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Vertaling van "ces trois options étaient " (Frans → Engels) :

Les sections ci-dessous décrivent d'une manière plus détaillée les trois options hybrides qui se sont dégagées des travaux préparatoires actuels comme étant les plus plausibles; ces options sont également présentées dans un tableau en annexe.

The sections below describe the three hybrid options which emerged from the current preparatory work as the most plausible ones in a bit more detail – the options are also presented in tabular form in the Annex.


Trois options ont été envisagées:l’option 1, «aucun changement de politique» ou statu quo - la première option est le statu quo, sans aucun changement de politique (c’est-à-dire que le cadre réglementaire en vigueur continuerait de s’appliquer).

Three policy options were considered:Option‘No policy change’– The first option is the status quo, or no policy change (i.e. the existing regulatory framework would continue to apply).


Pour l’analyse d’impact, trois options et une sous-option examinées par rapport au scénario de référence ont été retenues comme étant les plus susceptibles d’atteindre les objectifs fixés et de résoudre les problèmes recensés.

For the IA, three policy options and one sub-option were considered against the baseline scenario as those most likely to achieve the objectives and address the problems identified.


Journée internationale des familles - La moitié des enfants de moins de trois ans étaient gardés uniquement par leurs parents dans l'UE en 2014 - Sur un total de 15,5 millions d’enfants âgés de moins de 3 ans // Bruxelles, le 13 mai 2016

International Day of Families - Half of under-threes cared for by their parents only in the EU in 2014 - Out of a total of 15.5 million children aged less than 3 // Brussels, 13 May 2016


G. considérant que le procès de M. Nasheed a été entaché par de nombreuses irrégularités, notamment le fait que deux des trois juges étaient également témoins à charge, que les témoins de la défense ont été empêchés de se présenter à la barre, que la procédure n'a duré que trois semaines, que le défendeur aurait été malmené et entraîné de force dans la salle d'audience, qu'une aide juridique lui a été refusée dans un premier temps et que, plus tard, il n'a obtenu que trois jours pour interjeter appel, que les procédures se sont tenues, au mieux, loin des yeux du public: les observateurs se sont vu refuser l'accès, toutes les procédures s ...[+++]

G. whereas the trial against Mr Nasheed has been characterised by numerous flaws, such as the fact that two of the three judges were at the same time witnesses for the prosecution, the defence witnesses were prevented from taking the stand, the procedure took only three weeks, the defendant was reportedly manhandled and dragged into the courtroom by force, was at first denied legal assistance and later given only three days to introduce an appeal and the proceedings were kept at best out of the public eye: observers were denied access, all the proceedings took place in the evening and the final ruling was announced right before a beginni ...[+++]


La communication envisage trois options: option 1: transfert définitif des pertes ou des bénéfices, sans récupération; option 2: transfert temporaire des pertes, qui permet la récupération des pertes lorsque la filiale redevient rentable; option 3: imposition courante des résultats de la filiale, étant entendu que l'impôt acquitté dans l'État de résidence de la filiale peut être imputé sur l'impôt à verser dans l'État membre de la société mère pour les revenus de la filiale.

The Communication discusses three alternative methods: (i) a definitive transfer of losses or profits, without recapture; (ii) a temporary loss transfer, that allows for that loss to be recaptured once the subsidiary returns to profit; and (iii) the current taxation of the subsidiary's results, whereby the tax paid by a subsidiary in its country of residence would be credited against the tax payable in the parent company's country in respect of income from the subsidiary.


La Commission suggère trois options concernant la création d'un système d'étiquetage écologique communautaire: Option n° 1: Ne pas agir; Option n° 2: Création d'un programme communautaire unique d'étiquetage pour les poissons et produits issus de la pêche; Option n° 3: Établir des exigences minimales pour des programmes facultatifs d’étiquetage écologique.

The Commission assesses three options in respect of the implementation of a Community labelling scheme: (i) 'Non-action', (ii) 'Creating a single Community eco-labelling scheme for fish and fishery products', (iii) 'Establishing minimum requirements for voluntary eco-labelling schemes'.


Des trois options présentées par la communication de juillet 2003, le document d'orientation affirme que celle qui répond le mieux aux besoins est l'option de créer un nouveau règlement global régissant un instrument de voisinage visant à financer les activités dans et à l'extérieur de l'Union.

Of the three alternatives presented in the July 2003 communication, the strategy paper concludes that the one that best responds to needs is the option of creating a single new regulation to govern a Neighbourhood Instrument to fund activities both inside and outside the Union.


Je voudrais souligner que trois femmes - nous trois précisément - étaient impliquées dans cette directive.

I would point out that we were three women, the three of us, in particular, working on this directive.


Cette Assemblée a été par le passé le théâtre de vastes débats sur de grandes options stratégiques lancées par la Commission en vertu de son pouvoir d'initiative. Ces options étaient plus que de simples ballons d’essai, il s'agissait de propositions qui ensuite faisaient du chemin, dans une certaine mesure, mais qui ont quoi qu'il en soit contribué à l'intégration et au développement de l'Union européenne.

In this House, in the past, large-scale debates have taken place on major strategic options which the Commission, under its power of initiative, launched, not as experiments, but as proposals which then made varying degrees of progress, but in any case did contribute to the integration and development of the European Union.




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ces trois options étaient ->

Date index: 2022-01-08
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