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Traduction de «ces unités soient transférées » (Français → Anglais) :

3. L'administrateur central et les États membres veillent à ce que seules les données à caractère personnel relatives aux transactions consistant en transferts d'unités de Kyoto soient transférées à l'ITL.

3. The central administrator and Member States shall ensure that only personal data related to transactions that transfer Kyoto units are transferred to the ITL.


Il y a une grande concentration d'unités de l'Armée nationale afghane dans les provinces du Nord, et nous avons demandé que certaines de ces unités soient transférées vers le Sud.

There are larger concentrations of Afghan National Army units in the northern provinces and we asked that some of them be transferred to the south.


(3) Le participant qui, au cours de la période commençant le 1 juillet 2011 et se terminant le 30 septembre 2011, transfère dans le cadre d’un échange des unités de conformité visant le distillat donne au fournisseur principal à qui les unités sont transférées, au moment du transfert, une déclaration écrite précisant le nombre de ces unités qui ont été créées :

(3) A participant who — in the period that begins on July 1, 2011 and that ends on September 30, 2011 — transfers in trade distillate compliance units must, on the transfer, provide to the primary supplier who receives in trade those distillate compliance units a written statement that indicates the number of those distillate compliance units that were created


Afin que les activités liées aux cartes de crédit de la banque soient transférées efficacement de la banque à une nouvelle société de cartes de crédit, l'information personnelle concernant les clients de cartes de crédit de la banque doit être transférée à la nouvelle société affiliée.

In order for the bark's credit card operations to be moved effectively from the bank to the new credit card affiliate, the personal information regarding the bank's credit card customers must be transferred to the new affiliate.


J'ai l'impression que l'intention n'est pas de permettre que de nouvelles réserves soient créées, mais de permettre que des terres soient transférées comme propriétés en fief simple, ce qui est une toute autre question.

I'm under the impression that the intention of this is not to allow new reserves to be created, but to allow land to be transferred as holdings in fee simple, which is a very different issue.


10.2 La décision concernant la déclassification ou le retrait de marquage d'un document est, en règle générale, prise uniquement par l'autorité d'origine en règle générale ou, exceptionnellement, en coopération avec l'organe/titulaire d'un mandat du Parlement détenteur de ces informations, avant que les informations qu'elle contient ne soient transférées au service responsable des archives historiques du Parlement.

10.2 The decision with regard to the declassification or unmarking of a document shall, as a general rule, be taken solely by the originator or, exceptionally, in cooperation with the parliamentary body/office-holder of such information, before the information which it contains is transferred to the service in charge of the Parliament's historical archives.


2)toutefois, les viandes peuvent être désossées et découpées avant d'avoir atteint la température visée au point 1 b), lorsque l'atelier de découpe se trouve sur le même site que les abattoirs, à condition que les viandes soient transférées à la salle de découpe:

However, meat may be boned and cut prior to reaching the temperature referred to in point 1(b) when the cutting room is on the same site as the slaughter premises, provided that it is transferred to the cutting room either:


Toutefois, les viandes peuvent être désossées et découpées avant d'avoir atteint la température visée au point 1 b), lorsque l'atelier de découpe se trouve sur le même site que les abattoirs, à condition que les viandes soient transférées à la salle de découpe:

However, meat may be boned and cut prior to reaching the temperature referred to in point 1(b) when the cutting room is on the same site as the slaughter premises, provided that it is transferred to the cutting room either:


toutefois, les viandes peuvent être désossées et découpées avant d'avoir atteint la température visée au point 1 b), lorsque l'atelier de découpe se trouve sur le même site que les abattoirs, à condition que les viandes soient transférées à la salle de découpe:

However, meat may be boned and cut prior to reaching the temperature referred to in point 1(b) when the cutting room is on the same site as the slaughter premises, provided that it is transferred to the cutting room either:


d'adopter et d'appliquer la législation en suspens pour favoriser le retour des réfugiés; d'élaborer, d'adopter et de mettre en œuvre notamment la législation sur le fonds pour le retour des réfugiés en BiH; d'achever la mise sous contrôle de la BiH des organismes de défense des droits de l'homme; de veiller à ce que les affaires non résolues par la Chambre des droits de l'homme soient traitées et que les responsabilités de la Chambre soient transférées à la Cour constitutionnelle; de garantir un financement adéquat de la Cour; d ...[+++]

Ensuring effective human rights provision by adopting and bring into force any outstanding legislation supporting refugee returns, in particular by introducing, adopting and implementing legislation on the BiH Refugee Return Fund. Complete the transfer of the human rights bodies to BiH control. Ensure that unresolved cases of the Human Rights Chamber are dealt with and that the Chamber's responsibilities are transferred to the Constitutional Court. Provide adequate funding for the Court. Assume full national responsibility for the Sta ...[+++]




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ces unités soient transférées ->

Date index: 2025-01-21
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