de la Communauté, sur la base de l'agrément et du contrôle de leur Etat membre d'origine, et pourront proposer la gamme complète de leurs services et de leurs produits en matière d'assurance autre que sur la vie.

Insurance companies will be free to operate throughout the Community, on the basis of home state authorization and supervision, and they will be able to offer the full range of their non-life products and services.


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